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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 144

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les documents (courriels, rapports, notes de service, notes et fiches d’information, messages textes et instantanés, infocapsules, foires aux questions, etc.) au sujet des allégations selon lesquelles des groupes tiers auraient reçu du financement étranger pour faire campagne lors de l’élection fédérale de 2015, comme il est rapporté dans l’article suivant : http://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Obtenir un sommaire des incidents de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2014 à ce jour (16 juin 2017); obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour (16 juin 2017) en lien avec ces cyberattaques.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Fournir une copie des communications internes et externes (courriels, correspondance, notes de services, notes d’information, notes d’allocution, etc.) au sujet du rapport financier de 2016 du Parti libéral du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00017

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 380

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement ProServices. Nous aimerions que les renseignements soient répartis par méthode d’approvisionnement offerte par Services publics et Approvisionnement Canada, si possible […] Nous souhaitons obtenir les documents au complet et pas seulement des listes […] toutes les commandes et tous les contrats attribués par votre organisme à des firmes de consultation. Veuillez nous envoyer les résultats par tranches de trois mois.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded) Aucune communication (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir le coût total, pour Élections Canada, du redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded) Aucune communication (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir le montant total des contributions versées par des particuliers en 2016 au Parti conservateur, au Parti libéral, au Nouveau Parti démocratique, au Parti Vert, au Parti Marxiste-Léniniste et au Parti communiste.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada, dans la région de la capitale nationale, de mars à juin 2017. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leurs postes, le nom et le numéro de téléphone de leurs gestionnaires, ainsi que les dates de début et de fin des contrats.

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  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00057

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 200

    Résumé de la demande : Les documents relatifs aux pannes du site Web de Statistique Canada à compter du 9 juin 2017 jusqu’à la date de réception de cette demande, y compris les communications entre Services partagés Canada et Statistique Canada, ainsi que les comptes-rendus et les mises à jour fournis au statisticien en chef et au ministre, les rapports d’état, les infocapsules, et les communications avec le cabinet du premier ministre et avec le Bureau du Conseil privé.

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