Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2023-000010

Rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'administrateur en chef de la Ville d'Edmonton

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000012

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000014

Rencontre avec Die Autobahn

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000013

Note d'information sur la mise à jour du train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00074

Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00003

Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00299

Tous les documents liés aux approvisionnements des unités de distribution de l’alimentation (PDU) et d’appareils d’alimentation sans coupure (ASC) réalisés par SPC du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 en ayant recours à n’importe quel mode de paiement ou mécanisme d’approvisionnement.

Organisation: Services partagés Canada

437 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00096

Fournir toutes les analyses financières et les analyses des rabais préparées par Gartner Canada au sujet des rabais offerts par Cisco Systems Canada (par l’intermédiaire de ses revendeurs) pour les achats de marque Cisco en ce qui a trait à l’équipement de réseau Cisco Systems depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Services partagés Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00138

Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Marie-Claude Renaud, dirigeante principale de l’information, et le bureau auquel elle est associée et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

1829 page(s)
juillet 2023
Date de modification :