Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-23767
Résumé de la demande: Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0