Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31370 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00027

Copie du rapport de stratégie intégrée de gestion des déchets, de l'addenda no 1 à l'évaluation de la sécurité après la fermeture, les critères d'acceptation des déchets et du rapport d'inventaire de référence de la IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

444 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00012

« Copie de toutes les plaintes déposées par courriel auprès de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en ce qui concerne l'aéroport international Pearson de Toronto, et pour les périodes du 1er au 31 mars 2018 et du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

103 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-0073

Une liste des personnes et des compagnies financées dans le cadre du programme Explorer et créer de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 avec les renseignements suivants : nom du ou des demandeurs, montant accordé et titre du projet.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00254

Une liste de tous les rapports effectués par l’Agence canadienne d'inspection des aliments sur la fraude alimentaire au cours des 5 dernières années.