Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : Vous remarquerez peut-être des renseignements manquants (description, sujet, etc.) pour les consultations entrées dans le système avant janvier 2018. C’est qu’au printemps 2018, les renseignements sur les consultations des ministères et organismes fédéraux ont été transférés dans ce jeu de données et de nouveaux champs et de nouvelles valeurs ont été ajoutés.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Bureau du Conseil privé
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : Communications et Mobilisations du public
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Registre des consultations - Dictionnaire de donnéesXLSXanglais français guide XLSX
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Consultations - ToutesCSVanglais français dataset CSV
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Consultations - Deux dernières annéesCSVanglais français dataset CSV
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