Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commissariat aux langues officielles

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-052

Résumé de la demande: « Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :