À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # ATI2023-029
Appel d'offres de sécurité physiqueOrganisation: Banque de développement du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23767
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2020-05816
Statistiques du 1er janvier 2014 au 14 mars 2020 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada et chaque organisation policière de la région du Pacifique, ventilées selon le service de police, l'année, le motif de la communication et le pays d’origine de la personne visée par l’appel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2021-22776
Documents relatifs au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-16152
Documents en date du 25 juillet 2022 se rapportant au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23603
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, de la documentation, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023