Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 61 dossier(s)

Req # A 2023_0005

Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

54 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0006

Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A 2023_0008

Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00025

Tous les documents et toute la correspondance interne concernant le bien-être animal des dindons dans les établissements enregistrés au Canada qui traitent d’activités de réglementation, d’orientation ou d’application de la loi, du 1er décembre 2018 au 4 mai 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2909 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00109

Copie de tous les documents indiquant si une compagnie a le droit d'utiliser le mot « fromage » sur les emballages de produits végétaliens et non laitiers, ou de les promouvoir. Entre le 1er janvier 2015 et le 28 août 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

917 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00041

Tous les documents finaux relatifs à la contamination éventuelle des légumes par de l'eau contaminée puisée par Vegibec dans les ruisseaux affectés. Entre le 1er août 2020 et le 18 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

380 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00091

Tous les documents et toute la correspondance concernant les chargements de chevaux destinés à l’abattage immédiat qui ont été admis ou refusés au Canada en provenance des États-Unis, du 21 avril 2023 au 7 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1054 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00110

Tous les documents et toute la correspondance concernant les plaintes relatives aux aliments déposées par les Producteurs laitiers du Canada contre tout produit de Becel, distribués par Upfield Canada, du 1er janvier 2019 au 20 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

96 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00118

Fichiers d'enregistemrement pour IMPEXTRACO NV 983475 EPSILON 5 AGENT ANTIAGGLOMÉRANT ET PRODUIT DE FERMENTATION POUR VOLAILLE, PORC, PRODUITS LAITIERS ET ALIMENTS DU BŒUF FIBRES MAXIMALES (F) (3), PROTÉINES (F) (4), HUMIDITÉ (F) (12)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00125

Une copie des données brutes de la Consultation sur la réglementation des semences de l’hiver 2023 de l’ACIA qui a eu lieu du 15 février 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2322 page(s)
décembre 2023
Date de modification :