Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 28809

Numéro de la demande : A-2015-00070

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : mars

Nombre de pages : 563

Résumé de la demande : Fournir une copie du document d'information sur la transition au nouveau ministre.

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Numéro de la demande : A-2016-00059

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

Année : 2017

Mois : mai

Nombre de pages : 311

Résumé de la demande : Toutes les communications entre le programme Agri-marketing et le Conseil national pour les soins aux animaux.

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Numéro de la demande : A-2015-00059

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : mars

Nombre de pages : 563

Résumé de la demande : Tous les cahiers de breffage préparés à l'intention du nouveau ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nommé le 4 novembre 2015.

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Numéro de la demande : A-2014-00162

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 76

Résumé de la demande : Tableau 1 : Projets réalisés avec des composés néonicotinoïdes sur des cultures produites en Ontario - projet de plante ornementale (roses) # AAFC07-067 Réf. #24

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Numéro de la demande : A-2014-00197

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 793

Résumé de la demande : Tableau 1 : Projets réalisés avec des composés néonicotinoïdes sur des cultures produites en Ontario - projet de fraise # AAFC05-066 Réf. #18.

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Numéro de la demande : A-2014-00163

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : tous exclus

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 0

Résumé de la demande : Tableau 1 : Projets réalisés avec des composés néonicotinoïdes sur des cultures produites en Ontario - projet de plante ornementale (chrysanthèmes) # AAFC07-066 Réf. #23

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Numéro de la demande : A-2016-00076

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Aucun documents existant

Année : 2016

Mois : juillet

Nombre de pages : 0

Résumé de la demande : Le montant du financement octroyé au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage par le gouvernement fédéral en 2016.

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Numéro de la demande : A-2015-00091

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Aucun document existant

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 0

Résumé de la demande : Fournir une liste détaillée des coûts estimatifs et totaux des rénovations, des améliorations ou des reconfigurations réalisées dans les bureaux du ministre et/ou de son personnel exempté depuis le 4 novembre 2015.

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Numéro de la demande : A-2015-00056

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 66

Résumé de la demande : Fournir les documents (notamment les courriels, les notes, les ordres du jour, les procès-verbaux, les présentations, les notes de service, les documents distribués et partagés, etc.) en lien avec les « réunions d'examen du plan directeur de l'HO » tenues entre l'HO, AAC et la CCN.

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Numéro de la demande : A-2015-00053

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition : Communication partielle

Année : 2016

Mois : février

Nombre de pages : 8

Résumé de la demande : Toute la documentation concernant l'élaboration du programme de revenu garanti et du programme de garantie de la valeur des contingents.

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