À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2015-00603
Tous les rapports produits entre le 1er janvier 2006 et le 10 août 2015 concernant le processus de mise en liberté sous caution pour le renvoi, la détention avant le procès, la mise en liberté provisoire, les cautions, et les conditions de la mise en liberté.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00178
Toutes les notes de breffage et avis émis du 1er janvier 2018 au 10 juin 2020 concernant l'enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada, connue sous le nom de « projet Dalton ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00443
Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-006024, Raport préliminaire d’enquête du commissaire aux langues officielles : version française de la Constitution (pour approbation)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00797
Tous les courriels envoyés du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 par la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au sujet des politiques américaines.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00885
Les trois derniers rapports annuels transmis au gouvernement du Canada par la province de l'Ontario concernant l'entente relative à l'application de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00900
Copie de tous les études concernant la décision de refuser la pension de sécurité de la vieillesse aux personnes incarcérées excluant les Confidences de Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00918
Copie de la description de travail de Lisa McNulty, directrice des ressources humaines.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00921
Copie des procédures de vérification de la paye utilisées par le gouvernement du Canada du 1er janvier 2006 au 15 février 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00922
Tout document qui démontre que la vérification de la paye, ainsi que des paiements ou des droits comme les indemnités de congé annuel ou de congé, est effectuée par deux conseillers.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00927
Nombre de demandes reçues par le ministère de la Justice contenant les termes « interdiction d'armes » ou « interdiction d'armes à feu » qui font référence à l'interdiction des armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021