Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Organisation
Année
Mois
Trouvé 31268 record(s)
Req # ATIP A1-2018-00001/MI
«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00005
Copie de l'Authorisation d'installation de l'exploitation des aires de stockage des déchets des laboratoires de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2019
Req # A-2019-00008
Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2019
Req # A-2019-00001
“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
septembre 2019
Req # A-2019-00003
Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2019
Req # A 2019_0002
Tous les documents et communications (incluant les courriels, notes de breffage, et mémorandums) de, à et par Michael Carter, vice-président de CDEV, reliés aux : risques opérationnelles, environnementales and sécuritaires liées à l’acquisition par le gouvernement fédéral du Trans Mountain Corporation, le potentiel pour des dépassements de coûts sur le Trans Mountain Expansion Project, et la probabilité de démonstrations hostiles qui pourraient impacter le Trans Mountain Expansion Project. Veuillez s’il vous plaît inclure tous les documents entre et incluant le 30 avril 2018 et mai 29, 2018.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00013
Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00085
Données sur l'exemption ministérielle pour les pommes en vrac expédiées de l'Ontario vers d'autres provinces et en Ontario à partir de provinces comme la Nouvelle-Écosse et le Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2019
Req # A-2019-00087
Copie de tous documents concernant la société "Les Aliments Maple Leaf inc. - Avicomax" au cours de 3 dernières années.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2019
Req # A-2019-00037
Copie des rapports SGI #71234 et SGI #67513 et tous les documents relatifs à ces incidents.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2019
