Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00268
Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-490965 – interdiction de la circulation des embarcations de plaisance étrangères dans l’Arctique canadien.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 5
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