Demandes d’accès à l’information complétées
Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req no. A-2018-00002
« Veuillez fournir tous les courriels et dosssiers ou toute la correspondance concernant les résultats des sondages sur divers sujets demandés par l'ACSTA et qui ont été menés par des entreprises externes entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 .»Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2018
Req no. A-2018-00004
« Les dossiers décrivant comment les agents de contrôle doivent intervenir lorsque les passagers et le public prennent des photos et des enregistrements vidéos ou audios d'agents de contrôle dans toute zone de contrôle. La période visée par les dossiers demandées est du 1er janvier 2010 au 13 juin 2018. »Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2018
Req no. A-2018-00314
Fournir les renseignements relatifs aux frais de service reçus par contrat, entre le 1er janvier 2014 et aujourd’hui, pour les contrats de défense. Fournir les directives de la CCC concernant l’imposition de tels frais de service et les directives associées aux limites et aux pourcentages, les directives concernant la résiliation de contrat qui a un effet sur les frais de service et les directives de suivi des frais de service pour un travail contractuel supplémentaire. Donner la nature des retombées que ces frais de service ont sur les finances et les activités de la CCC.Organisation : Corporation commerciale canadienne
juillet 2018
Req no. A-2018-00024
Note - Dépenses au Québec liées au programme d’infrastructures Canada 150 (PIC 150)Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2018
Req no. A-2018-00025
Note - Croissance des exportations au Québec: Travailler avec les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX)Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2018