Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Communications internes concernant Egale Canada et 1. le financement de FEGC, 2. Fox News ou Tucker Carlson, 3. les conservateurs ou Poilievre; et toutes les communications entre FEGC et Egale Canada. Période : du 1er janvier 2023 au 4 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

528 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Accord de contribution SO20026 - Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans: accord de contribution final, amendements éventuels et documents produits conformément à l’accord de contribution.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

539 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00023

Note d’information MR2023-00186 : Financement urgent pour faire face à l’augmentation des coûts de sécurité pour la saison de la Fierté 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00033

Le coût total du mobilier de bureau acheté pour les années 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels et la description des articles.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00034

Le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Totaux annuels ainsi que la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels, description des articles et coûts correspondants

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00037

Documents détaillant les coûts associés : aux conductrices personnelles ou conducteurs personnels de l’équipe de direction, aux véhicules achetés et à l’entretien des véhicules, pour les années 2018 et 2023. 

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2023

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00025

Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Twitter depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00026

Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Facebook depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :