À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1358 dossier(s)
Req # A-2023-00286
Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00137
Le nombre total de poursuites intentées par le procureur général du Canada par des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes concernant des cas de bizutage, de voies de fait ou d'agression sexuelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00255
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant l'existence ou la création d'une zone tampon entourant les sites mobiles de prévention des surdoses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00256
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant les conducteurs tiers qui conduisaient un client avec des substances contrôlées sur eux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00257
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 relatifs au seuil de la quantité ou des types de substances contrôlées pour lesquelles la police ont arrêtés un conducteur tiers.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Req # AF-2023-00035
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 15 novembre 2021 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00038
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00041
Une liste lisible par machine des demandes au titre du FNCIL, y compris le - le nom des demandeurs; - la province du demandeur; – qu’ils présentent une demande dans le cadre du volet des grandes entreprises/des centres urbains ou du volet des petits immeubles/des régions rurales/du Nord/des Autochtones; - le nombre estimatif de logements que les initiatives présentées dans leurs demandes favoriseront dans un délai de 10 ans et pendant la période du programme; - si la demande a été acceptée, rejetée ou en cours d’évaluation. - financement demandé.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023