À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2020-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juin 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en juin 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2019-00122
Rapport préliminaire déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00001
Dates de la panne totale d’électricité : du 14 au 28 août 2003. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-B : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. Scénarios de formation sur simulateur pour la barre de transfert intercentrale : LISTE DES SCÉNARIOS UTILISÉS DANS LES PROGRAMMES SUR SIMULATEUR POUR LA FORMATION D’ONA À PICKERING-A, LA FORMATION D’ONA À PICKERING-B ET LA FORMATION D’OPÉRATEUR À PICKERING A ET B.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir une copie de toutes les communications de la CCSN concernant les quatre documents techniques produits par la Société de gestion des déchets nucléaires, y compris les courriels internes et externes, les notes d’information, les notes de réunion, les rapports de réunion, les enregistrements téléphoniques, les commentaires au dossier, ou tout autre document ou examen ou analyse, y compris en relation avec les rapports finaux et/ou toutes les versions provisoires des rapports suivants : Évaluation de la sûreté post-fermeture d’un dépôt de combustible usé dans la roche cristalline, NWMO TR-2017-02 décembre 2017. Évaluation de la sûreté post-fermeture d’un dépôt de combustible usé dans la roche sédimentaire. Numéro de document : NWMO-TR-2018-08 décembre 2018. Évaluation de la sûreté post-fermeture et conception théorique d’un dépôt de combustible usé en gestion adaptative progressive dans la roche cristalline – Rapport pré-projet NWMO TR-2012-16 décembre 2012 Évaluation de la sûreté post-fermeture et conception théorique d’un dépôt de combustible usé en gestion adaptative progressive dans la roche sédimentaire – Rapport pré-projet NWMO TR-2013-07 décembre 2013 Fournir les documents dans leur format numérique d’origine (par exemple pdf, word, excel) ou un scan, une image ou une photo lisible de tout document manuscrit.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00078
Veuillez fournir l’Analyse de l'environnement 2020 de la CCSN. Je suis à la recherche de documents similaires aux demandes # A-2018-00123 and A-2017-000085.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00089
Ce message vise à obtenir des renseignements en lien avec le marché/la demande de propositions 87055-16-0361. Veuillez fournir le numéro des soumissionnaires ainsi que les tarifs moyens pour chaque catégorie de service. Merci.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Ce message vise à obtenir des renseignements en lien avec le marché/la demande de propositions 5147679-87055-16-0298. Veuillez fournir le numéro des soumissionnaires ainsi que les tarifs moyens pour chaque catégorie de service. Merci.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat fait par [Renseignements personnels supprimés], en fiducie pour le compte d’une société (l’« Acheteur ») auprès de JAKS CONSTRUCTION HOLDINGS LTD. et JOE SCHWARZ HOLDINGS LTD. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 21 CON 2 DARLINGTON AS IN D505797 (FIRSTLY) EXCEPT PTS 1, 3, 4 & 5, N88196; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON (tous sous le NIP 22610-0077 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2206 Holt Road North, Clarington (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900656Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00099
Veuillez fournir le nombre total d’employés de la haute direction qui ont obtenu l’autorisation de suivre des cours de langue privés moins de cinq ans avant leur départ à la retraite de leur poste d’attache ou par interim, de 2015-01-01 à 2020-08-26. Veuillez fournir l’information dans un tableur. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00100
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (Le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, CITY OF TORONTO)LT 5-6 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale 500 Duplex Ave., Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020