Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 24245 record(s)

Req # A-2021-00023

Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00042

Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00038

Une copie du document suivant : Approbation demandée pour le commissaire à l’environnement et au développement durable - Examen des stratégies ministérielles de développement durable | daté du 2021-06-08 | No de réf. 265857.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00036

Une copie du document suivant : Note de scénario - Rencontre du SM Forbes avec le Conseil des viandes du Canada (CVC) le 23 juin 2021 | daté du 2021-06-21 | No de réf. 265818.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00033

Une copie du document suivant : Renseignements sur l’évaluation préliminaire de l’incidence du plan climatique renforcé sur les finances agricoles | daté du 2021-05-11 | No de réf. 264264.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00030

Une copie du document suivant : Renseignements sur les consultations avec l’industrie des courses de chevaux et les provinces | daté du 2021-05-25 | No de réf. 264568.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00001

Toutes les communications avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant le rapport sommaire sur l’examen quinquennal et les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, y compris les réponses fournies par le public au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage pendant la période de consultation de 60 jours. Plage de dates de la documentation : du 1er août 2020 au 9 avril 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00123

Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

272 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00079

Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00007

Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

309 page(s)
septembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :