Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents en utilisant le formulaire ci-dessous chaque sommaire. Les demandes présentées au moyen de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas assujetties aux mêmes exigences que les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet de demandes informelles pour les dossiers précédemment divulgués en vertu de la LAI ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 40224 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

janvier 2023

Req # ATI2023-020

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

841 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-021

Dépenses du président et chef de la direction

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-018

Contrats de service > $10,000

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-022

Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-024

Achat de véhicule corporatif

Organisation: Banque de développement du Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-023

Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00029

Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

313 page(s)
décembre 2022

Req # A-2023-002

Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-117345

Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.

Organisation: Agence du revenu du Canada

84 page(s)
décembre 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :