Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30351 record(s)

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2022

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juin 2022

Req # A-2017-10972

Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
mai 2022

Req # A-2018-16452

Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilées par nombre de mères ou d’enfants, nombre de familles qui ont été séparées, description des conditions des établissements de détention, coût des activités liées à la détention, et plus longue période qu’une personne a passé dans un établissement de détention au Canada. De plus, les courriels échangés entre le président de l’ASFC, John Ossowski, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018 concernant les enfants séparés de leurs familles par l’ASFC.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
mai 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :