Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33866 record(s)

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-052

« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00331

PS-032457 : Note à l'intention du ministre - Information sur l'attaque par rançongiciel à Saint-Jean (N.-B.) 19 nov. 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00342

PS-032677 : Note à l'intention du sous ministre - Services de police contractuels - Réunion du sous-ministre avec la commissaire de la GRC le 17 décembre 2020, de 14 h à 15 h 16 déc. 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00005

Note d'information : PS-032457, datée du 19 novembre 2020 ; Note pour la période des questions - PS-2020-2-QP-0026, date de réception : 2020-11-16 Note pour la période des questions - PS-2019-QP-00008, date de réception : 2019-12-04

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00111

Diverses notes d'information : PS-032457, PS-032552, PS-031930

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00159

PS-034283 : Note à l'intention du sous ministre - Appel de propositions pour le Programme de coopération en matière de cybersécurité 2021-2022 - Projets recommandés pour approbation : 22101 - HealthCareCAN 20 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00186

PS-032457 : Note à l'intention du ministre - Information sur l'attaque par rançongiciel à Saint-Jean (N.-B.) 19 nov. 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00193

Notes d'information : Information sur l'attaque par rançongiciel à Saint-Jean (N.-B.) 19-11-2020 Réf. : PS-032457 et Intervention liée aux incidents de rançongiciel et de fuite de données, 02-01-2020 no de réf. PS-30187

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
septembre 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :