Divulgation proactive - utilisation des avions d'affaires

Divulgation proactive - utilisation des avions d'affaires En vertu de l'annexe B des [Politiques à l'intention des cabinets des ministres](https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/politiques-cabinets-ministres-janvier-2011.html#Toc283398854), le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger. La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs : * le nom du ministre qui a présenté la demande de vol; * la date du voyage et l'endroit visité; * le nom des passagers; * le but du voyage; * le nombre d'heures de vol. Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la [Loi sur l’accès à l’information](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/index.html) ou de la [Loi sur la protection des renseignements personnels](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/index.html) ne figurent pas sur ce site Web. 2023-01-29 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueavionsDivulgation proactive utilisation des avions d'affairesCSV https://open.canada.ca/data/dataset/98abeb62-7c76-4dfb-a134-1551f55ede55/resource/1495406e-338c-43ec-9995-ec8d8c90d17e/download/adminaircraft.csv rechercher l'utilisation des avions d'affaires HTML https://search.open.canada.ca/adminaircraft/ rechercher l'utilisation des avions d'affaires HTML https://rechercher.ouvert.canada.ca/adminaircraft/ dictionnaire de donnéesXLSX https://open.canada.ca/data/dataset/98abeb62-7c76-4dfb-a134-1551f55ede55/resource/1809f914-3abd-4a5a-b986-ac565775bea9/download/adminaircraft.xlsx schémaJSON https://open.canada.ca/data/dataset/98abeb62-7c76-4dfb-a134-1551f55ede55/resource/1b977865-6f74-4548-b024-d6ca1a6161a3/download/adminaircraft.json

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

  • le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
  • la date du voyage et l'endroit visité;
  • le nom des passagers;
  • le but du voyage;
  • le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.

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