À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 486 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00014
Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2017-00917
PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00238
Données relatives à divers essais de collision de véhicules automobiles en 2019 visant le Chevrolet Silverado, le Kia Soul, le Nissan Kicks, le Toyota Highlander, le Honda Pilot et le Jeep Cherokee.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00254
Documents relatifs aux essais de collision de véhicules à moteur : TC18-105, TC18-112, TC18110 et TC18-120.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00258
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00268
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-490965 – interdiction de la circulation des embarcations de plaisance étrangères dans l’Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00270
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2020-490967-XM – établissement d’un guichet de sécurité unique avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie.Organisation: Transports Canada
décembre 2021