Divulgation des octrois de subventions et de contributions - Divulgation des octrois de subventions et de contributions
Dictionnaire de données
- Identifiant
- ref_number
- Type
- text
- Étiquette
- Numéro de référence
- Description
Ce champ est rempli par l’utilisateur. L’identificateur de projet ministériel permet aux ministères d’identifier rapidement les rapports produits dans leur propre système. Les ministères devraient utiliser un chiffre qui est logique pour le ministère. Ces renseignements seront publiés dans le cadre du rapport.
Format contrôlé; Ce champ est rempli au format suivant: DDD-YYYY-YYYY-QX-XXXXX
1. DDD représente le numéro de département - Voir l’annexe A pour la liste des numéros de département.
2. AAAA-AAAA représente l'année fiscale
3. QX représente le trimestre fiscal
4. XXXXX représente le numéro unique attribué par le département pour chaque entrée.Par exemple, les numéros de l'exercice 2018-2019 du T1 devraient recevoir les numéros suivants: 001-2018-2019-Q1-00001, 001-2018-2019-Q1-00002, 001-2018-2019-Q1-00003, etc.'
- Obligation
- Clé principale
- Identifiant
- amendment_number
- Type
- int
- Étiquette
- Numéro de modification
- Description
Ce champ est rempli par les ministères et indique qu'une modification est apportée aux renseignements originaux. Utiliser 0 pour les enregistrements originaux.
- Obligation
- Clé principale
- Identifiant
- amendment_date
- Type
- date
- Étiquette
- Date de modification
- Description
Ce champ est rempli par les ministères et indique la date à laquelle une modification (ou des modifications) a été apportée. Vous devez remplir ce champ si le numéro de la modification indique un autre chiffre que 0.
- Identifiant
- agreement_type
- Type
- text
- Étiquette
- Type d’entente
- Description
Ce champ est rempli par les ministères et indique si l'entente signée vise une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert.
- Obligation
- obligatoire
- Choix
Code Description C contribution G subvention O autre
- Identifiant
- recipient_type
- Type
- text
- Étiquette
- Type de bénéficiaire
- Description
Le type de bénéficiaire permet d'identifier qui reçoit l'argent.
- Choix
Code Description A bénéficiaire autochtone F organisme à but lucratif G gouvernement I organisation internationale (non gouvernementale) N organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance O autre P particulier ou entreprise à propriétaire unique S établissement universitaire et institution publique
- Identifiant
- recipient_business_number
- Type
- text
- Étiquette
- Numéro d'entreprise du bénéficiaire
- Description
Depuis 1994, l’Agence du revenu du Canada émet des numéros d’entreprise à neuf chiffres. Aux termes de la Directive sur le numéro d’entreprise, le numéro d’entreprise constitue l’identificateur standard de toutes les opérations effectuées entre une entreprise et le gouvernement du Canada, y compris les opérations associées à une subvention ou à un financement de contribution.
Le numéro d’entreprise devrait être consigné pour une organisation ou un organisme de bienfaisance.
Les ministères peuvent obtenir la validation en temps réel de l’identité d’une entreprise en saisissant son numéro d’entreprise dans le Service de validation du numéro d’entreprise en ligne, qui inclut le nom légal et le nom commercial pour les entreprises individuelles, les partenariats et les constitutions en personne morale. Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à ic.bnadoptionne.ic@canada.ca.
Pour valider un numéro d’entreprise associé à un organisme de bienfaisance, les ministères peuvent effectuer une recherche de base dans la Liste d’organismes de bienfaisance, sur le site Web Canada.ca. Entrez le nom de l’organisme de bienfaisance, puis cliquez sur le bouton de Recherche. Ensuite, cliquez sur le nom de l’organisme de bienfaisance tiré du résultat de la recherche afin de trouver de plus amples renseignements sur l’organisme de bienfaisance (p. ex., le numéro du programme de bienfaisance, le statut de l’organisme de bienfaisance, la date d’entrée en vigueur du statut et la désignation de l’organisme de bienfaisance). Il est impossible de valider le nom légal et le nom commercial au moyen de la fonction de recherche de base.
- Identifiant
- recipient_legal_name
- Type
- text
- Étiquette
- Nom légal du bénéficiaire (anglais|français)
- Description
Le nom légal du bénéficiaire se veut complémentaire au champ « Numéro d'entreprise du bénéficiaire ». Cette information devrait être tirée de l'entente de subvention ou de contribution.
Traduction seulement si le nom légal est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- recipient_operating_name
- Type
- text
- Étiquette
- Nom commercial du bénéficiaire (anglais|français)
- Description
Le champ « Nom commercial du bénéficiaire » est un champ facultatif utilisé dans le cas d'organisations qui exercent leurs activités sous un nom différent de leur nom légal ou de leur numéro d'entreprise. Dans le cas de chercheurs qui reçoivent leur financement par l'entremise d'une université, cette information doit être entrée ici. Ce champ ne sert pas à saisir le nom du bénéficiaire ultime de la subvention ou de la contribution, mais plutôt celui de la personne qui reçoit le financement du gouvernement du Canada.
Traduction seulement si le nom est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.
- Identifiant
- research_organization_name
- Type
- text
- Étiquette
- Organisme de recherche (anglais|français)
- Description
Le champ « Organisme de recherche » est facultatif. Il sert à inclure les renseignements sur l'organisation que le bénéficiaire représente. Ce champ sera surtout utilisé pour mettre en évidence les organisations avec lesquelles les chercheurs ont formé un partenariat.
Traduction seulement si le nom de l'organisme est fourni dans les deux langues officielles par le bénéficiaire. Fournir dans le format suivant : nom anglais|nom français.
- Identifiant
- recipient_country
- Type
- text
- Étiquette
- Pays du bénéficiaire
- Description
Le « Pays du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui indique le pays de résidence du bénéficiaire.
- Obligation
- obligatoire
- Choix
Code Description AD Andorre AE Émirats arabes unis AF Afghanistan AG Antigua-et-Barbuda AI Anguilla AL Albanie AM Arménie AO Angola AQ Antarctique AR Argentine AS Samoa américaines AT Autriche AU Australie AW Aruba AX Îles d'Åland AZ Azerbaïdjan BA Bosnie-Herzégovine BB Barbade BD Bangladesh BE Belgique BF Burkina Faso BG Bulgarie BH Bahreïn BI Burundi BJ Bénin BL Saint-Barthélemy BM Bermudes BN Brunéi Darussalam BO Bolivie (État plurinational de) BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba BR Brésil BS Bahamas BT Bhoutan BV Île Bouvet BW Botswana BY Bélarus BZ Belize CA Canada CC Îles des Cocos (Keeling) CD République démocratique du Congo CF République centrafricaine CG Congo CH Suisse CI Côte d'Ivoire CK Îles Cook CL Chili CM Cameroun CN Chine CO Colombie CR Costa Rica CU Cuba CV Cabo Verde CW Curaçao CX Île Christmas CY Chypre CZ Tchéquie DE Allemagne DJ Djibouti DK Danemark DM Dominique DO République dominicaine DZ Algérie EC Équateur EE Estonie EG Égypte EH Sahara occidental ER Érythrée ES Espagne ET Éthiopie FI Finlande FJ Fidji FK Îles Falkland (Malvinas) FM Micronésie (États fédérés de) FO Îles Féroé FR France GA Gabon GB Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord GD Grenade GE Géorgie GF Guyane française GG Guernesey GH Ghana GI Gibraltar GL Groenland GM Gambie GN Guinée GP Guadeloupe GQ Guinée équatoriale GR Grèce GS Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud GT Guatemala GU Guam GW Guinée-Bissau GY Guyana HK Chine, région administrative spéciale de Hong Kong HM Île Heard-et-Îles MacDonald HN Honduras HR Croatie HT Haïti HU Hongrie ID Indonésie IE Irlande IL Israël IM Île de Man IN Inde IO Territoire britannique de l'océan Indien IQ Iraq IR Iran (République islamique d') IS Islande IT Italie JE Jersey JM Jamaïque JO Jordanie JP Japon KE Kenya KG Kirghizistan KH Cambodge KI Kiribati KM Comores KN Saint-Kitts-et-Nevis KP République populaire démocratique de Corée KR République de Corée KW Koweït KY Îles Caïmanes KZ Kazakhstan LA République démocratique populaire lao LB Liban LC Sainte-Lucie LI Liechtenstein LK Sri Lanka LR Libéria LS Lesotho LT Lituanie LU Luxembourg LV Lettonie LY Libye MA Maroc MC Monaco MD République de Moldova ME Monténégro MF Saint-Martin (partie française) MG Madagascar MH Îles Marshall MK ex-République yougoslave de Macédoine ML Mali MM Myanmar MN Mongolie MO Chine, région administrative spéciale de Macao MP Îles Mariannes du Nord MQ Martinique MR Mauritanie MS Montserrat MT Malte MU Maurice MV Maldives MW Malawi MX Mexique MY Malaisie MZ Mozambique NA Namibie NC Nouvelle-Calédonie NE Niger NF Île Norfolk NG Nigéria NI Nicaragua NL Pays-Bas NO Norvège NP Népal NR Nauru NU Nioué NZ Nouvelle-Zélande OM Oman PA Panama PE Pérou PF Polynésie française PG Papouasie-Nouvelle-Guinée PH Philippines PK Pakistan PL Pologne PM Saint-Pierre-et-Miquelon PN Pitcairn PR Porto Rico PS État de Palestine PT Portugal PW Palaos PY Paraguay QA Qatar RE Réunion RO Roumanie RS Serbie RU Fédération de Russie RW Rwanda SA Arabie saoudite SB Îles Salomon SC Seychelles SD Soudan SE Suède SG Singapour SH Sainte-Hélène SI Slovénie SJ Îles Svalbard-et-Jan Mayen SK Slovaquie SL Sierra Leone SM Saint-Marin SN Sénégal SO Somalie SR Suriname SS Soudan du Sud ST Sao Tomé-et-Principe SV El Salvador SX Saint-Martin (partie néerlandaise) SY République arabe syrienne SZ Eswatini TC Îles Turques-et-Caïques TD Tchad TF Terres australes françaises TG Togo TH Thaïlande TJ Tadjikistan TK Tokélaou TL Timor-Leste TM Turkménistan TN Tunisie TO Tonga TR Turquie TT Trinité-et-Tobago TV Tuvalu TW Taiwan TZ République-Unie de Tanzanie UA Ukraine UG Ouganda UM Îles mineures éloignées des États-Unis US États-Unis d'Amérique UY Uruguay UZ Ouzbékistan VA Saint-Siège VC Saint-Vincent-et-les Grenadines VE Venezuela (République bolivarienne du) VG Îles Vierges britanniques VI Îles Vierges américaines VN Viet Nam VU Vanuatu WF Îles Wallis-et-Futuna WS Samoa XK Kosovo YE Yémen YT Mayotte ZA Afrique du Sud ZM Zambie ZW Zimbabwe
- Identifiant
- recipient_province
- Type
- text
- Étiquette
- Province ou territoire du bénéficiaire
- Description
Le champ « province ou territoire du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui indique le lieu de résidence du bénéficiaire au Canada.
- Choix
Code Description AB Alberta BC Colombie-Britannique MB Manitoba NB Nouveau-Brunswick NL Terre-Neuve-et-Labrador NS Nouvelle-Écosse NT Territoires du Nord-Ouest NU Nunavut ON Ontario PE Île-du-Prince-Édouard QC Québec SK Saskatchewan YT Yukon
- Identifiant
- recipient_city
- Type
- text
- Étiquette
- Ville du bénéficiaire (anglais|français)
- Description
La « Ville du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui indique la ville où le bénéficiaire exerce ses activités. On peut y inscrire le nom de villes canadiennes ou de villes étrangères.
Nom officiel exact de la ville, y compris dans les deux langues officielles (le cas échéant) au format suivant : nom anglais|nom français
Texte libre, mais une liste contrôlée de la liste des municipalités désignées donataires de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée: site Web de l’Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/mncplts-fra.html).
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- recipient_postal_code
- Type
- text
- Étiquette
- Code postal du bénéficiaire
- Description
Le « Code postal du bénéficiaire » est un champ obligatoire qui sert à identifier avec précision la région où le bénéficiaire exerce ses activités. Si le fait de remplir ce champ suscite des préoccupations à l'égard de la vie privée, il est possible de le laisser vide.
Format de texte : "X#X #X#"; L'outil de Postes Canada permettant de rechercher un code postal se trouve sur le site Web de Postes Canada.
- Identifiant
- federal_riding_name_en
- Type
- text
- Étiquette
- Nom de la circonscription fédérale (anglais)
- Description
Le nom de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire.
- Identifiant
- federal_riding_name_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Nom de la circonscription fédérale (français)
- Description
Le nom de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire.
- Identifiant
- federal_riding_number
- Type
- text
- Étiquette
- Numéro de la circonscription fédérale
- Description
Numéro de la circonscription fédérale où réside le bénéficiaire. Les départements peuvent consulter le site-web d’Élections Canada pour trouver le numéro de la circonscription fédérale. http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cir/list&document=index338&lang=f
- Identifiant
- prog_name_en
- Type
- text
- Étiquette
- Nom du programme (anglais)
- Description
Le nom du programme selon les modalités en vertu desquelles le financement est versé au bénéficiaire.
- Identifiant
- prog_name_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Nom du programme (français)
- Description
Le nom du programme selon les modalités en vertu desquelles le financement est versé au bénéficiaire.
- Identifiant
- prog_purpose_en
- Type
- text
- Étiquette
- But du programme (anglais)
- Description
Le but du programme est celui dans lequel le programme a été créé, selon les modalités du programme.
- Identifiant
- prog_purpose_fr
- Type
- text
- Étiquette
- But du programme (français)
- Description
Le but du programme est celui dans lequel le programme a été créé, selon les modalités du programme.
- Identifiant
- agreement_title_en
- Type
- text
- Étiquette
- Titre de l’entente (anglais)
- Description
Le nom de l'entente est le titre du projet ou de l'entente à l'égard duquel s'engage le bénéficiaire. S'il n'y a pas de titre, le numéro de l'entente peut être réinscrit ici.
- Identifiant
- agreement_title_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Titre de l’entente (français)
- Description
Le nom de l'entente est le titre du projet ou de l'entente à l'égard duquel s'engage le bénéficiaire. S'il n'y a pas de titre, le numéro de l'entente peut être réinscrit ici.
- Identifiant
- agreement_number
- Type
- text
- Étiquette
- Numéro de l’entente
- Description
Le numéro de l'entente est celui qui figure à l'entente et/ou dans le système de subventions et de contributions du ministère.
- Identifiant
- agreement_value
- Type
- money
- Étiquette
- Valeur de l’entente en dollars canadiens
- Description
La valeur de l'entente est le montant en dollars indiqué dans l'entente de subvention ou de contribution. Ce champ doit indiquer une valeur monétaire en dollars canadiens.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- foreign_currency_type
- Type
- text
- Étiquette
- Type de monnaie étrangère
- Description
Le champ Type de monnaie étrangère doit être rempli si le bénéficiaire est payé dans une devise autre que le dollar canadien. Il faut sélectionner le type de monnaie étrangère; par exemple, dollar américain (USD), dollar australien (AUD), livre sterling (GBP). Ce champ est obligatoire si l'entente est en devise étrangère.
Le type de monnaie étrangère est complété à l'aide des codes alphabétiques ISO 4217 pour les monnaie étrangères. Cette liste se trouve sur le site Web XE. L'entrée est sélectionnée dans une liste déroulante.
- Choix
Code Description ALL Lek AMD Dram arménien ANG Florin des Antilles AOA Kwanza ARS Peso argentin AUD Dollar australien AWG Aruba Florin AZN Azerbaïdjan Manat BAM Mark convertible BBD Dollar de la Barbade BDT Taka BGN Lev bulgare BHD Dinar de Bahreïn BIF Burundi Franc BND Dollar de Brunei BOB bolivien BOV Mvdol BRL Real brésilien BSD Dollar Bahaméen BTN Ngultrum BWP Pula BYR Rouble biélorusse BZD Belize Dollar CAD Dollar canadien CDF Franc Congolais CHF Franc suisse CLF Unidad de Fomento td> CLP Peso chilien CNY Yuan Renminbi COP Peso colombien CRC Colon Costa Rica CUC Peso Convertible CVE Escudo Cabo Verde CZK Couronne tchèque DJF Djibouti Franc DKK Couronne danoise DOP Peso dominicain DZD Dinar algérien EGP Livre égyptienne ERN Nakfa ETB Birr éthiopien EUR Euro FJD Fidji Dollar GBP Livre Sterling GEL Lari GIP Livre de Gibraltar GMD Dalasi GNF Guinée Franc GTQ Quetzal GYD Dollar de Guyana HKD Dollar de Hong Kong HNL Lempira HRK Kuna HTG Gourde HUF Forint IDR Rupiah ILS Nouveau Shekel Israelien INR Roupie indienne IQD Dinar irakien IRR Rial iranien ISK Couronne islandaise JMD Dollar Jamaïquain JOD Dinar jordanien JPY Yen KES Shilling kenyan KGS Som KHR Riel KMF Comores Franc KRW Won KWD Dinar koweïtien KYD Dollar des Iles Caïmans KZT Tenge LAK Kip LBP Livre libanaise LRD Dollar libérien LSL Loti LYD Dinar libyen MGA Ariary Malgache MKD Denar MOP Pataca MUR Roupie de Maurice MVR Rufiyaa MWK Kwacha MYR Ringgit malaisien NOK Couronne norvégienne NZD Dollar néo-zélandais SVC Colon El Salvador USD Dollar US XAF Franc CFA BEAC XCD Dollar des Caraïbes orientales XDR DTS (droit de tirage spécial) XOF Franc CFA BCEAO XPF Franc CFP ZAR Rand
- Identifiant
- foreign_currency_value
- Type
- money
- Étiquette
- Valeur de la monnaie étrangère
- Description
La valeur en monnaie étrangère est le montant convenu aux termes de l'entente de subvention ou de contribution avec le bénéficiaire. Ce champ doit être rempli en inscrivant la valeur dans la monnaie étrangère. Ce champ est obligatoire si l'entente est en devise étrangère.
- Identifiant
- agreement_start_date
- Type
- date
- Étiquette
- Date de début de l’entente
- Description
La date de début de l'entente est la date d'entrée en vigueur présumée de l'entente ou la date à laquelle le projet est censé commencer, conformément à l'entente initiale.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- agreement_end_date
- Type
- date
- Étiquette
- Date de fin prévue de l’entente
- Description
La date de fin prévue de l'entente est la date de fin présumée de l'entente, ou la date à laquelle le projet est censé prendre fin, conformément à l'entente initiale.
- Identifiant
- coverage
- Type
- text
- Étiquette
- Portée (anglais|français; ...)
- Description
Le champ « Portée » fournit des renseignements sur l'incidence générale prévue du projet ou de l'entente. Les ministères peuvent entrer ici tout renseignement dont ils disposent.
- Identifiant
- description_en
- Type
- text
- Étiquette
- Description (anglais)
- Description
La description explique à quelles fins le bénéficiaire a reçu le financement. Elle doit décrire de façon brève, mais explicite, en quoi consistent les travaux du bénéficiaire.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- description_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Description (français)
- Description
La description explique à quelles fins le bénéficiaire a reçu le financement. Elle doit décrire de façon brève, mais explicite, en quoi consistent les travaux du bénéficiaire.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- naics_identifier
- Type
- text
- Étiquette
- Identificateur du SCIAN
- Description
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.
- Identifiant
- expected_results_en
- Type
- text
- Étiquette
- Résultats attendus ou visés (anglais)
- Description
Les résultats attendus ou visés sont les résultats présumés qui découlent de l'exécution d'un projet. Le champ doit être rempli en fonction du projet qu'entreprend le bénéficiaire ou conformément au programme en vertu duquel il est financé. Ce champ vise à offrir une description de la raisond'être du projet et de ce que devraient être les résultats finaux.
- Identifiant
- expected_results_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Résultats attendus ou visés (français)
- Description
Les résultats attendus ou visés sont les résultats présumés qui découlent de l'exécution d'un projet. Le champ doit être rempli en fonction du projet qu'entreprend le bénéficiaire ou conformément au programme en vertu duquel il est financé. Ce champ vise à offrir une description de la raisond'être du projet et de ce que devraient être les résultats finaux.
- Identifiant
- additional_information_en
- Type
- text
- Étiquette
- Renseignements supplémentaires (anglais)
- Description
Lorsqu'ils sont tenus de le faire conformément aux « Indications » qui traitent des exceptions, les ministères doivent entrer ici les renseignements supplémentaires qui ne sont pas saisis dans les champs précédents. Il peut s'agir de renseignements comme ceux-ci :
•autres ministères participent au financement;
•financement par l'intermédiaire d'un tiers;
•annonces ministérielles;
•domaines de recherche;
•financement conjoint;
•collaborateurs et partenaires;
•mots-clés;
•divulgation tardive;
•entente d'innovation;
•résiliations;
•remboursement.
- Identifiant
- additional_information_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Renseignements supplémentaires (français)
- Description
Lorsqu'ils sont tenus de le faire conformément aux « Indications » qui traitent des exceptions, les ministères doivent entrer ici les renseignements supplémentaires qui ne sont pas saisis dans les champs précédents. Il peut s'agir de renseignements comme ceux-ci :
•autres ministères participent au financement;
•financement par l'intermédiaire d'un tiers;
•annonces ministérielles;
•domaines de recherche;
•financement conjoint;
•collaborateurs et partenaires;
•mots-clés;
•divulgation tardive;
•entente d'innovation;
•résiliations;
•remboursement.
Informations complémentaires
| Créé le | 20 février 2017 |
|---|---|
| Format | CSV |