À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1177 dossier(s)
Req # A-2023-00286
Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00137
Le nombre total de poursuites intentées par le procureur général du Canada par des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes concernant des cas de bizutage, de voies de fait ou d'agression sexuelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00255
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant l'existence ou la création d'une zone tampon entourant les sites mobiles de prévention des surdoses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00256
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant les conducteurs tiers qui conduisaient un client avec des substances contrôlées sur eux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00257
Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 relatifs au seuil de la quantité ou des types de substances contrôlées pour lesquelles la police ont arrêtés un conducteur tiers.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2021-00446
Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00239
Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023