Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32082 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des employés impliqués au nettoyage du réacteur NRU en 1958.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

33 page(s)
février 2019

Req no. A - 2019 - 02

En format Excel, dépenses engagées pour chacune des campagnes publicitaires que la SADC a déployées entre le 1er avril 2014 et le 9 janvier 2019, ventilées notamment par forum médiatique, fournisseur de services et coûts publicitaires.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00076

Note sur la croissance des exportations au Québec : Collaboration avec les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX)

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00080

Tous les documents concernant SNC-Lavalin.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00168

Tous les documents concernant tous les envois de chevaux vivants qui ont été transportés par voie aérienne de l'Aéroport international de Calgary vers le Japon, du 4 au 12 novembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

151 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00204

Plainte déposée contre une entreprise par une tierce partie.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00207

Toutes les notes d'information rédigées à l'intention du président du 1er janvier au 18 décembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

39 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00218

Tous les documents échangés entre la Canadian Horse Defence Coalition et les bureaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de Calgary et d'Edmonton, du 1erseptembre au 31 octobre 2018, concernant les envois par voie aérienne de chevaux vivants vers le Japon.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00224

Sommaire statistique de la base des donnés SGI pour les 7 dernières années.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

189 page(s)
février 2019