Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00001

Résumé de la demande: Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Commentaires: S.o.

Date de modification :