À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2020-000189
Fournir les documents d'information suivants : CN5553 Note de scénario de réunion - L'association minière du Canada; CN5580 Mise à jour sur la transition et la PMT avec Simon Kennedy ; CN5579 Documents d'information communs sur l'Arctique et le Nord - Transition ; CN5575 Stratégie de médias sociaux pour CanNor; CN5555 Transition ISDE - Livre 3 : modèle d'information à signaler au ministre sur les dossiers chauds et les premières décisions; CN5535 Note de scénario de réunion - MJ sur les services fournis à CanNor; CN5545 Note de scénario de réunion - Stacia Kean SACO; CN5522 Note de scénario de réunion pour la retraite des SM ; CN5521 Note de scénario de réunion : Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques – 30 août 2019 ; CN5504 Note de scénario de réunion : Table ronde des SM sur les petits réacteurs modulaires – 15 août 2019 ; CN5509 Demande de matériaux de transition par le BCP et ISDE ; CN5480 Note de scénario de réunion – Maire Madeline Redfern.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-007892
Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-007994
Tous les messages texte, courriels, messages instantanés, lettres et enregistrements impliquant des fonctionnaires (limité au directeur général ou supérieur), notes d'information, points de discussion et directives donnés par le chef de CanNor concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-008459
Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021