Portail du gouvernement ouvert
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Dans le cadre de la phase d'élaboration conjointe et de partage d'informations du processus de collaboration sur l’exclusion après la …
Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …
Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …
En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …