Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 270 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

854 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00081

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00090

Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2017-00117

Tous les rapports et examens traitant des effets potentiels sur la santé du plomb présent dans le champ de tir du sous-sol du quartier général de la Division D à Winnipeg diffusés depuis le 1er janvier 2006. Inclure tous les plans d’assainissement connexes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

289 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-03607

Documentation, courriels, notes, etc. se rapportant à l’examen administratif du Centre national de traitement du recrutement de la GRC/ David Rudderham, janvier 2019 et à la réponse de l’inspecteur Tim Van Os/ Nadim Lakhani.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

51 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00551

Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :