Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 327 dossier(s)

Req # A-2021-050

NdeS pour Rencontre de suivi avec la sous ministre PCH 2021-10-07 Ref no : E21-0616 Promotion de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information NDS- Accès à la réserve du commissaire – Septembre 2021 2021-10-20 Ref no : C21-2609 Services internes Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale de la gestion intégrée Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Signature

Organisation: Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-047

Statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques admissibles chaque année pour les aéroports fédéraux visés et statistiques sur les plaintes linguistiques plus précises ventilées i) par aéroport ii) pour chaque aéroport par groupe exploité à l’aéroport (p. ex., compagnies aériennes; administrations aéroportuaires; organismes dans les aéroports, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) et iii) par catégorie de plaintes (p. ex., ne pas obtenir le service dans la langue officielle de son choix, panneaux unilingues, annonces unilingues). *REMARQUE : Le CLO aurait aussi pu ventiler les statistiques sur les plaintes linguistiques par les parties de la Loi sur les langues officielles, à savoir Communications avec le public et prestation des services (partie IV), Langue de travail (partie V), Participation équitable (partie VI), Promotion du français et de l'anglais (partie VII), Exigences linguistiques des postes (partie XI, article 91), Autres parties de la Loi (parties II, III et IX). Je demande également des statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques classées comme étant des communications avec le public voyageur et services offerts à ce dernier. b) Pour chaque catégorie de plaintes, indiquer chaque aéroport, chaque année, le nombre de personnes qui se sont plaintes à de nombreuses reprises plutôt qu’une seule fois, le nombre de plaintes déposées par chaque plaignant individuel et le type de plaintes que ces plaignants individuels ont déposées. Fournir également le total, par année, du nombre (i) de plaintes uniques et (ii) de plaintes multiples dans les aéroports canadiens visés, et le total, par année, du nombre de plaintes admissibles et inadmissibles dans les aéroports canadiens visés. c) Fournir les analyses internes ou effectuées par les experts-conseils concernant ces plaintes et les tendances observées dans les aéroports (y compris le nombre de plaintes soumises par la même personne avant et après 2015). d) Inclure des statistiques sur les résultats de ces plaintes et les mesures correctives qui en découlent. e) Présenter les plaintes et les préoccupations soulevées par les groupes d’aéroports (p. ex., compagnies aériennes, administrations aéroportuaires, organismes aéroportuaires, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) à compter de 2015 qui ont été présentées au CLO au sujet des plaintes des clients francophones.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-052

« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-000122

La demande de propositions (DP) pour le projet de le Réseau d'échange et de connaissance de l'autisme des déficiences intellectuelles (AIDE), y compris ses dates, le nom des demandeurs qui ont répondu à la DP, les mesures utilisées pour évaluer les demandeurs, une copie du contrat, la collecte de données et d’autres recherches qui ont amené l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à déterminer un besoin pour le projet AIDE ainsi que la façon dont le montant de 10 millions de dollars a été déterminé pour le contrat.