À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31825 record(s)
Req # A-2021-051
Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2022
Req # A-2021-055
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour InformationOrganisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2022
Req # A-2021-052
« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2022
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2022-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officiellesOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-090512
Tous les documents relatifs à l’évitement fiscal ou à l’évasion fiscale de résidents permanents du Canada détenant des biens dans les régions de Vancouver, Toronto et Montréal.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-136673
Tous les rapports, notes brèves ou plans d’action liés aux demandes formelles de paiement en application de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-137327
Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les directives données au téléphone et toutes les mises à jour ou modifications apportées jusqu’au 9 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
