Accès à l'information

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.

Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Accès à l'information (UTF8) Jeu de données CSV Anglais
Français
Accès
Accès à l'information (rien à déclarer) Jeu de données CSV Anglais
Français
Accès
Rechercher des demandes d’accès à l’information complétées Site Web HTML Anglais Accès
Rechercher des demandes d’accès à l’information complétées Site Web HTML Français Accès

Commentaires