À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # 2023-M1023
Pour les années civiles 2018 à 2023, les documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de notre équipe de direction, y compris : •les coûts de dotation pour tout chauffeur membre du personnel ou les coûts liés à leur embauche sur une base ponctuelle; et •les détails concernant tout véhicule acheté ou les coûts d’entretien des véhicules.Organisation: Téléfilm Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023