À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00029
Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023 (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00034
Renseignements concernant la façon dont les tests d’évaluation de langue seconde et les procédures d’administration des tests de la CFP ont été examinés et les mesures mises en œuvre pour appuyer une sélection sans parti pris et sans obstacle et favoriser l’accès universel et l’inclusion, y compris l’examen du format et du contenu des questions pour le test de compréhension écrite et le test d’expression écrite, la formation continue et prévue des évaluateurs, la révision du format et du contenu du test d’évaluation à l’oral. Méthodes d’évaluation linguistique et mesures d’adaptation offertes aux candidats qui ont été appliquées du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # A-2021-00041
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00043
Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Je souhaite recevoir les informations suivantes : (1) L'étude conjointe avec Patrimoine canadien à propos des données sur la mobilité au cours de la période de 1986 à 1998 (2000), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. (2) L’étude (inédite) de la Commission de la fonction publique du Canada : Progression de carrière des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale, (2015), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. Remarque : La demande (2) a été référencée comme note de bas de page 2 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi. Remarque : La demande (1) a été référencée comme note de bas de page 1 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document de votre ministère ou organisme montrant les sommes engagées pour la pandémie de COVID-19, entre les 28 février 2020 et 28 février 2021 (incluant tout type de dépense).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2021