Demandes d’accès à l’information complétées
Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada
Req no. A-2018-00008
Copie des conférences, notes de service et rapports rédigés par W.B. Lewis entre 1952-1970Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2018
Req no. ATI2019-008
Des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital en avril et mai 2018.Organisation : Banque de développement du Canada
août 2018
Req no. A-2018-00003
Factures/autorisations de modifications et frais connexes à la demande RFP16-1153/Contrat CCN16-1153.Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2018
Req no. A-2018-00098
Copie des dossiers actifs que l'agence détient à l'égard du Propriétaire et des Propriétés.Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2018
Req no. A-2018-00103
Achat par Downtown Land Corporation du 13 Elm Street, à Toronto (Ontario).Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2018