Demandes d’accès à l’information complétées
Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req no. A-2018-00004
Copies des réponses que les LNC ont fournies à la CCSN concernant les commentaires et demandes d'information à propos de l'étude d'impact environmental sur le projet IGDPS.Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2018
Req no. A-2018-00015
Copie du rapport intitulé "Waste Characterization Chalk River Site" numéro de référence 232-508600-REPT-002Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2018
Req no. A-2018-00017
Copie du rapport intitulé "Site Licences, Certificates, Permits, Facilities Representatives" reference number 900-514300-LST-001Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2018
Req no. A-2018-00035
Documents en lien avec la contribution entre DEC et la Ville de Shannon visant à améliorer la municipalité en eau potable.Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2018
Req no. A-2018-00040
Note d'information sur la demande de financement pour attirer les investissements étrangers à Anjou.Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2018
Req no. A-2018-00044
Questions et réponses et des lignes médiatiques relatives au Grand Prix du Canada à MontréalOrganisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2018
Req no. A-2018-00045
Liste des projets approuvés et annoncés par DEC depuis octobre 2011Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2018
Req no. A-2018-00013
Tous les rapports, études et autres livrables résultant des vérifications "de 27 installations au Royaume-Uni, au Portugal, en Grèce, en Italie et aux Philippines dans le cadre des activités préventives à l'étranger de l'Agence, afin d'aider les partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés" entre 2016 et 2017.Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2018