Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
Demandes d’accès à l’information complétées
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
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Résultats de la recherche
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : décembre
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : novembre
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : octobre
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : septembre
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : août
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : juillet
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Année : 2018
Mois : juin
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Année : 2018
Mois : mai
Résumé de la demande : Rien à déclarer
Numéro de demande : A-2017-00022
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Disposition : communication partielle
Année : 2018
Mois : mai
Nombre de pages : 15
Résumé de la demande : Contrats octroyés suite à l'invitation numéro 20171640 (meubles de bureau) datée du 11 décembre 2017.
Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00022 (SCDATA)
Numéro de demande : A-2017-00023
Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Disposition : communication partielle
Année : 2018
Mois : mai
Nombre de pages : 21
Résumé de la demande : Contrats octroyés suite à l'invitation numéro 20171242 (meubles de bureau) datée du 7 décembre 2017.
Effectuer une demande informelle pour : A-2017-00023 (SCDATA)
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Organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 66
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 20
- Administration du pipe-line du Nord Canada 15
- Administration portuaire de Toronto 10
- Administration portuaire Vancouver Fraser 26
- Affaires autochtones et du Nord Canada 591
- Affaires mondiales Canada 1758
- Agence canadienne d'évaluation environnementale 71
- Agence canadienne d'inspection des aliments 284
- Agence de la consommation en matière financière du Canada 23
- Agence de la santé publique du Canada 63
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 40
- Agence des services frontaliers du Canada 854
- Agence du revenu du Canada 873
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 44
- Agence spatiale canadienne 67
- Agriculture et Agroalimentaire Canada 329
- Anciens Combattants Canada 452
- Autorité du pont Windsor-Détroit 22
- Banque de développement du Canada 30
- Bibliothèque et Archives Canada 1050
- Bureau de la sécurité des transports du Canada 72
- Bureau du Conseil privé 1255
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada 42
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 20
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 18
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 89
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada 158
- Comité externe d'examen de la GRC 18
- Comité externe d’examen des griefs militaires 25
- Commissariat à l'information du Canada 56
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 8
- Commissariat au lobbying du Canada 29
- Commissariat aux langues officielles 23
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada 69
- Commission canadienne des droits de la personne 42
- Commission canadienne des grains 24
- Commission canadienne de sûreté nucléaire 447
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 25
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 30
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 166
- Commission de la capitale nationale 132
- Commission de la fiscalité des premières nations 23
- Commission de la fonction publique du Canada 91
- Commission des libérations conditionnelles du Canada 28
- Condition féminine Canada 86
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 30
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 51
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 15
- Conseil des arts du Canada 26
- Conseil des produits agricoles du Canada 21
- Conseil national de recherches Canada 55
- Construction de Défense Canada 47
- Corporation commerciale canadienne 31
- Corporation de développement des investissements du Canada 14
- Défense nationale 2518
- Développement économique Canada pour les régions du Québec 67
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 31
- Élections Canada 112
- Emploi et Développement social Canada 1555
- Énergie atomique du Canada, Limitée 45
- Environnement et Changement climatique Canada 845
- Exportation et développement Canada 35
- Fondation Asie Pacifique du Canada 24
- Fondation canadienne pour l’innovation 22
- Fondation Pierre Elliott Trudeau 32
- Gendarmerie royale du Canada 460
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1442
- Infrastructure Canada 351
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1257
- Instituts de recherche en santé du Canada 38
- L'Enquêteur correctionnel Canada 26
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 26
- L’Administration portuaire de Prince Rupert 22
- Marine Atlantique S.C.C. 24
- Ministère de la Justice 797
- Ministère des Finances Canada 1173
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 21
- Musée des sciences et de la technologie du Canada 16
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 36
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers 25
- Office des transports du Canada 55
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon 18
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public 24
- Office national de l'énergie 262
- Office national du film 27
- Parcs Canada 550
- Patrimoine canadien 789
- Pêches et Océans Canada 650
- Régime de soins de santé de la fonction publique 6
- Ressources naturelles Canada 1215
- Revera Inc. 24
- Santé Canada 1119
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 672
- Sécurité publique Canada 716
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 29
- Service canadien du renseignement de sécurité 242
- Service correctionnel du Canada 245
- Service des poursuites pénales du Canada 53
- Services partagés Canada 324
- Services publics et Approvisionnement Canada 416
- Société canadienne d'hypothèques et de logement 85
- Société d'assurance-dépôts du Canada 23
- Statistique Canada 182
- Téléfilm Canada 23
- Transports Canada 702
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 23