Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Divulgation des octrois de subventions et de contributions CSVanglais français dataset CSV
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Divulgation proactive - Subventions et les contributions (Rien à signaler)CSVanglais français dataset CSV
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Rechercher octrois de subventions gouvernementauxHTMLanglais website HTML
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Rechercher octrois de subventions gouvernementauxHTMLfrançais website HTML
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Profil des éléments de données - Subventions et ContributionsDOCXanglais dataset DOCX
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Profil des éléments de données - Subventions et ContributionsDOCXfrançais dataset DOCX
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Dictionnaire de donnéesXLSXanglais guide XLSX
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Dictionnaire de donnéesXLSXfrançais guide XLSX
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