Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00125

Résumé de la demande: Une copie des données brutes de la Consultation sur la réglementation des semences de l’hiver 2023 de l’ACIA qui a eu lieu du 15 février 2023 au 1er mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2322

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