Divulgation des octrois de subventions et de contributions - Divulgation des octrois de subventions et de contributions

Ce champ est rempli par l’utilisateur. L’identificateur de projet ministériel permet aux ministères d’identifier rapidement les rapports produits dans leur propre système. Les ministères devraient utiliser un chiffre qui est logique pour le ministère. Ces renseignements seront publiés dans le cadre du rapport.

Format contrôlé; Ce champ est rempli au format suivant: DDD-YYYY-YYYY-QX-XXXXX
1. DDD représente le numéro du ministère - Utilisez le même numéro à trois chiffres que l’«Identificateur ministériel», qui est le numéro de ministère selon la liste du plan comptable des ministères. Assurez-vous de consulter l’année la plus récente : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2425/txt/rg-3-num-fra.html
2. AAAA-AAAA représente l'année fiscale
3. QX représente le trimestre fiscal
4. XXXXX représente le numéro unique attribué par le département pour chaque entrée.

Par exemple, les numéros de l'exercice 2018-2019 du T1 devraient recevoir les numéros suivants: 001-2018-2019-Q1-00001, 001-2018-2019-Q1-00002, 001-2018-2019-Q1-00003, etc.'

Ce champ est rempli par les ministères et indique qu'une modification est apportée aux renseignements originaux. Utiliser 0 pour les enregistrements originaux.

Ce champ est rempli par les ministères et indique la date à laquelle une modification (ou des modifications) a été apportée. Vous devez remplir ce champ si le numéro de la modification indique un autre chiffre que 0.

Ce champ est rempli par les ministères et indique si l'entente signée vise une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert.

Le type de bénéficiaire permet d'identifier qui reçoit l'argent.

Depuis 1994, l’Agence du revenu du Canada émet des numéros d’entreprise à neuf chiffres. Aux termes de la Directive sur le numéro d’entreprise, le numéro d’entreprise constitue l’identificateur standard de toutes les opérations effectuées entre une entreprise et le gouvernement du Canada, y compris les opérations associées à une subvention ou à un financement de contribution.

Le numéro d’entreprise devrait être consigné pour une organisation ou un organisme de bienfaisance.

Les ministères peuvent obtenir la validation en temps réel de l’identité d’une entreprise en saisissant son numéro d’entreprise dans le Service de validation du numéro d’entreprise en ligne, qui inclut le nom légal et le nom commercial pour les entreprises individuelles, les partenariats et les constitutions en personne morale. Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à ic.bnadoptionne.ic@canada.ca.

Pour valider un numéro d’entreprise associé à un organisme de bienfaisance, les ministères peuvent effectuer une recherche de base dans la Liste d’organismes de bienfaisance, sur le site Web Canada.ca. Entrez le nom de l’organisme de bienfaisance, puis cliquez sur le bouton de Recherche. Ensuite, cliquez sur le nom de l’organisme de bienfaisance tiré du résultat de la recherche afin de trouver de plus amples renseignements sur l’organisme de bienfaisance (p. ex., le numéro du programme de bienfaisance, le statut de l’organisme de bienfaisance, la date d’entrée en vigueur du statut et la désignation de l’organisme de bienfaisance). Il est impossible de valider le nom légal et le nom commercial au moyen de la fonction de recherche de base.

Le nom légal du bénéficiaire se veut complémentaire au champ « Numéro d'entreprise du bénéficiaire ». Cette information devrait être tirée de l'entente de subvention ou de contribution.

Traduction seulement si le nom légal est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.

Le champ « Nom commercial du bénéficiaire » est un champ facultatif utilisé dans le cas d'organisations qui exercent leurs activités sous un nom différent de leur nom légal ou de leur numéro d'entreprise. Dans le cas de chercheurs qui reçoivent leur financement par l'entremise d'une université, cette information doit être entrée ici. Ce champ ne sert pas à saisir le nom du bénéficiaire ultime de la subvention ou de la contribution, mais plutôt celui de la personne qui reçoit le financement du gouvernement du Canada.

Traduction seulement si le nom est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.

Le champ « Organisme de recherche » est facultatif. Il sert à inclure les renseignements sur l'organisation que le bénéficiaire représente. Ce champ sera surtout utilisé pour mettre en évidence les organisations avec lesquelles les chercheurs ont formé un partenariat.

Traduction seulement si le nom de l'organisme est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.

Le « Pays du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui indique le pays de résidence du bénéficiaire.

Le champ « province ou territoire du bénéficiaire » est un champ obligatoire si le pays destinataire est le Canada et indique le lieu de résidence du bénéficiaire au Canada.

La « Ville du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui indique la ville où le bénéficiaire exerce ses activités. On peut y inscrire le nom de villes canadiennes ou de villes étrangères.

Nom officiel exact de la ville, y compris dans les deux langues officielles (le cas échéant) au format suivant : nom anglais|nom français

Texte libre, mais une liste contrôlée de la liste des municipalités désignées donataires de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée: site Web de l’Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/mncplts-fra.html).

Le « Code postal du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui sert à identifier avec précision la région où le bénéficiaire exerce ses activités. Si le fait de remplir ce champ suscite des préoccupations à l'égard de la vie privée, il est possible de le laisser vide.

Format de texte : "X#X #X#"; L'outil de Postes Canada permettant de rechercher un code postal se trouve sur le site Web de Postes Canada.

Le nom de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire.

Le nom de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire.

Numéro de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire. Les départements peuvent consulter le site-web d’Élections Canada pour trouver le numéro de la circonscription fédérale. http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cir/list&document=index338&lang=f

Le nom du programme selon les modalités en vertu desquelles le financement est versé au bénéficiaire.

Le nom du programme selon les modalités en vertu desquelles le financement est versé au bénéficiaire.

Le but du programme est celui dans lequel le programme a été créé, selon les modalités du programme.

Le but du programme est celui dans lequel le programme a été créé, selon les modalités du programme.

Le nom de l'entente est le titre du projet ou de l'entente à l'égard duquel s'engage le bénéficiaire. S'il n'y a pas de titre, le numéro de l'entente peut être réinscrit ici.

Le nom de l'entente est le titre du projet ou de l'entente à l'égard duquel s'engage le bénéficiaire. S'il n'y a pas de titre, le numéro de l'entente peut être réinscrit ici.

Le numéro de l'entente est celui qui figure à l'entente et/ou dans le système de subventions et de contributions du ministère.

La valeur de l'entente est le montant en dollars indiqué dans l'entente de subvention ou de contribution. Ce champ doit indiquer une valeur monétaire en dollars canadiens.

Le champ Type de monnaie étrangère doit être rempli si le bénéficiaire est payé dans une devise autre que le dollar canadien. Il faut sélectionner le type de monnaie étrangère; par exemple, dollar américain (USD), dollar australien (AUD), livre sterling (GBP). Ce champ est obligatoire si l'entente est en devise étrangère.

Le type de monnaie étrangère est complété à l'aide des codes alphabétiques ISO 4217 pour les monnaie étrangères. Cette liste se trouve sur le site Web XE. L'entrée est sélectionnée dans une liste déroulante.

La valeur en monnaie étrangère est le montant convenu aux termes de l'entente de subvention ou de contribution avec le bénéficiaire. Ce champ doit être rempli en inscrivant la valeur dans la monnaie étrangère. Ce champ est obligatoire si l'entente est en devise étrangère.

La date de début de l'entente est la date d'entrée en vigueur présumée de l'entente ou la date à laquelle le projet est censé commencer, conformément à l'entente initiale.

La date de fin prévue de l'entente est la date de fin présumée de l'entente, ou la date à laquelle le projet est censé prendre fin, conformément à l'entente initiale.

Le champ « Portée » fournit des renseignements sur l'incidence générale prévue du projet ou de l'entente. Les ministères peuvent entrer ici tout renseignement dont ils disposent.

La description explique à quelles fins le bénéficiaire a reçu le financement. Elle doit décrire de façon brève, mais explicite, en quoi consistent les travaux du bénéficiaire.

La description explique à quelles fins le bénéficiaire a reçu le financement. Elle doit décrire de façon brève, mais explicite, en quoi consistent les travaux du bénéficiaire.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Les résultats attendus ou visés sont les résultats présumés qui découlent de l'exécution d'un projet. Le champ doit être rempli en fonction du projet qu'entreprend le bénéficiaire ou conformément au programme en vertu duquel il est financé. Ce champ vise à offrir une description de la raisond'être du projet et de ce que devraient être les résultats finaux.

Les résultats attendus ou visés sont les résultats présumés qui découlent de l'exécution d'un projet. Le champ doit être rempli en fonction du projet qu'entreprend le bénéficiaire ou conformément au programme en vertu duquel il est financé. Ce champ vise à offrir une description de la raisond'être du projet et de ce que devraient être les résultats finaux.

Lorsqu'ils sont tenus de le faire conformément aux « Indications » qui traitent des exceptions, les ministères doivent entrer ici les renseignements supplémentaires qui ne sont pas saisis dans les champs précédents. Il peut s'agir de renseignements comme ceux-ci :
•autres ministères participent au financement;
•financement par l'intermédiaire d'un tiers;
•annonces ministérielles;
•domaines de recherche;
•financement conjoint;
•collaborateurs et partenaires;
•mots-clés;
•divulgation tardive;
•entente d'innovation;
•résiliations;
•remboursement.

Lorsqu'ils sont tenus de le faire conformément aux « Indications » qui traitent des exceptions, les ministères doivent entrer ici les renseignements supplémentaires qui ne sont pas saisis dans les champs précédents. Il peut s'agir de renseignements comme ceux-ci :
•autres ministères participent au financement;
•financement par l'intermédiaire d'un tiers;
•annonces ministérielles;
•domaines de recherche;
•financement conjoint;
•collaborateurs et partenaires;
•mots-clés;
•divulgation tardive;
•entente d'innovation;
•résiliations;
•remboursement.