À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01840
Documents portant sur la décision de Carole Bidal concernant un grief de principe contre la Commission canadienne des droits de la personne, communiquée aux parties le 6 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Études préparées par ou pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines portant sur les tendances en matière d’embauche des personnes « noires et racisées » dans les catégories de personnes candidates ou employées visées par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00151
Changements apportés à la politique sur la vaccination contre la COVID-19 qui ont permis aux fonctionnaires n’ayant pas reçu de vaccin de retourner au bureau, entre le 1er février et le 30 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00203
La justification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fondée sur des preuves scientifiques, de la suspension de sa politique de vaccination à l’égard des personnes placées contre leur gré en congé administratif non payé du 1er janvier au 23 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00422
Fournir une copie de tous les formulaires répondant à la question de l’Annexe 3.1 (« Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques ») entre le 1er janvier 2022 et le 18 août 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00470
Rapport d’audit : Leçons tirées de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GFMGC), rapport final à l’intention du contrôleur général adjoint ou de la contrôleuse générale adjointeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023