Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Parcs Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00081

Résumé de la demande: Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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