À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0041278
Conclusions et recommandations lorsque le CER a estimé que l'évaluation factuelle de l'autorité de conduite était déraisonnableOrganisation: Comité externe d'examen de la GRC
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-00015
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Biochimie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) tout commentaire écrit du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) la décision du CRSNG d'octroyer ou non la subvention.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00016
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie nucléaire, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes; (3) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (4) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023