À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00526
Aperçu du nombre de dossiers devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (toutes sections confondues) où il y avait représentation par : 1. un avocat; 2. un consultant; 3. une autre personne. Veuillez fournir une répartition du taux d'acceptation (acceptation, rejet, autre) et du volume. Pour la période du 1er janvier 2020 au 14 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021