Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2021-050

NdeS pour Rencontre de suivi avec la sous ministre PCH 2021-10-07 Ref no : E21-0616 Promotion de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information NDS- Accès à la réserve du commissaire – Septembre 2021 2021-10-20 Ref no : C21-2609 Services internes Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale de la gestion intégrée Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Signature

Organisation: Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-047

Statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques admissibles chaque année pour les aéroports fédéraux visés et statistiques sur les plaintes linguistiques plus précises ventilées i) par aéroport ii) pour chaque aéroport par groupe exploité à l’aéroport (p. ex., compagnies aériennes; administrations aéroportuaires; organismes dans les aéroports, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) et iii) par catégorie de plaintes (p. ex., ne pas obtenir le service dans la langue officielle de son choix, panneaux unilingues, annonces unilingues). *REMARQUE : Le CLO aurait aussi pu ventiler les statistiques sur les plaintes linguistiques par les parties de la Loi sur les langues officielles, à savoir Communications avec le public et prestation des services (partie IV), Langue de travail (partie V), Participation équitable (partie VI), Promotion du français et de l'anglais (partie VII), Exigences linguistiques des postes (partie XI, article 91), Autres parties de la Loi (parties II, III et IX). Je demande également des statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques classées comme étant des communications avec le public voyageur et services offerts à ce dernier. b) Pour chaque catégorie de plaintes, indiquer chaque aéroport, chaque année, le nombre de personnes qui se sont plaintes à de nombreuses reprises plutôt qu’une seule fois, le nombre de plaintes déposées par chaque plaignant individuel et le type de plaintes que ces plaignants individuels ont déposées. Fournir également le total, par année, du nombre (i) de plaintes uniques et (ii) de plaintes multiples dans les aéroports canadiens visés, et le total, par année, du nombre de plaintes admissibles et inadmissibles dans les aéroports canadiens visés. c) Fournir les analyses internes ou effectuées par les experts-conseils concernant ces plaintes et les tendances observées dans les aéroports (y compris le nombre de plaintes soumises par la même personne avant et après 2015). d) Inclure des statistiques sur les résultats de ces plaintes et les mesures correctives qui en découlent. e) Présenter les plaintes et les préoccupations soulevées par les groupes d’aéroports (p. ex., compagnies aériennes, administrations aéroportuaires, organismes aéroportuaires, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) à compter de 2015 qui ont été présentées au CLO au sujet des plaintes des clients francophones.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-051

Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-055

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-052

« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00021

Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

341 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00022

Notes d'information suivantes : - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2022, reçue le 9 juillet 2021. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2021 - Plate-forme et participants, reçue le 9 février 2021. - Calendrier de formation des commissaires de 2021-2022, reçu le 27 janvier 2021. - Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC, reçues le 8 décembre 2020. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) de 2021, reçue le 12 novembre 2020. - Examen d'enquête préliminaire - Incident dans la communauté, reçu le 18 septembre 2020 - Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, reçus le 17 août 2020. - Approbation du contrat pour la Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2020, reçue le 10 janvier 2020.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00024

1.a Les données sur la date à laquelle les condamnés à perpétuité obtiennent initialement la semi-liberté (et non pas les condamnations pour des peines à durée déterminée ou pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD, ni les condamnés à perpétuité déjà libérés qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois). 1.b Combien de mois après avoir été admissibles à recevoir une libération conditionnelle totale les condamnés à perpétuité se voient-ils effectivement accorder une libération conditionnelle totale? 2. La concordance entre le SCC et la CLCC, pour les condamnés à perpétuité en prison uniquement (pas de peines à durée déterminée ou de DD, de DSD, de détenus purgeant une peine de longue durée, d’OSLD, ni de condamnés à perpétuité déjà en liberté qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois) à propos de la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00025

1. Résultats pour les nouvelles audiences ordonnées par la Section d'appel : Combien de libérations conditionnelles ont été accordées ou refusées à nouveau uniquement pour les hommes en prison condamnés pour homicide au second degré, et non au premier degré, ou les jeunes condamnés à perpétuité ou durant 7 ans, ni les peines indéterminées pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD. Il faut également exclure les condamnés à perpétuité qui sont déjà libérés et qui bénéficient d'un renouvellement de 6 mois de leur libération conditionnelle après examen). 2. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la semi-liberté (mois/années) avant la libération conditionnelle effective; les moyennes canadiennes et les statistiques de l’Établissement Mission à sécurité moyenne et à sécurité minimale. 3. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale lorsque celle-ci est effectivement accordée. 4. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté avec une évaluation communautaire (EC) complétée? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté sans évaluation communautaire complétée? 5.a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle après avoir complété une stratégie communautaire (SC)? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans avoir complété une stratégie communautaire?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # 52100-20-044-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

4 page(s)
décembre 2021
Date de modification :