À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1019 dossier(s)
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00456
Toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre concernant les véhicules utilisés par le fournisseur de services qui a remporté le contrat PW-19-00875625 entre le 1er janvier 2019 et le 16 septembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00458
Toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires aux niveaux du directeur général, du sous-ministre délégué et du sous-ministre concernant la participation des députés à des prêts dans le cadre du Programme de prêts d’urgence pour les Canadiens à l’étranger.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00552
Note d’information 00111-2020 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00913
Tous les rapports d’enquête, vérifications ou examens internes menés entre le 1er août 2015 et le 6 janvier 2021 concernant la gestion de l’ambassade du Canada en Éthiopie.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00241
Tous les renseignements liés aux décisions relatives aux exemptions de quarantaine liées à la COVID-19 qui sont fondées sur la réglementation fédérale indiquant qu’une personne peut être exemptée de la quarantaine si le ministre des Affaires étrangères détermine que cela est dans l’intérêt national.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00356
Tous les documents concernant la réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton : Q-6602, 26 avril 2021 : En ce qui concerne l’ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00479
Tout document faisant référence à « INKAS » ou au lobbyiste enregistré de l’entreprise, Ron Gersh, de The CCS Group, en la possession de Tarik Khan, Yannic Lamonde ou Claude Gendron, du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022