À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 24744 record(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # ATI2021-015
Documents dans un dossier client spécifique.Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2019-117318
Tous les dossiers produits par l’Agence du revenu du Canada concernant l’examen des problèmes d’accessibilité ou de convivialité pour les utilisateurs des divers systèmes de production de déclarations de revenus mobiles et en ligne de l’Agence du revenue du Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-119339
Copie de toute statistique que détient l’Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: montants totaux récupérés auprès des entreprises canadiennes qui à la suite des décisions des tribunaux ont dû rembourser des sommes d’argent provenant de l’évasion/l’évitement fiscal; montants totaux dépensés par l’Agence du revenu du Canada durant cette période pour tenter de récupérer des sommes des entreprises canadiennes qui ont fait ou étaient soupçonnées d’évasion/évitement fiscaleOrganisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-121037
Note d’information : CRA-2020-00306, Titre : Approche fédérale coordonnée à l’égard des communications liées aux arnaques.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122330
Tous les contrats attribués, tous les fournisseurs et les vendeurs qui fournissent des produits et des services à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
