Conditions

Conditions La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne. 2024-05-15 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieRECONEConditionconformité ConditionsCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/conditions/conditions.csv conditions-dictionnaire-de-donneeCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/conditions/conditions-data-dictionary.csv ConditionsCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/conditions/conditions.csv conditions-dictionnaire-de-donneCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/conditions/conditions-dictionnaire-de-donnees.csv Code source pour la visualizationHTML https://github.com/CER-REC/conditions

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Office national de l'énergie
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

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