Demandes d’accès à l’information complétées
Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Req no. ATIP A1-2018-00001/MI
«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada
octobre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Administration portuaire de St. John's
Req no. A-2019-00003
Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2019
Req no. A-2018-00009
«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international de Calgary qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2018. »Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2019
Req no. A-2019-00017
Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2019
Req no. A-2019-00006
Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
août 2019
Req no. A-2019-00010
Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
août 2019
Req no. A-2020-004
Veuillez fournir des notes d’information préparées à l’intention de Pierre Lavallée, président-directeur général, du 1er juin 2018 à ce jour.Organisation : Canada Infrastructure Bank
août 2019
Req no. A-2020-005
1) Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. 2) Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada. 3) Fournir un budget de l’administration et une estimation des coûts pour la Banque, son conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, ainsi que ses coûts de location et ses opérations. Inclure des avantages spéciaux et des bonus. 4) Fournir d’autres documents publiés ou à publier dans le cadre de l’AIPRP.Organisation : Canada Infrastructure Bank
août 2019
Req no. A-2019-00165
Communications écrites du bureau de la commissaire concernant l'utilisation des bracelets à la cheville pour surveiller les détenus, du 1er janvier 2018 à ce jour.Organisation : Service correctionnel du Canada
août 2019