Divulgation proactive - utilisation des avions d'affaires
En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.
La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :
- le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
- la date du voyage et l'endroit visité;
- le nom des passagers;
- le but du voyage;
- le nombre d'heures de vol.
Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Contributeur: Défense nationale
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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utilisation des avions d'affairesCSVanglais français dataset CSV
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rechercher l'utilisation des avions d'affaires HTMLanglais website HTML
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rechercher l'utilisation des avions d'affaires HTMLfrançais website HTML
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dictionnaire de donnéesXLSXanglais français guide XLSX
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schémaJSONanglais français specification JSON
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