Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 465 dossier(s)

Req # A-2019-00080

Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00019

Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00030

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2017-00917

PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).