Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

30917 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00001

« Fournir les documents relatifs à l'accueil en lien avec une activité qui a eu lieu du 5 au 9 mars 2018 à Halifax. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

15 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-0028

Tous les documents, dossiers et correspondance, y compris les données électroniques et la communication concernant Sidewalk Labs.

Organisation : Conseil des arts du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00311

Veuillez fournir toutes les notes d'information, documents et notes de service préparés pour le président du conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne en mars 2018

Organisation : Corporation commerciale canadienne

33 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00293

Le rapport d’inspection lié à la suspension du permis d’exploitation de l’établissement no 275, Blue Goose Pure Foods Inc., le 10 novembre 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

12 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00296

Toute référence à la marque « Soylent » ou au «Projet sans OGM » du 26 février 2014 au 31 décembre 2016 et du 11 avril 2017 au 26 février 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

503 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00361

Tous les documents au sujet de l’établissement agréé par le gouvernement fédéral no 513, Donald's Fine Foods (DBA Britco Pork Inc., Donald's Meat Distribution), situé au Fraser Highway, à Langley, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

310 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00371

Tous les résultats des vérifications et des essais de santé et de sécurité du produit de la marque Soylent indiquant des normes de sécurité et des niveaux de salubrité du 8 mars 2016 au 8 mars 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

30 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00375

Tous les rapports de SGI reçus concernant les divers rappels de framboises émis par l’ACIA au courant de l’année 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

370 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00377

Copie des rapports du SGI portant les numéros suivants : 75877, 76997, 77630, 78169, 78218, 79383, 79387 et 79618.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

215 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00382

Registres des incidents relatifs au bien-être des animaux à l’abattoir Hallmark Poultry, situé au 1756 Pandora St, 1717 E Hastings St, ou au 1750 Franklin St, à Vancouver, en Colombie-Britannique, ou près de ces adresses, du 25 juin 2016 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

144 page(s)
juin 2018