À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 395 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2023-00018
Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.Organisation: Office des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-00069
Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00005
Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00030
Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024