Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Affiche 1 à 10 de 30087

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : décembre

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : novembre

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : octobre

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : septembre

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : août

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : juillet

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

N/A

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Année : 2018

Mois : juin

Rien à signaler pour cette période

Effectuer une demande informelle pour : (CNSOPB)

Numéro de la demande : A-2017-00034

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Disposition : Communication partielle

Année : 2018

Mois : mai

Nombre de pages : 106

Résumé de la demande : Le Rapport de vérification de l'équité en matière d’emploi fait par la CCDP sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Toute correspondance entre la CCDP et le SCRS concernant cette vérification, en particulier sur la réaction du SCRS à tout résultat de vérification négatif. De plus, toute correspondance, documents et notes de service de la CCDP concernant la poursuite déposée par les employés du SCRS en 2017 – SCRS - Rapport d'évaluation à Toronto.

Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00034 (CCDP)

Numéro de la demande : A-2017-00036

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Disposition : Communication partielle

Année : 2018

Mois : mai

Nombre de pages : 6

Résumé de la demande : Entente documentée entre Air Canada et la CCDP concernant le droit de déposer des plaintes de harcèlement.

Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00036 (CCDP)

Numéro de la demande : A-2017-00037

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Disposition : Communication totale

Année : 2018

Mois : mai

Nombre de pages : 4

Résumé de la demande : • Le nombre total des plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne à l’endroit du Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’à aujourd’hui le 19 mars 2018. • Indiquer la place où l’établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu. •Fournir toutes les informations à l’égard de la finalité de chaque plainte : rejetée, conciliation ou TCDP. Les noms des personnes ne sont pas sollicités avec la présente demande, mais seulement les informations statistiques.

Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00037 (CCDP)

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