Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 48 dossier(s)

Req # ATI2024-007

Documents de politiques

Organisation: Banque de développement du Canada

131 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-008

Demandes d’information sur un emploi

Organisation: Banque de développement du Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-011

Analyse stratégique McKinsey

Organisation: Banque de développement du Canada

198 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-012

Analyse stratégique McKinsey - Correspondances

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-013

Soumissions législatives

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00074

Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00003

Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

Rapports finaux de harcèlement et de violence, 1er avril 2021-31 mars 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

74 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-047-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : • Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. • Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

740 page(s)
juillet 2023
Date de modification :