Organisation: Office des transports du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-00005
Résumé de la demande: Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2902
Commentaires: S.o.