Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2023-00032

Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

3431 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00035

Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

206 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00037

Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

71 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier du projet d'agrandissement de la phase II de la mine…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier des projets d’agrandissement de la mine souterraine Vista…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00019

Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1125 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00031

Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

70 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00038

Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00039

Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00021

Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

30 page(s)
mars 2024
Date de modification :