Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

32588 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00004

Copies des réponses que les LNC ont fournies à la CCSN concernant les commentaires et demandes d'information à propos de l'étude d'impact environmental sur le projet IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

512 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00015

Copie du rapport intitulé "Waste Characterization Chalk River Site" numéro de référence 232-508600-REPT-002

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00017

Copie du rapport intitulé "Site Licences, Certificates, Permits, Facilities Representatives" reference number 900-514300-LST-001

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00035

Documents en lien avec la contribution entre DEC et la Ville de Shannon visant à améliorer la municipalité en eau potable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

590 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00040

Note d'information sur la demande de financement pour attirer les investissements étrangers à Anjou.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00044

Questions et réponses et des lignes médiatiques relatives au Grand Prix du Canada à Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

22 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00045

Liste des projets approuvés et annoncés par DEC depuis octobre 2011

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

45 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00013

Tous les rapports, études et autres livrables résultant des vérifications "de 27 installations au Royaume-Uni, au Portugal, en Grèce, en Italie et aux Philippines dans le cadre des activités préventives à l'étranger de l'Agence, afin d'aider les partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés" entre 2016 et 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

300 page(s)
octobre 2018