Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00029

Résumé de la demande: Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 313

Commentaires: Non

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