Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 25266 record(s)

Req # A-2019-00014

Toutes les entrevues ainsi que la preuve dans l'enquête ISPC-2014-R-0234 menée et ce à toute date.

Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

378 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2020

Req # A-2020-00020

Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00021

Concernant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). Pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. 1. Veuillez indiquer le nombre total de plaintes ou de griefs en matière de relations de travail qui ont été entendus par la Commission. 2. Veuillez indiquer le nombre total de plaintes ou de griefs en matière de personnel qui ont été entendus par la Commission.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2020

Req # ACA-2020-00679

Veuillez fournir des documents prouvant les plans et les efforts déployés pour demander aux Autochtones de participer à chacun des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada.

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req #

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2020

Req # A 2020_0005

Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00038

Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00039

Copie de la note d'information BN0005612 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 19 juin 2020 - 2020/2021/00042

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00042

Nombre d'employés pour qui des modalités de travail spécial ont été approuvées immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leur rôle intérimaire, soit dans leur fonction principale, entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
septembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :