Jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.
Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et ces renseignements ne sont pas saisis dans les jeux de données.
En plus du jeu de données téléchargeable, un lien est disponible ci-bas en tant que ressource pour Rechercher les sommaires de demandes d’accès complétées depuis janvier 2020.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétéesCSVanglais français dataset CSV
-
Jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées (rien à déclarer)CSVanglais français dataset CSV
-
Rechercher des demandes d’accès à l’information complétéesHTMLanglais website HTML
-
Rechercher des demandes d’accès à l’information complétéesHTMLfrançais website HTML