Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00005
Résumé de la demande: Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 11584
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