À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00286
Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00137
Le nombre total de poursuites intentées par le procureur général du Canada par des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes concernant des cas de bizutage, de voies de fait ou d'agression sexuelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00255
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant l'existence ou la création d'une zone tampon entourant les sites mobiles de prévention des surdoses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00256
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant les conducteurs tiers qui conduisaient un client avec des substances contrôlées sur eux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00257
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 relatifs au seuil de la quantité ou des types de substances contrôlées pour lesquelles la police ont arrêtés un conducteur tiers.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00556
Copie de tous les documents évaluant la capacité d'agir, servir et travailler des provinces avec les textes constitutionnels officiels du Canada en français.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00653
Copie de tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant la nomination d'un comité spécial sur la lutte contre la corruption, du 1er octobre 2020 au 15 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00864
Copie de tous les documents concernant les demandes d'extradition faites par la Yougoslavie, du 1er janvier 1943 au 31 décembre 2000.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00738
Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00245
Toutes correspondances et rapports de synthèse entre le ministère de la Justice et le ministère de la Justice des États-Unis concernant le projet Dalton de la Gendarmerie Royale du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021