Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30320 record(s)

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2022

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juin 2022

Req # A-2017-10972

Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
mai 2022

Req # A-2018-16452

Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilées par nombre de mères ou d’enfants, nombre de familles qui ont été séparées, description des conditions des établissements de détention, coût des activités liées à la détention, et plus longue période qu’une personne a passé dans un établissement de détention au Canada. De plus, les courriels échangés entre le président de l’ASFC, John Ossowski, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018 concernant les enfants séparés de leurs familles par l’ASFC.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-19338

Documents sur les mesures et les résultats du rendement en ce qui concerne les enquêtes de l’immigration, les renvois et l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs pour la région du Sud de l’Ontario et pour les six rôles dans cette région, pour chacun des exercices financiers entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 : directeur exécutif, région du Sud de l’Ontario; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Windsor/Sarnia; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls/Fort Erie; gestionnaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Windsor/Sarnia; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls; directeur, Exécution de la loi et renseignement. Cela comprend les indicateurs, les cibles, les mesures, les paramètres, les buts et les résultats, mais ne comprend pas les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

38 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-11032

Documents du 3 février 2020 au 27 mai 2021, y compris un courriel daté du 5 mai 2021 envoyé par Chris Leighton à tout le personnel concernant l’Aide-mémoire du gestionnaire pour les cas d’arrestation et de détention, incluant les réponses, les demandes de précisions et les dialogues qui ont découlé de ce courriel, ainsi que les courriels connexes supprimés (incluant la date de suppression), les rapports, les textos, les conversations et les notes prises durant les conversations. Cela comprend également les courriels concernant la saisie numéro 4560-20-0099 ou toute abréviation de celle-ci envoyés par : Craig Kennedy, Candace Ricci, Jeff Wylie, France Wylie, Andrew Winship, Sarah Croxton-Stephens, Chris Leighton, Philippe Breau, Damir Kozo, Chris Grenon, Steve Hewett, Paul Charbonneau, Jennifer Alport, Laura Gyimesi, Mark Pergunas, Kristoffer Ruitenbeek, Luke Thomson et Jason Noble.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

28 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-18137

Documents électroniques concernant Collaboration d’entreprise et services numériques, en particulier la piste de vérification de tous les fichiers existants ou supprimés, y compris un extrait de la vérification. Cela comprend les champs de données suivants : le nom du document, le chemin, quand chaque événement a été créé ou la version a été ajoutée ou ouverte, et la date de chaque événement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2090 page(s)
mai 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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