À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 25266 record(s)
Req # A-2019-00014
Toutes les entrevues ainsi que la preuve dans l'enquête ISPC-2014-R-0234 menée et ce à toute date.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # A-2020-00021
Concernant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). Pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. 1. Veuillez indiquer le nombre total de plaintes ou de griefs en matière de relations de travail qui ont été entendus par la Commission. 2. Veuillez indiquer le nombre total de plaintes ou de griefs en matière de personnel qui ont été entendus par la Commission.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # ACA-2020-00679
Veuillez fournir des documents prouvant les plans et les efforts déployés pour demander aux Autochtones de participer à chacun des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
septembre 2020
Req #
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A 2020_0005
Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00038
Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Copie de la note d'information BN0005612 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 19 juin 2020 - 2020/2021/00042Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2020
Req # A-2020-00042
Nombre d'employés pour qui des modalités de travail spécial ont été approuvées immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leur rôle intérimaire, soit dans leur fonction principale, entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2020
