Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

Table des matières

  1. Message du président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
  2. Lettre du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert
  3. Introduction
    1. Progrès réalisés jusqu'à présent
    2. Leadership mondial du Canada en matière de gouvernement ouvert
    3. Élaboration du Plan du Canada de 2018 à 2020
    4. Des commentaires aux engagements
    5. Nos principes directeurs
  4. 1. Gouvernement ouvert facile à comprendre
  5. 2. Transparence financière et reddition de comptes
  6. 3. Transparence des entreprises
  7. 4. Gouvernement numérique et services
  8. 5. Science ouverte
  9. 6. Démocratie saine
  10. 7. Accès à l’information
  11. 8. Dialogue féministe et inclusif
  12. 9. Réconciliation et gouvernement ouvert
  13. 10. Collectivité du gouvernement ouvert
  14. Annexe A : Résumé du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020
  15. Annexe B : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des engagements du Plan d’action national
  16. Annexe C : comment notre identité influe-t-elle sur nos expériences – Qu’est-ce que « l’intersectionnalité »?

Message du président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Scott Brison
L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Je suis heureux de présenter le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2018 à 2020 du Canada. S’appuyant sur les fondements de nos trois premiers plans, le présent document présente 10 nouveaux engagements et continue de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada.

Le gouvernement ouvert joue un rôle essentiel en veillant à ce que les citoyens soient servis par leurs gouvernements de façon réceptive, efficace et équitable. Il établit des liens entre les citoyens et les gouvernements qui les servent et permet d’axer davantage les politiques et les services sur les citoyens.

Le présent plan incarne le gouvernement ouvert. Dans le cadre de notre processus de participation publique le plus ambitieux à ce jour, il a été élaboré avec la contribution de milliers de Canadiens. Plus de 10 000 personnes d’un océan à l’autre ont présenté leurs idées et leurs suggestions en ligne et en personne. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à façonner l’avenir du gouvernement ouvert au Canada.

Au cours de l’exercice de 2018 à 2019, le Canada dirige également le mouvement mondial pour un gouvernement ouvert en sa qualité de coprésident du Partenariat pour un gouvernement ouvert sur la scène internationale. Dans ce rôle, nous nous sommes engagés à adopter une vision en matière de gouvernement ouvert qui met l’accent sur 3 priorités, soit l’inclusion, la participation et l’impact. Le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2018 à 2020 complète et appuie nos activités internationales. Il décrit comment nous allons améliorer la transparence financière, améliorer nos services numériques et continuer de rendre le gouvernement plus ouvert pour les Canadiens.

Je vous invite à lire le plan et à voir par vous-mêmes ce que nous allons faire au cours des 2 prochaines années pour réinventer le gouvernement à l’ère numérique.

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Lettre du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert

Le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert est un groupe de 8 représentants de la société civile et 4 fonctionnaires fédéraux qui fournissent des commentaires et des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre des activités en matière de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Les forums multi-intervenants de ce genre constituent une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) (en anglais seulement) exige que tous les pays membres aient une tribune pour mener régulièrement des consultations multi-intervenants sur la mise en œuvre du PGO.

Le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert (le Forum) est une plateforme unique visant à renforcer le gouvernement ouvert à l'échelle du Canada. Il vise un engagement et un dialogue continus entre le gouvernement et la société civile. Sa création représente une tentative sérieuse de cocréation et de construction d'une plateforme commune pour façonner et influencer les actions et les politiques du gouvernement.

C'est la première année que le Forum existe afin de guider l'élaboration d'un des plans du Canada pour un gouvernement ouvert. Il a joué un rôle central dans l'élaboration du Plan d'action national pour un gouvernement ouvert 2018-2020.

Établissement du Forum

Le Forum a été lancé à la fin de 2017. Il est né d'appels soutenus de la collectivité du gouvernement ouvert réclamant un tel forum. Il s'agissait aussi d'une des principales recommandations du mécanisme de déclaration indépendant (anglais seulement) du PGO.

Pour créer le Forum, un groupe de bénévoles s'est appliqué à mener un processus ouvert à travers tout le pays afin de trouver la bonne combinaison de personnes pour faire avancer les discussions. La création du Forum reposait sur la reconnaissance du fait que le mouvement pour un gouvernement ouvert se veut un dialogue entre partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement. Parfois ce dialogue prend la forme d'une collaboration et parfois il répond à des critiques constructives.

Le rôle du Forum dans l'élaboration du Plan d'action national

Le lancement du Plan d'action national pour un gouvernement ouvert 2018-2020 donne l'occasion de faire le point sur le fonctionnement du Forum. Il nous donne une occasion importante d'évaluer si nous réussissons à refléter les besoins des Canadien(ne)s dans les engagements du gouvernement ouvert. Il est aussi l'occasion de présenter l'évaluation du plan du Forum et le processus d'élaboration du plan.

Nous serons clairs : nous considérons que l'état actuel de notre collaboration est un point de départ. Cette année a été une année d'apprentissage. Elle nous a permis de cerner de nombreux défis pour une collaboration et une cocréation significatives, mais nous demeurons engagés envers la vision du Forum. Le Forum donne la possibilité à ses membres l'occasion de mieux comprendre les réalités et les préoccupations de tous et d'explorer comment travailler ensemble. Nous sommes reconnaissants que chaque membre se soit joint à la table avec une grande expertise, des perceptions nettes et un engagement à travailler ensemble.

De la perspective du gouvernement, nous avons appris que nous devons faire beaucoup plus pour obtenir un engagement profond et significatif envers le processus du Forum à l'échelle du gouvernement. Nous devons trouver le moyen de relier le travail du Forum aux points de décision pour les nombreux programmes et politiques menés en parallèle avec le gouvernement ouvert. Cela signifie que nous devons harmoniser notre travail plus étroitement avec les cycles budgétaires et les processus d'élaboration des politiques. Nous devons également faire un meilleur travail pour faire comprendre aux fonctionnaires que le gouvernement ouvert n'est pas qu'une case à cocher, mais plutôt une nouvelle façon de faire les choses. C'est une nouvelle lentille pour l'examen de nos objectifs, de nos méthodes, de nos processus, de nos réalisations… voire de nos échecs. Nous devons enchâsser le principe d'ouverture authentique entre partenaires qui collaborent entre eux. Il ne s'agit pas seulement d'écouter; il faut passer à l'action.

De la perspective de la société civile, nous avions l'impression que le Plan d'action national 2018-2020 n'était pas prêt à intégrer les contributions de la société civile au processus de création. Les premières échéances pour les produits livrables et la participation du public étaient serrées, les attentes pour ce qui était de l'accès aux fonctionnaires de divers ministères clés étaient élevées et il y avait une conviction réaliste que la série refoulée d'engagements précédemment recommandés, mais restés sans suite, serait un élément fondamental du Plan d'action 2018-2020. Pour les membres de la société civile, qui donnaient bénévolement de leur temps limité et risquaient de compromettre leur réputation au sein de la grande collectivité de la société civile, ce fût un défi de rester fidèles et activement engagés dans le processus. Les membres de la société civile qui ont contribué au Plan d'action 2018-2020 ont dû se convaincre que le processus était un mal important mais nécessaire pour établir un fondement plus fructueux pour les futurs Plans d'action nationaux.

Résultats : Apprendre à travailler ensemble

Du point de vue de l'ensemble du Forum, nous n'avons pas dégagé de consensus sur l'orientation du Plan d'action national, ni même sur la façon de l'élaborer. Mais nous croyons toujours à la valeur du processus et aux possibilités qu'il offre. Nous croyons à la valeur de la cocréation et nous estimons avoir pris des mesures significatives et tiré des leçons importantes pour réaliser cette valeur.

Les membres du gouvernement ont trouvé le Forum était utile pour créer un élan autour d'engagements particuliers visant à tracer des voies plus audacieuses pour l'avenir. Les membres de la société civile du Forum ont apprécié l'attachement authentique des membres du gouvernement aux principes de gouvernement ouvert et de collaboration et ont cherché activement à comprendre les préoccupations et les frustrations des sociétés civiles.

Nous reconnaissons que les membres du Forum jouent des rôles différents en dehors du groupe, que ce soit en tant que fonctionnaires, défenseurs ou leaders. Les membres restent donc libres d'exprimer leurs opinions sur le Plan d'action national et de promouvoir les progrès qu'ils souhaitent voir.

Le Plan d'action national 2018-2020 est sans aucun doute meilleur grâce au Forum et à ses discussions. Cela dit, nous reconnaissons qu'il y a place à l'amélioration et au progrès. C'est justement cette conviction qui anime le mouvement pour un gouvernement ouvert : nous pouvons toujours faire mieux. Nous espérons que le Forum pourra miser sur ce que nous avons accompli, devenir avec le temps un organisme plus fort, et inspirer des réformes ambitieuses en matière de gouvernement ouvert qui auront des retombées durables et significatives sur la vie des Canadien(ne)s.

Introduction

La transparence du gouvernement est une approche de gouvernance qui met l’accent sur la transparence, la responsabilité, et la participation des citoyens.

Le gouvernement du Canada s’est engagé envers le gouvernement ouvert. Nous avons fait des progrès au cours des dernières années, en collaboration avec des partenaires du gouvernement et de la société civile au Canada et dans le monde entier à appuyer et à promouvoir les principes de la transparence du gouvernement. Mais nous devons en faire plus. Ce Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2018-2020 est notre engagement à l’égard de la population du Canada, et notre Plan pour la façon dont nous allons continuer à relever la barre sur un gouvernement ouvert.

Ce Plan vient à un moment d’importance mondiale pour le mouvement du gouvernement ouvert. Les progrès numériques rapides augmentent les attentes des gens envers leurs gouvernements. Les citoyens veulent que nous montrions que nous sommes prêts et capables, et que nous nous occuperons d’eux.

Prendre des mesures pour bâtir la confiance du public dans les institutions gouvernementales est d’une importance constante. Le gouvernement ouvert peut servir de moyen important de renouveler cette confiance. Il peut montrer comment les gouvernements travaillent, comment ils cherchent à comprendre les besoins des citoyens, et comment ils répondent à ces besoins. Il peut aussi faire en sorte que les gouvernements demeurent honnêtes et responsables.

En même temps que le gouvernement ouvert prend de l’expansion sur la scène internationale, il vit aussi un changement important. Les premières réformes gouvernementales ouvertes ont porté sur la publication de données et d’informations gouvernementales. Pour les gouvernements, l’objectif était simplement d’ouvrir autant d’informations que possible, avec l’espoir que les citoyens feraient le reste.

De plus en plus, les gouvernements reconnaissent qu’ils doivent fournir les outils qui rendent l’information et les données gouvernementales utiles et réutilisables pour tous. Les informations et les données que les gouvernements fournissent doivent être publiées d’une manière qui les rend accessibles et utilisables par tout le monde. On se penche également davantage sur l’importance de la participation des citoyens aux processus décisionnels du gouvernement. Les gouvernements doivent non seulement entendre les questions et les préoccupations des citoyens; ils doivent les écouter et prendre des mesures pour y remédier.

Plus important encore, on reconnaît de plus en plus que le gouvernement n’est pas ouvert à moins qu’il ne soit ouvert à tous. Lorsque les gouvernements ouvrent des possibilités pour les citoyens de prendre la parole et de participer, ils doivent veiller à ce que tout le monde puisse faire entendre sa voix. Il est essentiel que les gouvernements conçoivent des processus de mobilisation du public qui accueillent des collectivités qui ont trop souvent été marginalisées ou sous représentées.

Alors le gouvernement du Canada continue d’accroître et de transformer ses efforts en matière de gouvernement ouvert, nous revenons toujours à notre définition de base de ce que nous souhaitons atteindre : « Une culture de gouvernance qui favorise une ouverture et une responsabilisation plus grandes, renforce la participation des citoyens à l’établissement de politiques et à la conception de services, et crée un gouvernement efficient et réceptif ». Mais cette étape suivante vise à consacrer le gouvernement ouvert dans tout ce que nous faisons. Il s’agit de déplacer les capacités, les comportements et les processus, et de rendre le gouvernement ouvert par défaut.

Progrès réalisés jusqu'à présent

L’engagement du Canada envers un gouvernement ouvert se reflète dans le progrès soutenu et progressif qui a rassemblé des partenaires dans l’ensemble du gouvernement du Canada, de même que des gouvernements et des organisations de la société civile partout au pays.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de 2016-2018, nous avons pris des mesures importantes pour rendre le gouvernement plus ouvert, notamment :

  • la création du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert, rassemblant les représentants du gouvernement et de la société civile afin de fournir une orientation stratégique pour notre travail;
  • l’augmentation de la transparence de l’information sur les subventions et les contributions en utilisant une approche collaborative;
  • la publication des tableaux de données complets du Budget fédéral, une semaine seulement après le dépôt du Budget à la Chambre des communes;
  • la création d’une nouvelle fonction de recherche dans le site ouvert.canada.ca permettant aux utilisateurs de faire des recherches dans les données des gouvernements du Canada et de l’Alberta par l’entremise d’un seul site.

En tout, nous avons pu terminer la mise en œuvre de 16 des 22 engagements dans notre Plan de 2016-2018 et réaliser d’importants progrès par rapport aux 6 autres engagements. Vous pouvez en apprendre davantage sur nos réussites et les leçons retenues dans notre rapport d’auto-évaluation de fin de mandat.

Le Plan de 2016-2018 nous a donné un cadre important pour orienter nos efforts en matière de gouvernement ouvert. Mais il ne pourrait jamais capter tout ce que le gouvernement du Canada fait pour faire avancer l’ouverture. En date de septembre 2018, 67 ministères et organismes fournissaient des données et des renseignements au portail ouvert.canada.ca. Au cours des 3 dernières années seulement, le gouvernement du Canada a mené plus de 300 consultations publiques afin de veiller à ce que notre travail réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens. Par l’entremise de matériel d’apprentissage, d’ateliers et de séances de formation, nous avons joint des milliers de fonctionnaires pour les aider à comprendre comment ils peuvent rendre leur travail plus ouvert et rendre des comptes aux Canadiens. Parmi les autres mesures remarquables prises par le gouvernement du Canada pour accroître l’ouverture au cours de la période de 2016 à 2018, mentionnons :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé son compte Twitter @GouvOuvertCan, permettant aux Canadiens de suivre notre travail et d’en apprendre davantage sur le gouvernement ouvert au Canada et partout dans le monde.
  • Bibliothèque et Archives Canada a lancé le Co-Lab, un outil qui permet à tout Canadien de contribuer à rendre l’histoire plus accessible en transcrivant, étiquetant, traduisant et décrivant des images numérisées dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada.
  • Des modifications ont été apportées aux ordres permanents de la Chambre des communes afin de mieux harmoniser les processus budgétaires et des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral, veillant ainsi à ce que les Canadiens et les parlementaires aient des renseignements plus exacts et plus détaillés, et qu’ils soient mieux en mesure de tenir le gouvernement responsable de la façon dont il dépense les fonds publics.
  • Les ministères et les organismes du gouvernement du Canada ont tenu des douzaines de consultations publiques sur des questions aussi diverses que la légalisation du cannabis, une nouvelle Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du gouvernement du Canada, la protection des océans, l’approche du gouvernement du Canada en matière de grandes données et d’innovation, la transition vers un avenir énergétique sobre en carbone, et le Budget fédéral.

Leadership mondial du Canada en matière de gouvernement ouvert

Les réalisations du Canada en matière de gouvernement ouvert ont été reconnues à l’échelle mondiale. En mars 2017, le Canada a été élu au comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) pour un mandat de 3 ans. Le PGO est le principal forum mondial sur les questions de gouvernement ouvert. Il collabore avec les gouvernements membres du monde entier pour créer des engagements concrets pour rendre les gouvernements plus inclusifs, réceptifs et responsables. Ils fournissent une structure aux travaux de gouvernement ouvert du Canada au moyen de leur processus de plan d’action national de 2 ans, qui nous permet de prendre des engagements et de faire état de façon régulière sur la manière dont nous donnons suite à ces engagements.

En septembre 2017, le Canada a accepté le rôle de coprésident du Comité directeur du PGO. Il s’agit d’une position de leadership sans précédent pour le Canada au sein de la collectivité mondiale du gouvernement ouvert. Le Canada est honoré de servir comme coprésident du Comité directeur du PGO d’octobre 2018 à octobre 2019.

Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec le coprésident de la société civile, Nathaniel Heller, vice-président exécutif des stratégies intégrées chez Results for Development.

En octobre 2018, nous avons publié la stratégie des coprésidents du PGO, qui incluait nos priorités d’inclusion, de participation et d'impact. Nous nous sommes également engagés à rendre compte publiquement des progrès réalisés dans nos engagements en matière de leadership. Le Canada a aussi annoncé qu’il organiserait un sommet mondial du PGO en mai 2019, accueillant le monde à Ottawa pour partager des expériences et faire face à des défis communs pour le gouvernement ouvert.

Élaboration du Plan du Canada de 2018-2020

De novembre 2017 à avril 2018, le gouvernement du Canada a mené un vaste processus de mobilisation du public afin de comprendre les priorités et les attentes des Canadiens à l’égard du quatrième plan. Ce fut l’événement de mobilisation public le plus ambitieux de l’Équipe du gouvernement ouvert à ce jour. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce processus dans notre rapport intitulé Ce que nous avons entendu (à venir sous peu).

Au total, plus de 10 000 personnes ont participé à des événements en personne et en ligne, formulant des suggestions et des idées pour le Plan de 2018-2020. Des événements en personne ont eu lieu dans 14 villes au Canada, et les événements en ligne comprenaient une discussion sur Reddit, des webinaires sur des domaines thématiques clés, un questionnaire en ligne et un dialogue continu sur Twitter. Des idées ont également été soumises par courriel et en ligne par l’entremise du site ouvert.canada.ca. Au cours des consultations, plus de 5 000 idées et commentaires ont été reçus de la part de Canadiens de partout au pays.

Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert

En plus du vaste processus de mobilisations du public, les responsables du gouvernement du Canada ont aussi engagé des représentants de la société civile à travers le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du Canada.

Lancé en janvier 2018, le Forum multi-intervenants est composé de 12 membres, 8 de la société civile et 4 du gouvernement du Canada. Le Forum appuie le dialogue permanent entre le gouvernement et la société civile canadienne sur le gouvernement ouvert. Son mandat est de fournir des commentaires et des conseils sur les engagements du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert, d’identifier de nouveaux domaines d’intérêt et de bâtir la collectivité du gouvernement ouvert partout au Canada.

Les membres de la société civile du Forum multi-intervenants ont recensé un certain nombre de domaines d’action clés à inclure dans le Plan d’action national, tels que l’accès à l’information, le gouvernement ouvert féministe et la transparence de la propriété bénéficiaire. Le Forum multi-intervenants s’est réuni régulièrement en personne ou par téléconférence pour discuter de l’orientation générale du Plan ainsi que des éléments individuels des engagements.

Examen féministe et inclusif par les pairs

Alors que nous entamions le processus d’élaboration du Plan d’action national, l’Équipe du gouvernement ouvert a discuté des options afin de veiller à ce que les engagements pris dans le Plan reflètent les besoins et les attentes des collectivités sous-représentées, y compris les groupes de recherche d’équité comme les femmes, les filles, les lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers ou bispirituels (LGBTQ2), les collectivités radicalisées, les personnes handicapées, les jeunes Canadiens, les Canadiens à faible revenu et d’autres.

Pour la première fois, le gouvernement du Canada a entrepris une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)Voir la note en bas de page 1 de son Plan sur le gouvernement ouvert, que vous pouvez trouver à l’annexe B. Il s’agit d’un moyen important d’examiner la façon dont divers facteurs identitaires croisés pourraient influer sur l’efficacité de notre travail de gouvernement ouvert. En outre, prenant à bord les conseils du Forum multi-intervenants, nous avons reconnu la nécessité d’impliquer des experts externes dans la réalisation d’une ACS+ afin de veiller à ce que les engagements reflètent une expertise plus large dans l’élaboration des politiques inclusives et féministes.

Nous avons donc décidé de contacter 4 expertes pour leur demander de procéder à un examen par les pairs de notre ébauche de Plan d’action national, de faire des recommandations et de suggérer des changements. Nos 4 évaluatrices de pairs étaient :

  • Nasma Ahmed, animatrice et développeuse;
  • Elodie Joy Jacquet, consultante en dialogue et mobilisation publique, SFU Morris J. Wosk Centre for dialogue;
  • Saadia Muzaffar, entrepreneure en technologie, auteure et militante;
  • Leslie Shade, professeure et doyenne associée, Université de Toronto.

La totalité des commentaires fournis par nos pairs évaluateurs se trouve dans le rapport Ce que nous avons entendu. Ce processus d’examen par les pairs a influé sur la façon dont nous avons rédigé nos engagements et sur la façon dont nous avons compris les principes clés qui sous-tendent l’ensemble de notre travail.

Des commentaires aux engagements

Selon les commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation du public, du Forum multi-intervenants et de l’examen par les pairs féministe et inclusif, l’Équipe du gouvernement ouvert a collaboré étroitement avec les ministères du gouvernement du Canada pour élaborer 10 projets d’engagements dans le cadre du Plan d’action national. Dans la mesure du possible, le texte d’engagement a été cocréé (rédigé en collaboration) avec des partenaires internes (gouvernementaux) et externes (société civile).

Ces 10 projets d’engagement du Plan d’action national ont été rendus publics et, sur une période de 3 semaines, les Canadiens ont été invités à donner leur avis à leur sujet. Près de 600 commentaires et idées ont été reçus, ce qui a contribué à améliorer et à façonner les engagements définitifs du plan.

Les engagements pris dans le Plan de 2018-2020 couvrent un large éventail de domaines et chaque engagement comprend des jalons et des indicateurs de succès spécifiques. Nous croyons que nous avons élaboré un plan d’action ambitieux et avant-gardiste qui reflète non seulement les valeurs de transparence, de responsabilisation et de participation du PGO, mais aussi nos priorités, en tant que coprésidents, d’inclusion, de participation et d’impact. Nous attendons avec impatience de travailler avec nos partenaires à travers le gouvernement fédéral, partout au Canada et partout dans le monde pour mettre en œuvre ces engagements d’ici le 31 août 2020.

Nos principes directeurs

Ce que les engagements ci-dessous représentent, ce sont les actions spécifiques que nous allons prendre pour rendre le gouvernement plus ouvert. Mais nous savons aussi qu’il y a des principes fondamentaux que nous devons appliquer à toutes les initiatives du gouvernement ouvert. Ce sont les principes qui orienteront notre travail tous les jours, à chaque étape de chaque processus :

  • Inclusion : L’inclusion des citoyens dans les processus décisionnels est au cœur de la démocratie. Dans tous nos travaux, nous serons inclusifs et accueillants de tous, en particulier en soutenant une participation significative des collectivités qui sont marginalisées, à risque ou laissées à l’écart des décisions gouvernementales.
  • Équité entre les sexes : Nous savons que les engagements pris dans le Plan peuvent affecter différentes personnes de différentes façons en fonction de divers aspects de leur identité individuelle. Nous nous engageons à inclure les femmes, les filles et les personnes non-binaires dans toutes les activités du gouvernement ouvert, et nous appliquerons une lentille intersectionnelleVoir la note en bas de page 2 à tous les engagements et les activités du gouvernement ouvert.
  • Accessibilité : Nous continuerons de veiller à ce que l’information et les données ouvertes que nous fournissons et les activités de mobilisation du public soient accessibles à tous, en utilisant une variété de plateformes en personne et en ligne pour joindre un large public de Canadiens.
  • Pensée centrée sur l’utilisateur : Nous savons que les gouvernements travaillent et communiquent parfois de façon difficile à comprendre pour les Canadiens. Nous allons travailler à communiquer en langage clair et nous allons penser à notre public cible lorsque nous publions de nouvelles informations. Nous travaillerons également à la conception de programmes et de services qui répondent aux besoins des Canadiens, et nous parlerons aux Canadiens pour comprendre ces besoins.
  • Réconciliation : Nous devons en faire davantage afin de veiller à ce que notre travail de gouvernement ouvert reflète les besoins et les attentes de nos partenaires dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au pays. La mise en œuvre de tous nos engagements sera orientée par la nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous serons également guidés par le principe fondamental « ne faites rien pour nous sans nous », afin que tous les programmes, les politiques et les services touchant les peuples autochtones soient conçus en consultation et en collaboration avec eux.
  • Collaboration : Le mouvement mondial du gouvernement ouvert est seulement aussi puissant que les gens qui l’alimentent. Nos progrès deviennent plus significatifs, et finalement plus durables, si nous restons ouverts à une diversité de points de vue et d’expériences, et que nous apprenons les uns des autres. Nous travaillerons en collaboration avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, partout au Canada et partout dans le monde. Nous recenserons les pratiques exemplaires, nous partagerons les leçons retenues et nous nous appuierons les uns les autres pour ouvrir le gouvernement et mieux servir les citoyens. Nous apprendrons le long du chemin et partagerons ces leçons, car nos efforts aideront à façonner une nouvelle façon pour le gouvernement de travailler.

1. Gouvernement ouvert facile à comprendre

Problème à aborder

Les Canadiens veulent que leur gouvernement reflète les valeurs de transparence, de responsabilité et de participation des citoyens dans tous ses travaux. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit mettre les citoyens au centre de ses efforts pour créer un gouvernement ouvert. Plus les Canadiens connaîtront et comprendront les travaux du gouvernement, plus ils seront en mesure d’y participer activement. Ainsi, nous pourrons tous exploiter le potentiel social et économique d’un gouvernement ouvert.

Engagement

Le gouvernement du Canada donnera aux Canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur le gouvernement ouvert. Nous améliorerons également l’ouverture des données du gouvernement fédéral. Nous allons :

  • apporter des améliorations au site ouvert.canada.ca.
  • aider la population canadienne à en apprendre davantage sur le travail du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert.
  • améliorer la qualité des données ouvertes accessibles à partir du site ouvert.canada.ca;
  • étendre le projet-pilote « Ouvert par défaut »;
  • fournir des outils pour permettre au gouvernement et aux citoyens de travailler ensemble;
  • élaborer des lignes directrices en matière de protection des renseignements personnels pour les données ouvertes.

Ministère(s) responsable(s)

L'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC); Emploi et Développement social Canada (EDSC); la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) de Ressources naturelles Canada (RNCan); Statistique Canada (StatCan); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); d’autres ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Jalons

Tableau 1 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

1.1 Apporter des améliorations au site ouvert.canada.ca pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement ce qu’ils cherchent et de contribuer à la collectivité du gouvernement ouvert.

(SCT)

Un projet-pilote est lancé pour permettre aux utilisateurs de présenter des jeux de données, des visualisations, et des rapports fondés sur les données ou sur l’information du gouvernement ouvert.

Au moins 20 ressources présentées par des utilisateurs accessibles d’ici juin 2020

De l’espace est fourni à partir du site ouvert.canada.ca pour des récits racontant l'impact des données ouvertes, y compris des récits présentés par des utilisateurs.

Au moins 50 récits sur l'impact des données ouvertes seront accessibles d’ici juin 2019

Rapports trimestriels sur les progrès de la publication des jeux de données présentés au moyen du formulaire Proposez un jeu de données à partir du site ouvert.canada.ca.

Décembre 2018

Rapports publics réguliers sur les améliorations, la recherche sur les utilisateurs et la rétroaction par l’entremise du site ouvert.canada.ca, y compris sur les taux de succès pour les tâches principales.

Juin 2020

1.2 Aider les Canadiens à en apprendre davantage au sujet du travail du Canada sur le gouvernement ouvert à partir de documents d’apprentissage, de séances d’information et de la formation avancée pour les fonctionnaires.

(ÉFPC/SCT)

Du matériel pédagogique pour les enseignants et les éducateurs est rédigé et publié.

Juin 2019

Sensibilisation à au moins 50 enseignants et éducateurs afin de les encourager à examiner et utiliser ces matériaux.

Mars 2020

70 % des enseignants qui utilisent les documents en sont satisfaits.

Mars 2020

Au moins 300 fonctionnaires provenant d’au moins 15 ministères ou organismes du gouvernement du Canada formés grâce à des activités d’apprentissage disent mieux comprendre la transparence du gouvernement, à la suite de l’activité d’apprentissage.

Juin 2020

Le gouvernement du Canada établit l’Académie numérique et au moins 40 participants complètent son programme de cours principaltableau 1 note a.

Août 2019

3 ateliers ont lieu pour former les fonctionnaires fédéraux sur l’emploi des données administratives dans la prise de décisions.

Juin 2020

Des webinaires publics sur le gouvernement ouvert et les données ouvertes ont lieu au moins une fois tous les 2 mois.

6 organisés d’ici octobre 2019

12 organisés d’ici juin 2020

Les participants sont satisfaits du contenu et du format des webinaires (niveau de satisfaction d’au moins 70 %, mesuré au moyen d’un court sondage à la suite de chaque webinaire).

Juin 2020

1.3 Améliorer la qualité des données ouvertes du site ouvert.canada.ca.

(RNCan/StatCan/SCT)

Les critères de qualité des données sont élaborés et publiés, et des ateliers ont lieu avec des représentants du gouvernement pour renforcer la qualité des jeux de données.

Juin 2019

Un nouveau système d’évaluation de la qualité des données pour étoffer la fonctionnalité « coter ce jeu de données » est mis au point en consultation avec les utilisateurs et les partenaires nationaux et disponible à partir du site ouvert.canada.ca.

Juin 2020

200 jeux de données fréquemment téléchargés sont examinés pour la qualitétableau 1 note b, la normalisation, l’exhaustivité des métadonnées, la documentation contextuelle et les descriptions en langage simple.

Juin 2020

Examen de 500 autres jeux de données géospatiales à l’aide des critères d’évaluation de la qualité de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) provenant de RNCan.

1.4 Étendre le projet-pilote Ouvert par défaut afin de rendre les documents de travail des fonctionnaires ouverts par défaut et assujettis aux restrictions pertinentes liées à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité.

(SCT)

Le projet-pilote « Ouvert par défaut » est étendu pour consigner des documents de travail produits par l’Équipe du gouvernement ouvert au SCT.

Juin 2019

De nouvelles technologies novatrices sont mises à l’essai afin d’améliorer l’accessibilité et la disponibilité des documents dans les 2 langues officielles, afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles, à la Politique sur les langues officielles du Conseil du Trésor et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

Avril 2020

Un sous-ensemble de documents de travail produits par au moins 3 ministères fédéraux, en plus de l’Équipe du gouvernement ouvert au SCT, est disponible dans le Portail « ouvert par défaut ».

Juin 2020

1.5 Cocréer un espace public numérique de collaboration où les citoyens et les employés du gouvernement peuvent travailler ensemble.

(SCT)

Un espace public numérique de collaboration est lancé et mis à la disposition des Canadiens et des représentants du gouvernement. Cet espace de collaboration permettra :

  • aux utilisateurs de s’inscrire avec un seul identificateur facile à utiliser;
  • aux Canadiens et aux représentants du gouvernement de partager des fichiers, de travailler en collaboration, et de participer à des discussions communautaires.

Juin 2019

1.6 Élaborer des lignes directrices sur les données ouvertes afin de protéger les renseignements personnels des citoyens, des entreprises et des institutions.

(StatCan)

Une série d’ateliers est offerte par Statistique Canada pour former les participants sur l’application des lignes directrices pour l’anonymisation des jeux de données.

Juin 2019

1.7 Aider les Canadiens à mieux comprendre les données et les modèles utilisés pour la conception et l'étude des programmes gouvernementaux

(ESDC)

Des modèles de microsimulation, y compris des jeux de données sous-jacents, des résultats et des documents à l’appui, sont rendus publics pour aider à expliquer comment le gouvernement utilise ces modèles pour concevoir des programmes et estimer leurs impacts.

Décembre 2019 et en continu

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note 1

Le programme Premium peut inclure le contenu sur le développement, la conception et l’expérience utilisateur, les technologies perturbatrices, l’intelligence artificielle et la science des données. Les données agiles et ouvertes et le travail ouvert seront probablement des thèmes récurrents dans tous les programmes Premium.

Retourner au tableau 1 note a

Tableau 1 Note 2

La qualité des données peut comprendre des éléments tels que la pertinence, l’exactitude, l’actualité, l’accessibilité, l’interprétabilité et la cohérence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie du gouvernement du Canada.

Retourner au tableau 1 note b

2. Transparence financière et reddition de comptes

Problème à aborder

Bon nombre de Canadiens ont de la difficulté à comprendre comment le gouvernement dépense leurs impôts. Les gouvernements peuvent améliorer la transparence financière en fournissant des outils et de l’information pour faciliter la compréhension de leurs dépenses et en publiant des renseignements plus détaillés pour permettre aux citoyens de tenir les gouvernements responsables.

Engagement

Le gouvernement du Canada continuera d’améliorer la transparence de ses dépenses et de ses marchés ouverts afin de permettre aux Canadiens de comprendre plus facilement les budgets fédéraux, de suivre les décisions de financement et d’examiner les processus d’approvisionnement et de dépenses du gouvernement. Nous allons :

  • rendre l’information sur les budgets et les dépenses gouvernementales plus facile à trouver et à comprendre;
  • publier une analyse de l'impact différencié selon le sexe pour toutes les mesures budgétairesVoir la note en bas de page 3;
  • veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada;
  • étudier l’adoption de normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada.

Ministère(s) responsable(s)

Le ministère des Finances Canada (FIN); Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); d'autres ministères et organisations dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Jalons

Tableau 2 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

2.1 Rendre l’information sur les budgets et les dépenses gouvernementales plus facile à trouver et à comprendre pour les Canadiens.

(FIN/SCT)

Les parlementaires et la population canadienne sont appelés à participer à l’examen des progrès du gouvernement en améliorant la rapidité, l’exhaustivité et la transparence du Budget et du Budget principal des dépenses.

Octobre 2019

En fonction des commentaires reçus lors de la consultation ci-dessus, des recommandations sont publiées sur l’approche pour le Budget et le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et des années à venir.

Février 2020

La description et les détails des plans de dépenses du Budget sont améliorés, incluant des renseignements plus détaillés sur l’affectation budgétaire par ministère.

Du février au mars 2019

L’InfoBase GC est élargie pour permettre aux Canadiens de suivre plus facilement le financement et les résultats, de l’annonce à la mise en œuvre, pour tous les programmes du gouvernement du Canada.

Mars 2019

Les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du Canada sont mises à jour pour veiller à ce que les données sur la divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions continuent de répondre aux exigences juridiques et stratégiques.

Juin 2020

2.2 Publier l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget et les mesures fiscales dans les budgets à venir.

(FIN)

Les Canadiens et les parlementaires ont accès à de l’information sur les impacts des mesures budgétaires liées au sexe et à la diversité.

Du février au mars 2019

2.3 Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada.

(SPAC/SCT)

Un projet-pilote d’essai de mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) est entrepris et comprend un échantillon représentatif d’au moins 300 dossiers de contrat pour une variété de contrats, y compris les grands projets. Les données du projet-pilote comprendront toutes les étapes du cycle d’approvisionnement (planification, soumissions, octroi, contrat et mise en œuvre).

Décembre 2019

De 3 à 5 ateliers publics sont organisés pour déterminer les types de données sur la passation de marchés qui sont disponibles et évaluer les obstacles à la publication des données ouvertes sur la passation des marchés.

  • Les ateliers étudient les résultats du projet-pilote de données ouvertes.
  • Les ateliers comprennent la participation de la société civile, d’experts de l’approvisionnement, et de représentants de l’industrie.
  • Un rapport énonçant les commentaires et recommandations reçus au cours des ateliers est élaboré.

Juin 2020

Les données sur les soumissions, l’octroi et le contrat harmonisées avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) sont publiées pour tous les contrats des exercises 2016 à 2017 et 2017 à 2018. Les données sont publiées par l'entremise du site ouvert.canada.ca et mises à jour de façon régulière.

Août 2020

Le nouveau Système d’approvisionnement électronique (SPE) de SPAC est conçu pour accroître la publication des données ouvertes sur la passation des marchés pour tous les dossiers de passation de marchés de SPAC. Un rapport est publié sur les progrès réalisés dans l’élaboration du SPE, y compris les rapports sur les progrès réalisés relativement à la conformité des données sur les marchés ouverts avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO).

Juin 2020

Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du gouvernement du Canada sont mises à jour pour veiller à ce que la divulgation proactive des données sur la passation des marchés continue de satisfaire aux exigences juridiques et stratégiques du Canada.

Juin 2020

2.4 Étudier l’adoption des normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada.

(SPAC)

Des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour discuter de l’adoption possible de la norme commune liée aux données sur la passation des marchés pour les avis d’appel d’offres.

Août 2019

Les représentants du gouvernement ont aussi étudié l’adoption de normes communes de données de passation de marchés dans l’ensemble du plus vaste cycle d’approvisionnement.

Juin 2020

3. Transparence des entreprises

Problème à aborder

La dissimulation de renseignements sur la propriété d'entreprises peut faciliter :

  • l’évasion fiscale;
  • le blanchiment d’argent;
  • le financement du terrorisme;
  • les atteintes aux droits de la personne;
  • la corruption.

En améliorant la transparence des entreprises, les gouvernements peuvent protéger contre l’utilisation à mauvais escient des sociétés et autres entités juridiques tout en continuant à faciliter les affaires dans le but de favoriser la croissance et l’innovation.

Au Canada, la responsabilité du droit des entreprises est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De plus, la collaboration internationale et l’échange d’information, le cas échéant, peuvent appuyer des efforts plus efficaces dans ce domaine en identifiant les pratiques exemplaires et les défis communs. La coordination est donc nécessaire pour régler des questions ministérielles de façon efficace.

Engagement

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre l’Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective conclue par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances en décembre 2017. Nous allons :

  • exiger des sociétés fédérales qu’elles détiennent des renseignements sur la propriété bénéficiaire;
  • mobiliser les principaux intervenants sur les options possibles pour améliorer l’accès rapide aux renseignements sur la propriété bénéficiaire.

Ministère(s) responsable(s)

Le ministère des Finances Canada (FIN); Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Jalons

Tableau 3 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

3.1 Mettre en œuvre des modifications législatives visant à exiger des sociétés fédérales qu’elles détiennent des renseignements exacts et à jour sur la propriété effective, et à éliminer l’utilisation des actions au porteur.

(FIN/ISDE)

Modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Juillet 2019

3.2 Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants représentant divers points de vue sur les options possibles afin d’améliorer l’accès rapide aux renseignements sur la propriété effective. Cela comprend des obligations relatives à la conservation et à la divulgation de ces renseignements, et l’étude de l’option d’un registre public.

(FIN/ISDE)

Des consultations, encadrées par un document de discussion, avec les intervenants de la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les autres secteurs ont lieu pour discuter de questions relatives aux renseignements sur la propriété bénéficiaire, y compris les nouvelles pratiques exemplaires dans d’autres administrations.

Juillet 2019

Des recommandations fédérales sont offertes aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur l’amélioration de l’accès rapide aux renseignements sur la propriété bénéficiaire.

Août 2019

3.3 Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer la mise en œuvre coordonnée de l’Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective.

(FIN/ISDE)

Tous les éléments de l’Entente sont mis en œuvre par le gouvernement fédéral.

Août 2020

4. Gouvernement numérique et services

Problème à aborder

Le gouvernement du Canada devient numérique et cela signifie que nous devons changer fondamentalement la façon dont nous travaillons. Nous voulons que nos investissements dans le gouvernement numérique améliorent la vie des Canadiens, et nous voulons que les avantages du gouvernement numérique rejoignent le plus grand nombre de personnes possible. Pour atteindre cet objectif, nous devons respecter les principes d’ouverture, de transparence et de responsabilité dans l’adoption de technologies et de services numériques gouvernementaux nouveaux et en évolution.

Engagement

Le gouvernement du Canada appliquera les principes d’ouverture à ses services numériques, ce qui lui permettra de répondre aux attentes changeantes des utilisateurs tout en améliorant la transparence et l’inclusion. Nous allons :

  • élaborer une feuille de route du gouvernement du Canada en matière de politique sur le numérique et de stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale;
  • inciter les Canadiens à nous dire ce que signifie pour eux la technologie numérique et la transformation des données;
  • créer un tableau de bord sur le rendement pour faire le suivi des services offerts aux Canadiens;
  • publier des analyses sur l'achalandage du site canada.ca;
  • prioriser le code source ouvert dans l’élaboration de solutions numériques;
  • améliorer la transparence et la connaissance de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement.

Ministère(s) responsable(s)

Emploi et Développement social Canada (EDSC); l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC); Bibliothèque et Archives Canada (BAC); le Bureau du Conseil privé (BCP); Statistique Canada (StatCan); Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), d'autres ministères et organismes à l’échelle du gouvernement du Canada.

Jalons

Tableau 4 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

4.1 Mettre au point une Politique sur le numérique pour le gouvernement du Canada.

(SCT)

Les Canadiens sont engagés dans l’élaboration d’une Politique sur le numérique du Conseil du Trésor. La participation du public est sollicitée et acceptée par l’entremise des plateformes en ligne.

Juin 2019

Les commentaires reçus sont inclus dans un rapport sommaire à être publié.

Novembre 2018

Une Politique sur le numérique du Conseil du Trésor sera publiée. La Politique intégrera les exigences en matière de service, de technologie de l’information, de gestion de l’information et de données, ainsi que les composantes de la cybersécurité.

Juin 2019

4.2 Élaborer une feuille de route de la Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale.

(BCP/StatCan/SCT)

Une feuille de route de la Stratégie relative aux données a été élaborée pour la fonction publique fédérale afin de renforcer la gestion et l’utilisation des données par le gouvernement pour la prise de décisions. La Stratégie :

  • favorisera la confiance dans la régie des données du gouvernement;
  • démontrera aux Canadiens que le gouvernement utilise des données pour prendre des décisions qui peuvent améliorer leur vie.

Décembre 2018

4.3 Engager avec les Canadiens sur ce que signifie la transformation numérique et de données pour les entreprises, la société civile et les Canadienstableau 4 note a.

(ISDE)

Les Canadiens sont informés et mobilisés, offrant des idées audacieuses grâce à des forums en ligne et au moins 25 activités en personne.

La rétroaction de divers intervenants aide à informer les futurs travaux politiques.

Décembre 2018

4.4 Créer un tableau de bord sur le rendement pour suivre le service aux Canadiens.

(SCT)

Les données sur le rendement de la prestation de services pour tous les principaux ministères de service sont recueillies et publiées par l’entremise d’un tableau de bord qui est accessible à partir du site ouvert.canada.ca.

Le tableau de bord indique les services disponibles en ligne et précise les normes relatives aux services, les frais, les données volumétriques et les résultats de rendement.

Décembre 2019

4.5 Publier des analyses sur l’achalandage du site canada.ca en temps opportun, dans l’esprit de sites comme http://analytics.usa.gov.

(EDSC)

Dans une première phase, les analyses sont compréhensibles et disponibles et pour examen public pour les pages principales du site canada.ca et les portails de services clés.

Juin 2019

4.6 Prioriser le code source ouvert dans l’élaboration et l’approvisionnement des solutions numériques.

(BAC/SCT)

Code pour tous les nouveaux projets présentés au Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) est publié dans les 6 mois de lancement, ou une justification est publiée.

Mars 2019

Conseils aux ministères sur la façon d’éliminer les obstacles pour les développeurs en publiant le code source en vertu de licences ouvertes.

Conseils aux ministères sur l’utilisation de normes ouvertes.

Une étude de cas pour des sources ouvertes est publiée.

Septembre 2018

Un registre de code source ouvert et de logiciel source ouvert est établi en vue de fournir l’accès consolidé aux ressources à source ouverte du gouvernement.

Septembre 2018

Le code source utilisé dans l’outil d’externalisation ouvert Co-Lab de BAC est ouvert et accessible au public pour utilisation par d’autres institutions.

Mars 2019

Une journée thématique sur les codes sources ouverts est organisée.

Septembre 2018

4.7 Améliorer la transparence et la sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA) appuyant les services publics.

(SPAC/ISDE/SCT)

Des dispositions en matière d’approvisionnement de l’IA et d’autres moyens d’approvisionnement sont élaborées pour appuyer les ministères dans l’expérimentation et l’innovation.

Septembre 2018

Une directive du Conseil du Trésor sur les systèmes d’aide à la prise de décisions est élaborée afin d’établir des règles sur la façon dont les ministères peuvent utiliser l’IA du point de vue éthique pour prendre des décisions.

Janvier 2019

Un outil d’évaluation de l'impact algorithmique est élaboré pour aider les institutions à mieux comprendre et à atténuer les risques associés aux systèmes automatiques de prise de décisions.

Juillet 2019

Une conférence internationale sur l’IA est organisée par le Canada à l’automne 2018. Le Sommet sera axé sur les thèmes inclus lors de la déclaration du G7 sur l’IA, en particulier les environnements propices facilitant une adoption responsable de l’IA.

Décembre 2018

Par l’entremise de l’Académie numérique de SPAC, un programme d’études de l’IA est établi à l’École de la fonction publique du Canada pour aider à construire l’alphabétisation sur l’IA chez les fonctionnaires fédéraux. Le programme appuiera la collectivité des analystes des données, accroîtra la sensibilisation par rapport aux services publics appuyés par l’IA à l’échelle du gouvernement, et permettra d’instaurer une nomenclature commune en harmonie avec les pratiques exemplaires.

Janvier 2019

Des ateliers, des conférences et des journées d’IA sont organisés afin d’accroître la sensibilisation et d’aider la fonction publique à se perfectionner sur l’IA et d’autres nouvelles technologies. Dans la mesure du possible, les événements seront ouverts à d’autres secteurs et au public.

En cours

Tableau 4 Notes

Tableau 4 Note 1

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Consultations nationales sur le numérique et les données.

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5. Science ouverte

Problème à aborder

L’accès du public aux activités scientifiques réalisées ou recueillies par le gouvernement fédéral a une valeur potentielle importante, mais la science est parfois difficile d’accès. Cela peut être dû au fait que ces activités ne sont pas ouvertes, sont difficiles à trouver ou ne sont pas communiquées d’une manière qui interpelle les Canadiens. Bon nombre de citoyens ne savent pas non plus comment trouver de l’information sur les scientifiques fédéraux qui travaillent sur des questions qui les intéressent.

Engagement

Le gouvernement du Canada rendra les activités et données scientifiques, ainsi que les scientifiques eux-mêmes plus accessibles. Nous allons :

  • élaborer une feuille de route canadienne pour la science ouverte pour fournir un plan pour une plus grande transparence dans les activités de science et de recherche fédérales;
  • fournir une plateforme permettant aux Canadiens de trouver et d’accéder à publications de scientifiques fédéraux;
  • sensibiliser le public au travail des scientifiques fédéraux et aux activités scientifiques ouvertes;
  • promouvoir les sciences ouvertes et solliciter une rétroaction sur les besoins des intervenants;
  • évaluer les progrès dans la mise en œuvre des sciences ouvertes et mesurer les avantages qu’ils peuvent offrir.

Ministère(s) responsable(s)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); le Conseil national de recherches Canada (CNRC); le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); d'autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS).

Jalons

Tableau 5 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

5.1 Élaborer une feuille de route pour la science ouverte pour le gouvernement du Canada.

(Bureau du conseiller scientifique principal/avec l’appui des MOVS.)

Une feuille de route canadienne pour la science ouverte a été élaborée pour fournir un plan pour une plus grande transparence dans les activités de science et de recherche fédérales. Elle est partagée avec les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS). Juillet 2019
Les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont publié leurs plans d’action conformément à la feuille de route canadienne pour la science ouverte. Mars 2020

5.2 Piloter un portail des sciences ouvertes pour donner un accès libre aux publications des scientifiques fédéraux.

(CNRC/Bureau du conseiller scientifique principal/SCT, avec l’appui des MOVS.)

Publication d’une feuille de route pour l’avenir du prototype du Dépôt scientifique fédéral canadien, y compris les prochaines étapes suivant le projet-pilote. Août 2019
Lancement d’un projet-pilote de portail d’accès ouvert aux publications scientifiques fédérales. Mars 2020
Rapport sur les options pour l’intégration de la science ouverte financée par le gouvernement fédéral dans le portail-pilote. Juin 2020

5.3 Lancer une plateforme permettant aux Canadiens de faire ce qui suit plus facilement :

  • Trouver des scientifiques du Conseil national de recherches du Canada.
  • Trouver et accéder aux publications et préimpressions publiées.
  • Comprendre leurs travaux en cours.
  • Communiquer avec eux au moyen des réseaux sociaux.

(CNRC)

Un répertoire accessible en ligne de scientifiques du CNRC est en place d’ici l'exercice financier de 2019 à 2020 et d’autres ministères peuvent y participer. Mars 2020
La plateforme tire parti des systèmes d’identification numérique, comme ORCID iD. Mars 2020
Les options sont étudiées pour relier le répertoire du CNRC au Répertoire du gouvernement du Canada actuel, qui est dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mai 2020

5.4 Promouvoir la science ouverte et solliciter activement les commentaires des intervenants et des scientifiques fédéraux sur leurs besoins en matière de données ouvertes et de science ouverte.

(ECCC)

10 séances d’engagement en matière de science ouverte tenues avec des scientifiques fédéraux et des intervenants invités de partout au Canada.

5 d’ici juin 2019

10 d’ici juin 2020

Un rapport sur les besoins des utilisateurs identifiés est publié et permet d’éclairer les efforts actuels et futurs liés aux sciences ouvertes. Juin 2020

5.5 Évaluer les progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre des sciences ouvertes et mesurer les avantages que les sciences ouvertes peuvent offrir aux Canadiens.

(ECCC, avec l’appui des MOVS.)

Élaboration et publication des indicateurs permettant de mesurer les avantages de la science ouverte pour les Canadiens. Juin 2019
Publication du rapport sur les indicateurs relatifs aux avantages de la science ouverte pour les Canadiens. Juin 2020
Rapports annuels sur les progrès réalisés par rapport aux paramètres de mesure de la mise en œuvre de la science ouverte par les MOVS. Rapports publiés en juin 2019 et en juin 2020

6. Démocratie saine

Problème à aborder

De plus en plus d’indices démontrent que la confiance dans les institutions publiques est faible et que les citoyens sont préoccupés par les campagnes de désinformation et « fausses nouvelles Voir la note en bas de page 4». Ces facteurs peuvent menacer la santé de la démocratie. Il est essentiel pour la population canadienne d’avoir les outils et les renseignements nécessaires afin de réfléchir de façon critique aux politiques publiques, pour qu’ils puissent eux-mêmes participer plus efficacement aux processus démocratiques.

Engagement

Le gouvernement du Canada renforcera la résilience des institutions démocratiques canadiennes à l’ère numérique, tout en respectant les droits de la personne et les libertés fondamentales. Nous allons :

  • renforcer les institutions démocratiques au Canada grâce à la modernisation des lois électorales;
  • renforcer la capacité internationale de cerner diverses menaces changeantes à la démocratie et d’y répondre;
  • appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable au Canada;
  • militer pour la diversité du contenu et la qualité et la transparence de l’information en ligne.

Ministère(s) responsable(s)

Patrimoine canadien (PCH); Affaires mondiales Canada (AMC); le Bureau du Conseil privé (BCP).

Jalons

Tableau 6 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

Notes du tableau 6

Note 1 du tableau 6

Le MIR a été lancé après le Sommet des dirigeants du G7 en juin 2018. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont déjà commencé à opérationnaliser le mécanisme, à établir une unité de coordination basée au Canada et à tirer parti des outils d'analyse à source ouverte pour surveiller les menaces.

Retour à la référence de la note a du tableau 6

6.1 Renforcer la démocratie et les institutions démocratiques au Canada, à la fois avant et après les élections fédérales de 2019.

(BCP)

Les lois électorales sont modernisées pour être plus sûres, plus transparentes et plus accessibles, notamment par :
  • la modernisation d’Élections Canada et le renforcement du rôle du commissaire aux élections fédérales;
  • l’interdiction du financement étranger;
  • l’augmentation de la transparence dans la façon dont les Canadiens sont ciblés par la publicité traditionnelle et en ligne.
Octobre 2019
Le gouvernement du Canada donne suite à l’engagement du Budget de 2018 pour appuyer un nouveau processus qui ferait en sorte que les débats des chefs fédéraux soient organisés dans l’intérêt public et d’améliorer les connaissances des Canadiens au sujet des partis, de leurs dirigeants et de leurs positions stratégiques. Octobre 2019
Au moins trois plateformes des médias sociaux se sont engagées à encourager les engagements volontaires à l’appui de l’intégrité électorale. Mai 2019
Établissement d’un protocole public d’intervention en cas d’incident pendant les élections. Octobre 2019

6.2 Miser sur le mécanisme d’intervention rapide du G7 (MIRVoir la note a du tableau 6) pour renforcer la capacité internationale de cerner diverses menaces changeantes à la démocratie et d’y répondre, notamment grâce au partage d’information et d’analyses et la détermination des possibilités d’interventions coordonnées.

(AMC)

Le MIR est entièrement opérationnalisé et l’unité de coordination d’Affaires mondiales Canada a été établie. Novembre 2018
Les points de convergence du MIR se réunissent sur une base régulière. En cours jusqu’en juin 2020
Le MIR sera essayé et mis à l’essai au cours de sa première année d’exploitation. Janvier 2020

6.3 Miser sur les programmes actuels du ministère du Patrimoine canadien, y compris Les jeunes s’engagent et le Fonds pour l’histoire du Canada, à l’appui d’une saine démocratie.

(PCH)

Appui de projets et d’initiatives avec un accent sur les services numériques, les nouvelles et les compétences civiques pour les Canadiens. Juin 2020

6.4 Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable.

(PCH)

Le gouvernement du Canada donne suite à l’engagement du Budget de 2018 de fournir 50 millions de dollars pour appuyer le journalisme dans les collectivités mal desservies. Juin 2019
Les travaux visant à mieux harmoniser le Fonds du Canada pour les périodiques avec les choix de lecture des Canadiens et un monde de plus en plus numérique. Juin 2019
Exploration de nouveaux modèles facilitant les dons personnels et le soutien philanthropique du journalisme et des nouvelles locales de confiance, professionnelles, sans but lucratif. Juin 2019
Les médias sont consultés pour tenir compte de la façon dont le gouvernement peut appuyer davantage la transition vers les médias numériques. Juin 2019

6.5 Se faire champion des normes internationales, à l’appui de la diversité du contenu et de la qualité et la transparence de l’information en ligne.

(PCH)

Le gouvernement du Canada organise une séance de travail d’experts sur la diversité du contenu à l’ère numérique pour faire avancer la conversation nationale et internationale sur les principes qui devraient guider l’action dans cet espace. Juin 2019

7. Accès à l’information

Problème à aborder

Les Canadiens veulent avoir un accès plus facile aux renseignements détenus par le gouvernement du Canada, y compris leurs renseignements personnels.

Engagement

Le gouvernement du Canada tiendra son engagement de rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. Nous allons :

  • effectuer un examen complet de la Loi sur l’accès à l’information;
  • améliorer les outils mis à la disposition des personnes qui demandent des renseignements du gouvernement;
  • améliorer la transparence au sujet des renseignements personnels que détient le gouvernement.

Ministère(s) responsable(s)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); d'autres ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Jalons

Tableau 7 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

7.1 Entreprendre un vaste examen de la Loi sur l’accès à l’information, y compris examiner :

  • la mesure de la couverture de la Loi, y compris la gamme des institutions qui y sont assujetties et qui peuvent présenter des demandes;
  • des façons d’améliorer le délai des réponses aux demandes;
  • le régime d’exemptions et d’exclusions;
  • les mesures de protection pour les renseignements concernant les peuples autochtones et la gouvernance;
  • la façon dont les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour améliorer le fonctionnement du système et du service à l’utilisateur.

Tous les secteurs de la société canadienne, y compris les organisations et les représentants autochtones, seront engagés dans le cadre des consultations en ligne et en personne sur la question des grappes.

(SCT)

L’examen complet commence dans un délai d’un an suivant la sanction royale du projet de loi C-58.

Les intervenants sont mobilisés au moyen de consultations en ligne et en personne.

Les organisations et représentants autochtones sont engagés sur la façon dont la Loi sur l’accès à l’information doit évoluer pour refléter les relations du Canada avec les peuples autochtones, y compris la façon dont l’information et les connaissances des collectivités autochtones sont protégées et accessibles.

L’examen complet commencera dans un délai d’un an suivant la sanction royale du projet de loi C-58.

7.2 Publier un guide en langage simple offrant des explications claires des exemptions et des exclusions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de leur relation avec le travail des institutions fédérales.

(SCT)

Publication d’un guide en langage simple.

Juin 2019

7.3 Augmenter le nombre de sommaires de demandes d’accès à l’information précédemment communiquées par l’entremise du site ouvert.canada.ca et accessibles au moyen des demandes informelles.

(SCT)

50 % des institutions publieront des sommaires d’ici juin 2019.

Juin 2019

75 % des institutions publieront des sommaires d’ici juin 2020.

Juin 2020

7.4 Faciliter aux Canadiens l’accès à l’information du gouvernement en améliorant le Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne.

(SCT)

Le nombre d’institutions fédérales qui participent a augmenté de 50 institutions pour chaque année du Plan d’action.

Juin 2020

Les Canadiens, y compris les utilisateurs de divers milieux et niveaux d’expérience de l’AIPRP, travaillent à améliorer le Service de demande en ligne d’AIPRP à l’aide d’essais et de rétroaction des utilisateurs.

Au moins 2 séries d’essais par les utilisateurs effectués avant juin 2020

7.5 Permettre aux institutions fédérales de fournir aux demandeurs les réponses aux demandes d’accès à l’information par voie électronique, sous réserve des limites nécessaires pour protéger les renseignements personnels et la sécurité.

(SCT)

Plutôt que de recevoir des copies papier ou des disques compacts, les demandeurs peuvent recevoir leurs demandes par voie numérique.

Juin 2020

7.6 Améliorer l’information en ligne sur la façon de faire une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

(SCT)

Les essais par les utilisateurs démontrent que ceux-ci considèrent que l’information en ligne sur la façon de faire une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels est utile.

Janvier 2020

7.7 Améliorer la transparence au sujet des renseignements personnels détenus par le gouvernement en faisant une description des renseignements personnels des Canadiens (appelés fichiers de renseignements personnels, ou les FRP) accessibles à partir du site ouvert.canada.ca dans un format regroupé et interrogeable.

(SCT)

Les FRP de 60 institutions fédérales sont accessibles à partir du site ouvert.canada.ca.

Juin 2019

8. Dialogue féministe et inclusif

Problème à aborder

Un gouvernement ouvert devrait profiter à tous les Canadiens. Pourtant, de nombreuses collectivités continuent d’être sous-représentées dans les processus de participation organisés par le gouvernement. Ces collectivités en quête d’équité peuvent inclure les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2, les collectivités raciales, les personnes handicapées, les jeunes Canadiens, les Canadiens à faible revenu, et d’autres personnes qui se heurtent à des obstacles à l’accès à l’information du gouvernement et à la participation utile au processus décisionnel du gouvernement.

Engagement

Le gouvernement du Canada favorisera une plus grande inclusion et une plus grande diversité dans sa mobilisation du public. Nous allons adopter une approche intersectionnelleNote en bas de page 5 dans les activités du gouvernement ouvert et veiller à ce que les voix et les expériences des collectivités marginalisées et sous-représentées soient représentées. Plus précisément, nous allons :

  • procéder à la mise à l’essai des moyens possibles de rendre les processus gouvernementaux de mobilisation et de consultation plus ouverts à tous;
  • renforcer la capacité pour les fonctionnaires gouvernementaux de concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif;
  • mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la mobilisation du public et les consultations;
  • sensibiliser les Canadiens à l’égalité des sexes;
  • appuyer les initiatives qui renforcent la capacité et la viabilité à long terme des organisations pour femmes;
  • accroître l’accès aux données relatives à l’égalité et à l’inclusion;
  • s’assurer que les gens ayant vécus certaines expériences, y compris les membres des collectivités vulnérables, comme les personnes qui sont sans abri ou dans la pauvreté, sont au centre du processus de conception de la politique du gouvernement du Canada
  • veiller à ce que notre Plan d’action national pour un gouvernement ouvert soit le plus inclusif possible en menant un processus rigoureux d’analyse des impacts différenciés selon le sexe pour tous les engagements Footnote 6

Ministère(s) responsable(s)

L'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC); Emploi et Développement social Canada (EDSC); Statistique Canada (StatCan); Condition féminine Canada (CFC); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); d'autres ministères et organismes à l’échelle du gouvernement du Canada.

Jalons

Tableau 8 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

8.1 Tester les pratiques exemplaires liées au dialogue inclusif et à la mobilisation.

(SCT)

10 séances de mobilisation ou de sensibilisation du public organisées en partenariat avec des organisations communautaires représentant des collectivités en quête d’équité.

Avril 2020

Au moins 4 pratiques exemplaires mises à l’essai dans le cadre d’activités en personne, par exemple, l’utilisation d’autres salles de présentation, commodités tels que les services de garde d’enfants et de transport, et structure des activités.

Avril 2020

Publication d’un rapport et d’un guide pour les ministères portant sur les pratiques de mobilisation inclusive.

Août 2020

8.2 Promouvoir le perfectionnement des habiletés et des compétences nécessaires pour concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif dans l’élaboration des politiques, avec les documents à l’appui et les activités de renforcement de la capacité.

(SPAC/SCT)

Les compétences pour appuyer le dialogue ouvert et inclusif font partie d’un cadre stratégique de compétences pour les fonctionnaires.

Mars 2019

Les activités de renforcement des capacités sont élaborées et offertes aux fonctionnaires.

Septembre 2019

Publication et communication d’études de cas et documents à l’appui de dialogue ouvert et inclusif.

Septembre 2019

8.3 Mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la mobilisation du public et les consultations.

(CFC)

Élaboration et mise en œuvre d’un guide pour intégrer l’ACS+ aux consultations et à la mobilisation publiques, dans le cadre du Guide de mobilisation du public.

Décembre 2018

8.4 Sensibiliser les Canadiens sur l’égalité des sexes en tenant une table ronde nationale sur l’ACS+, en dirigeant une conversation nationale sur l’égalité des sexes avec les jeunes Canadiens, et en créant une stratégie qui sensibilise les hommes et les garçons à titre de partenaires pour faire avancer l’égalité des sexes.

(CFC)

Organisation de séances de mobilisation en personne ou en ligne :

  • Table ronde : ciblant près de 250 intervenants joints en personne.
  • Mobilisation des hommes et des garçons : ciblant près de 90 organisations participant à l’élaboration d’une stratégie

Juin 2020

Les séances de mobilisation comprennent la participation des jeunes, des Autochtones, des fonctionnaires de différents ordres de gouvernements, des universitaires, des représentants de la société civile, et des représentants de l’industrie.

Juin 2020

Les renseignements abordés pendant les séances de mobilisation seront communiqués dans les rapports publics (p. ex., rapports « Ce que nous avons entendu », plateforme de site Web).

Juin 2020

8.5 Appuyer les initiatives qui renforcent la capacité et la viabilité à long terme des organisations pour femmes.

(CFC)

Soutien de la capacité (p. ex., ressources, outils, plans stratégiques, plans de durabilité) généré par des projets financés.

Juin 2020

8.6 Accroître l’accès aux renseignements pertinents et en temps opportun sur les sexes et l’inclusion.

(StatCan / CFC)

Plus de 50 nouveaux indicateurs sont publiés pour améliorer l’accès aux données ventilées selon le sexe et le genre pour appuyer l’ACS+.

Juin 2019

Les stratégies relatives aux données sont élaborées, y compris les concepts et les normes, pour combler les lacunes liées aux préoccupations des collectivités LGBTQ2+.

Octobre 2019

Un centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe (VFS) est établi afin de servir de carrefour pour coordonner les initiatives fédérales en vertu de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, appuyer la collecte de données et de recherches et publier et mobiliser les connaissances et preuves relatives à la VFS.

Automne 2018

Publication des rapports annuels aux Canadiens sur les résultats de la Stratégie sur la VFS.

Juin 2020

Publication de données et de recherches dans des domaines prioritaires liés à la violence fondée sur le sexe.

Juin 2020

8.7 S’assurer que les gens ayant vécus certaines expériences, y compris les membres des collectivités vulnérables, comme les personnes qui sont sans abri ou dans la pauvreté, sont au centre du processus de conception de la politique du gouvernement du Canada

(ESDC)

Un poste de défenseur fédéral du logement et un Conseil national du logement sont créés et commencent à consulter et à collaborer avec des intervenants, y compris avec des personnes ayant eu des problèmes de logement ou qui ont vécu une situation d'itinérance

Août 2020

Un Conseil consultatif national indépendant sur la pauvreté est établi pour fournir des conseils au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le Conseil sera représentatif de la diversité canadienne en termes de sexe, d'origine ethnique, des régions, des peuples autochtones et des langues officielles. Il inclura aussi des membres ayant vécu une situation de pauvreté

Décembre 2019

8.8 Mener un processus ACS+ pour tous les engagements du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020.

(SCT)

Réalisation d’un examen féministe et inclusif par les pairs des engagements du Plan d’action national.

Août 2018

Réalisation d’une ACS+ des engagements du Plan d’action national.

Octobre 2018

9. Réconciliation et gouvernement ouvert

Problème à aborder

Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits de la personne, le respect, la coopération et le partenariat, et les activités ouvertes du gouvernement.

Le gouvernement du Canada reconnaît les importants méfaits que certaines de ses politiques et lois ont causés aux peuples autochtones et à leurs cultures, leurs patrimoines et leurs langues. Le gouvernement doit s’efforcer de faire en sorte que cette histoire ne se répète pas en faisant en sorte que les points de vue, les valeurs et les expériences vécues des Autochtones soient inclus dans les décisions sur les politiques, les lois, les relations, et les décisions qui ont un impact sur leur vie. Telle qu’elle est exprimée dans la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), le gouvernement se doit aussi de « respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources ».

Engagement

Le gouvernement ouvert est une façon de veiller à ce que les processus de prise de décisions du gouvernement représentent et soient informés par la voix des gens qui seront touchés par ces derniers. Le gouvernement du Canada collaborera directement avec les titulaires de droits et les intervenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d’examiner une approche de réconciliation et de gouvernement ouvert, dans l’esprit de l’établissement de relations de confiance et de respect mutuel.

Cet engagement a été expressément conçu pour permettre un important processus collaboratif de création et de mise en œuvre, encourageant aux détenteurs de droits et aux intervenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de définir leurs propres approches en matière de mobilisation sur les questions de gouvernement ouvert. Nous reconnaissons que, contrairement à d’autres engagements, le gouvernement ne peut pas agir seul pour définir une approche. Nous devons plutôt travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Voici une liste non exhaustive d’activités et de processus de mobilisation que nous pourrions examiner au cours des prochaines années pour poursuivre notre cheminement vers la réconciliation et l’établissement de relations.

Ministère(s) responsable(s)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN); Statistique Canada (StatCan); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Jalons

Tableau 9 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

9.1 Travailler avec les Autochtones afin de promouvoir le gouvernement ouvert.

(SCT)

Par l’entremise d’un dialogue en personne et en ligne, la portée est évaluée pour renforcer la collaboration avec les peuples autochtones sur le gouvernement ouvert et la gouvernance des données.

Août 2020

Tous les membres de l’Équipe du gouvernement ouvert au SCT reçoivent la formation PCAP (propriété, contrôle, accès et possession).

Avril 2019

Les options permettant aux fonctionnaires de soutien des ministères et de l’ensemble du gouvernement de recevoir la formation PCAP sont étudiées en collaboration avec le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations et l’École de la fonction publique du Canada.

Juin 2020

9.2 Renforcer la capacité des collectivités autochtones et les organisations afin d’utiliser les données et la recherche pour leurs propres exigences et besoins.

(StatCan)

En élaboration conjointe avec les organisations autochtones nationales, 15 ateliers sont offerts dans les collectivités autochtones sur l’utilisation des données du gouvernement ouvert pour appuyer l’amélioration des résultats socio-économiques. Dans la mesure du possible, des options de participation à distance seront prévues.

Juin 2020

9.3 Travailler avec les Autochtones afin de trouver des façons d’améliorer la transparence dans les activités de consultation et de mobilisation.

(RCAAN)

Mise à jour des systèmes de soutien aux consultations et à la mobilisation afin d'améliorer la transparence.

Août 2020

10. Collectivité du gouvernement ouvert

Problème à aborder

Comme le mouvement mondial sur la transparence du gouvernement a évolué au cours des dernières années, nous avons de plus en plus reconnu que les initiatives de gouvernement ouvert ont le potentiel de transformer la vie des citoyens. Mais ces efforts peuvent être vulnérables aux changements de leadership politique et aux priorités gouvernementales concurrentes. Pour que le gouvernement ouvert soit durable, nous devons faire des efforts pour favoriser une collectivité forte et cohésive, partout au Canada et dans le monde entier, qui puisse continuer à militer pour des réformes ambitieuses dans tous les ordres de gouvernements.

Une plus grande collaboration entre la collectivité du gouvernement ouvert peut aussi mener à des travaux plus efficaces, alors que les pratiques exemplaires et les leçons retenues peuvent être partagées pour aider les autres à cerner les défis et les possibilités.

En tant que coprésident gouvernemental responsable du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le Canada a une occasion sans précédent de convoquer et d’appuyer la collectivité du gouvernement ouvert dans le monde entier et ici au pays.

Engagement

Le gouvernement du Canada fera preuve de leadership, au pays et à l’étranger, en collaboration avec des partenaires du gouvernement, de la société civile et du secteur privé afin de partager les leçons retenues et d’appuyer une approche de collaboration afin d’harmoniser et de faire progresser les efforts du gouvernement ouvert. Plus précisément, nous allons :

  • lancer une stratégie ambitieuse à titre de coprésident du Comité directeur du PGO, en partenariat avec notre coprésident de la société civile, Nathaniel Heller de Results for Development;
  • faire progresser la publication et l'utilisation responsables des données ouvertes dans les pays du PGO;
  • appuyer les événements internationaux pour favoriser l'apprentissage par les pairs et pour évaluer l'impact du gouvernement ouvert à l'échelle internationale;
  • renforcer la capacité pour les gouvernements à l'étranger de développer et de mener des initiatives du gouvernement ouvert plus féministes;
  • renforcer la collaboration avec d’autres gouvernements au Canada par l’intermédiaire du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada, et inclure dans le groupe de travail des représentants d’organisations municipales nationales.

Ministère(s) responsable(s)

L'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC); le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) par l’entremise de Données ouvertes pour le développement (DOD); le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de partout au Canada.

Jalons

Tableau 10 : jalons des engagements et des indicateurs
Qu’allons-nous faire? Comment saurons-nous que nous avons réussi? Quelle est notre date limite?

10.1 Faire preuve d’un leadership mondial au cours du mandat du Canada comme coprésident gouvernemental principal du Comité directeur du PGO.

(SCT)

Publication trimestrielle et évaluation en janvier, avril, juillet et octobre 2019 d’une stratégie de coprésident, cocréée avec le coprésident de la société civile, mise au point en collaboration avec les gouvernements et la société civile (tant au pays qu’à l’étranger).

Stratégie publiée en octobre 2018

Engagements mis en œuvre d’ici juin 2020

Un Sommet du PGO est organisé au printemps 2019 afin de présenter le gouvernement ouvert à un public national et international.

Mai 2019

10.2 Appuyer le partenariat thématique du PGO sur les données ouvertes, permettant de faire progresser la publication et l’utilisation responsables des données ouvertes dans les pays du PGO

(CRDI)

Le Réseau Données ouvertes pour le développement, au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et appuyé par Affaires mondiales Canada, s’engage à :

Juin 2020

Fournir du soutien technique à 10 gouvernements du PGO et à la société civile dans les pays en voie de développement pour la mise en œuvre des engagements de données ouvertes;

Juin 2020

Appuyer la recherche ou des initiatives novatrices sur la disponibilité et l’utilisation de données ouvertes pour améliorer la prestation des services, l’égalité entre les sexes, l’inclusion, les progrès sur les objectifs de développement durable, ou la transparence et la reddition de comptes dans 10 pays.

Juin 2020

10.3 Appuyer les événements internationaux pour favoriser l’apprentissage par les pairs et pour évaluer l'impact du gouvernement ouvert et des données ouvertes à l’échelle internationale.

(CRDI/SCT)

Organisation conjointe de la Conférence internationale sur les données ouvertes de 2018 à Buenos Aires (Argentine).

Septembre 2018

Évaluations globales indépendantes sur la situation des données appuyées partout dans le monde dans le cadre d’un Rapport sur l’état des données ouvertes, et par l’entremise du prochain numéro du Baromètre des données ouvertes.

Juillet 2019

Le Canada a participé à au moins 2 activités bilatérales d’apprentissage par les pairs et au moins 3 forums internationaux, et comprenait un libellé sur le gouvernement ouvert dans au moins 3 déclarations internationales.

Juin 2020

10.4 Renforcer la capacité mondiale de développer et de mener des initiatives du gouvernement ouvert plus féministes.

(CRDI)

Une coalition internationale a été établie dans le but de rendre les processus de gouvernement ouvert plus inclusifs. Le groupe diffuse publiquement un plan d’action comprenant des engagements et des marqueurs de progrès.

Mai 2019

La recherche est financée dans diverses régions afin de contribuer à une base de données probantes décrivant l'impact de l’égalité entre les sexes dans le gouvernement ouvert sur la prestation des services publics.

Decembre 2018

Une publication de synthèse est diffusée, avec des mesures et des recommandations futures soulignées.

Mai 2019

10.5 Se fonder sur la collaboration actuelle des gouvernements du Canada et de l’Alberta, élargir le projet-pilote fédéré de recherche de données ouvertes à d’autres provinces et intégrer au moins 2 municipalités.

(SCT)

Le gouvernement du Canada a fédéré les données ouvertes avec au moins 2 autres provinces et 2 municipalités.

Mai 2019 pour intégrer 2 provinces

Mai 2020 pour intégrer 2 municipalités

10.6 Mettre en œuvre un projet-pilote pour adopter des normes communes relatives aux données à l’échelle des administrations conformes à la Charte internationale sur les données ouvertes et à d’autres normes internationales.

(SCT)

La cartographie des métadonnées intergouvernementales est complétée avec l’établissement d’un ensemble commun d’éléments de base.

Février 2019

Un projet-pilote visant à normaliser les 5 jeux de données de grande valeur dans toutes les administrations provenant de la liste des jeux de données de grande valeur déjà déterminés par le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada est réalisé.

Septembre 2019

Au moins 5 autres gouvernements infranationaux au Canada ont adopté la charte des données ouvertes.

Mai 2020

10.7 Promouvoir l’alphabétisation liée aux données et la gestion des données pour les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernements.

(SPAC/SCT)

Les ressources d’alphabétisation et de gestion des données ont été déterminées et sont mises à la disposition des employés du gouvernement.

Septembre 2019

10 activités d’alphabétisation sur les données sont organisées pour promouvoir les compétences des employés en données ouvertes.

Mai 2020

Annexe A : Résumé du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020

Table 11 : Résumé du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020
Engagement Jalons Ministère(s) responsable(s)

1. Gouvernement ouvert facile à comprendre

1.1 Apporter des améliorations au ouvert.canada.ca pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement ce qu’ils cherchent et de contribuer à la collectivité du gouvernement ouvert.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.2 Aider les Canadiens à en apprendre davantage au sujet du travail du Canada sur le gouvernement ouvert à partir de documents d’apprentissage, de séances d’information et de la formation avancée pour les fonctionnaires.

  • École de la fonction publique du Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.3 Améliorer la qualité des données ouvertes du site ouvert.canada.ca

  • Ressources naturelles Canada
  • Statistique Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.4 Élargir le projet-pilote « Ouvert par défaut » afin de rendre les documents de travail des fonctionnaires ouverts par défaut assujettis aux restrictions pertinentes liées à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.5 Cocréer un espace de collaboration public numérique où les citoyens et les employés du gouvernement peuvent travailler ensemble.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1.6 Élaborer des lignes directrices sur les données ouvertes afin de protéger la vie privée des citoyens, des entreprises et des institutions.

  • Statistique Canada

1.7 Aider les Canadiens à mieux comprendre les données et les modèles utilisés pour la conception et l'étude des programmes gouvernementaux

  • Emploi et Développement social Canada

2. Transparence financière et reddition de comptes

2.1 Rendre l’information sur les budgets et les dépenses gouvernementales plus facile à trouver et à comprendre pour les Canadiens.

  • Ministère des Finances Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2.2 Publier l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget et les mesures fiscales dans les budgets à venir.

  • Ministère des Finances Canada

2.3 Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada.

  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2.4 Étudier l’adoption des normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada.

  • Services publics et Approvisionnement Canada

3. Transparence des entreprises

3.1 Mettre en œuvre des modifications législatives visant à exiger des sociétés fédérales qu’elles détiennent des renseignements exacts et à jour sur la propriété effective, et à éliminer l’utilisation des actions au porteur.

  • Ministère des Finances Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3.2 Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants représentant divers points de vue sur les options possibles afin d’améliorer l’accès rapide aux renseignements sur la propriété effective. Cela comprend des obligations relatives à la conservation et à la divulgation de ces renseignements, et l’étude de l’option d’un registre public.

  • Ministère des Finances Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3.3 Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer la mise en œuvre coordonnée de l’Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective.

  • Ministère des Finances Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4. Gouvernement numérique et services

4.1 Mettre au point une Politique sur le numérique pour le gouvernement du Canada.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4.2 Élaborer une feuille de route de Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale.

  • Bureau du Conseil privé
  • Statistique Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4.3 Demander aux Canadiens ce que signifie la transformation numérique et des données pour les entreprises, la société civile et les Canadienstable 11 note a

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4.4 Créer un tableau de bord sur le rendement pour faire le suivi du service auprès de la population canadienne.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4.5 Publier des données analytiques relatives à l’achalandage sur le site Web canada.ca en temps opportun, dans l’esprit des sites comme http://analytics.usa.gov

  • Emploi et Développement social Canada

4.6 Prioriser le code source ouvert dans l’élaboration et l’approvisionnement des solutions numériques.

  • Bibliothèque et Archives du Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4.7 Améliorer la transparence et la sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA) appuyant les services publics.

  • École de la fonction publique du Canada
  • Innovation Science and Economic Development Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5. Science ouverte

5.1 Élaborer une feuille de route pour la science ouverte pour le gouvernement du Canada.

  • Bureau du conseiller scientifique principal
  • Avec le soutien des ministères et organismes à vocation scientifique

5.2 Piloter un portail des sciences ouvertes pour donner un accès libre aux publications des scientifiques fédéraux.

  • Conseil national de recherches du Canada
  • Bureau du conseiller scientifique principal
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Avec le soutien des ministères et organismes à vocation scientifique

5.3 Lancer une plateforme permettant aux Canadiens de faire ce qui suit plus facilement :

  • trouver des scientifiques du Conseil national de recherches du Canada;
  • trouver et accéder aux publications et préimpressions publiées;
  • comprendre leurs travaux en cours;
  • communiquer avec eux au moyen des réseaux sociaux.
  • Conseil national de recherches du Canada

5.4 Promouvoir la science ouverte et solliciter activement les commentaires des intervenants et des scientifiques fédéraux sur leurs besoins en matière de données ouvertes et de science ouverte.

  • Environnement et Changement climatique Canada

5.5 Évaluer les progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre des sciences ouvertes et mesurer les avantages que les sciences ouvertes peuvent offrir aux Canadiens.

  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Avec le soutien des ministères et organismes à vocation scientifique

6. Démocratie saine

6.1 Renforcer la démocratie et les institutions démocratiques au Canada, à la fois avant et après les élections fédérales de 2019.

  • Bureau du Conseil privé

6.2 Miser sur le mécanisme d’intervention rapide du G7 (MIR) pour renforcer la capacité internationale de cerner diverses menaces changeantes à la démocratie et d’y répondre, notamment grâce au partage d’information et d’analyses et la détermination des possibilités d’interventions coordonnées.

  • Affaires mondiales Canada

6.3 Miser sur les programmes actuels du ministère du Patrimoine canadien, y compris Les jeunes s’engagent et le Fonds pour l’histoire du Canada, à l’appui d’une saine démocratie.

  • Patrimoine canadien

6.4 Appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable.

  • Patrimoine canadien

6.5 Se faire champion des normes internationales, à l’appui de la diversité du contenu et de la qualité et la transparence de l’information en ligne.

  • Patrimoine canadien

7. Accès à l’information

7.1 Entreprendre un vaste examen de la Loi sur l’accès à l’information, y compris examiner :

  • la mesure de la couverture de la Loi, y compris la gamme des institutions qui y sont assujetties et qui peuvent présenter des demandes;
  • les façons d’améliorer le délai de réponse aux demandes;
  • le régime d’exemptions et d’exclusions;
  • les mesures de protection appropriées pour les renseignements concernant les peuples autochtones et la gouvernance;
  • la façon dont les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour améliorer le fonctionnement du système et du service à l’utilisateur.

Tous les secteurs de la société canadienne, y compris les organisations et représentants autochtones, seront engagés dans le cadre des consultations en ligne et en personne sur la question des grappes.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.2 Publier un guide en langage simple offrant des explications claires des exceptions et des exclusions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de leur relation avec le travail des institutions fédérales.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.3 Augmenter le nombre de sommaires de demandes d’accès à l’information précédemment communiquées par l’entremise du site ouvert.canada.ca et accessibles au moyen des demandes informelles.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.4 Faciliter aux Canadiens l’accès à l’information du gouvernement en améliorant le Service d’AIPRP en ligne.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.5 Permettre aux institutions fédérales de fournir aux demandeurs les réponses aux demandes d’accès à l’information par voie électronique, sous réserve des limites nécessaires pour protéger les renseignements personnels et la sécurité.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.6 Améliorer l’information en ligne sur la façon de présenter une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7.7 Améliorer la transparence au sujet des renseignements personnels détenus par le gouvernement en faisant une description des renseignements personnels des Canadiens (appelés fichiers de renseignements personnels, ou les FRP) accessibles à partir du site ouvert.canada.ca dans un format regroupé et interrogeable.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8. Dialogue féministe et inclusif

8.1 Tester les pratiques exemplaires liées au dialogue inclusif et à la mobilisation.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8.2 Promouvoir le perfectionnement des habiletés et des compétences nécessaires pour concevoir, faciliter et appuyer le dialogue ouvert et inclusif dans l’élaboration des politiques, avec les documents à l’appui et les activités de renforcement de la capacité.

  • École de la fonction publique du Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8.3 Mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la mobilisation du public et les consultations.

  • Condition féminine Canada

8.4 Sensibiliser les Canadiens sur l’égalité des sexes en tenant une table ronde nationale sur l’ACS+, en dirigeant une conversation nationale sur l’égalité des sexes avec les jeunes Canadiens, et en créant une stratégie qui sensibilise les hommes et les garçons à titre de partenaires pour faire avancer l’égalité des sexes.

  • Condition féminine Canada

8.5 Appuyer les initiatives qui renforcent la capacité et la viabilité à long terme des organisations de femmes.

  • Condition féminine Canada

8.6 Accroître l’accès aux renseignements pertinents et en temps opportun sur les sexes et l’inclusion.

  • Statistique Canada
  • Condition féminine Canada

8.7 S’assurer que les gens ayant vécus certaines expériences, y compris les membres des collectivités vulnérables, comme les personnes qui sont sans abri ou dans la pauvreté, sont au centre du processus de conception de la politique du gouvernement du Canada.

  • Emploi et Développement social Canada

8.8 Mener un processus ACS+ pour tous les engagements du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9. Réconciliation et gouvernement ouvert

9.1 Travailler avec les Autochtones afin de promouvoir le gouvernement ouvert.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9.2 Renforcer la capacité des collectivités autochtones et les organisations afin d’utiliser les données et la recherche pour leurs propres exigences et besoins.

  • Statistique Canada

9.3 Travailler avec les Autochtones afin de trouver des façons d’améliorer la transparence dans les activités de consultation et d’engagement.

  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10. Collectivité du gouvernement ouvert

10.1 Faire preuve d’un leadership mondial au cours du mandat du Canada comme coprésident gouvernemental principal du Comité directeur du PGO.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10.2 Appuyer le partenariat thématique du PGO sur les données ouvertes, permettant de faire progresser la publication et l’utilisation responsables des données ouvertes dans les pays du PGO.

  • Centre de recherches pour le développement international

10.3 Appuyer les événements internationaux pour favoriser l’apprentissage par les pairs et pour évaluer l’impact du gouvernement ouvert et des données ouvertes à l’échelle internationale.

  • Centre de recherches pour le développement international
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10.4 Renforcer la capacité mondiale de développer et de mener des initiatives du gouvernement ouvert plus féministes.

  • Centre de recherches pour le développement international

10.5 Se fonder sur la collaboration actuelle des gouvernements du Canada et de l’Alberta, élargir le projet-pilote fédéré de recherche de données ouvertes à d’autres provinces et intégrer au moins 2 municipalités.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10.6 Mettre en œuvre un projet-pilote pour adopter des normes communes relatives aux données à l’échelle des administrations conformes à la Charte internationale sur les données ouvertes et à d’autres normes internationales.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10.7 Promouvoir l’alphabétisation liée aux données et la gestion des données pour les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernements.

  • École de la fonction publique du Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Notes du tableau 11

Note 1 du tableau 11

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le site Web des Consultations nationales sur le numérique et les données du Canada.

Retour à la référence de la note a du tableau 1

Annexe B : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des engagements du Plan d’action national

Les travaux du Canada sur le gouvernement ouvert, y compris le Plan d’action national de 2018-2020 ci-dessus, couvrent un large éventail de secteurs et de domaines politiques. Bien que l’analyse ci-dessous vise à identifier les considérations d’ACS+ relatives aux engagements dans le Plan, ce n’est qu’un bref aperçu des questions clés à traiter. Tous les ministères responsables des engagements devraient s’attaquer aux considérations de l’ACS+ tout au long de la mise en œuvre de ces engagements.

L’une des qualités fondamentales des initiatives du gouvernement ouvert est qu’ils devraient être ouverts à tous. Les principes d’ouverture et de transparence visent à restituer les données, l’information, l’influence et le pouvoir aux personnes que les gouvernements sont censés servir. Il est donc crucial que les collectivités qui demeurent sous-représentées dans les milieux les plus élevés du pouvoir et de l’influence publics soient habilitées par l’initiative du gouvernement ouvert du Canada.

Une considération importante est la façon dont les efforts du gouvernement ouvert peuvent avoir des impacts différents sur les personnes de sexe différent. Les initiatives du gouvernement ouvert sont généralement conçues pour être neutres entre les sexes. Cependant, il est prouvé que les femmes du monde entier ont tendance à avoir des niveaux d’accès plus bas à l’information et moins de possibilités de participer aux consultations et aux processus d’engagement gouvernementaux. Le gouvernement féministe ouvert est un thème central de notre Plan d’action national de 2018-2020, avec un certain nombre d’engagements axés sur l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2. Cela comprend les engagements à :

  • mettre en œuvre l’ACS+ dans l’engagement et les consultations du public;
  • accroître l’accès opportun aux données pertinentes sur le sexe et l’inclusion;
  • financer des recherches qui contribuent à une base de preuves pour l'impact de l’égalité des sexes dans le gouvernement ouvert.

Le sexe n’est pas la seule dimension qui peut influer sur la façon dont les Canadiens font l’expérience du gouvernement ouvert. Au cours du processus d’élaboration du Plan d’action national, de nombreux Canadiens ont soulevé des préoccupations par rapport au fait que la numérisation accrue des services et renseignements gouvernementaux pouvait laisser des gens derrière. En particulier, les niveaux inférieurs d’alphabétisation numérique chez les aînés canadiens et l’accès Internet moins fiable dans les collectivités rurales et éloignées peuvent rendre le gouvernement numérique inaccessible à ces groupes. Bien que les questions d’accès numérique ne soient pas traitées directement dans le Plan d’action national de 2018-2020, elles demeureront une priorité pour le gouvernement du Canada. Pour le gouvernement ouvert en particulier, les activités de consultation et d’engagement continueront d’être conçues pour intégrer les options numériques et en personne pour la participation. Cela garantit que les activités du gouvernement ouvert peuvent rejoindre un auditoire géographiquement diversifié par l’entremise de canaux numériques, tout en offrant aux Canadiens des occasions de participer dans leurs propres collectivités.

Dans le cadre du Plan de 2018-2020, le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à explorer de nouvelles façons de rendre les processus de consultation et de mobilisation du public plus inclusifs pour tous. Dans le cadre de l’engagement en matière de dialogue féministe et inclusif, le gouvernement du Canada mettra à l’essai des pratiques exemplaires pour concevoir des activités mobilisation plus inclusives. Ces pratiques exemplaires seront fondées sur ce que les Canadiens ont dit avoir besoin pour faciliter la participation aux processus gouvernementaux. Ils pourraient inclure, par exemple :

  • explorer des endroits plus axés sur la collectivité pour les activités (p. ex., les bibliothèques);
  • fournir des repas ou des soins aux enfants pour les participants aux activités;
  • couvrir les coûts de transport en commun pour ceux qui veulent assister à des activités.

L’objectif de cet engagement est de comprendre comment le gouvernement du Canada peut mieux concevoir des activités de consultation et de mobilisation pour inclure tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, les Canadiens à faible revenu et les familles avec enfants.

Enfin, l’une des dimensions les plus importantes pour rendre le gouvernement ouvert plus inclusif consiste à établir des relations de confiance mutuelle et de respect avec les collectivités marginalisées et sous-représentées. Pour que le gouvernement ouvert réussisse, notre travail doit refléter un large éventail d’expériences. Mais cela nous oblige à nous engager de façon réfléchie, utile et cohérente avec les groupes et les organisations communautaires qui représentent ces diverses expériences.

Ce processus de communiquer directement avec l’ensemble des collectivités touchées par notre travail exige de la patience et de la compréhension. Il n’est pas directement reflété dans les engagements du Plan d’action national de 2018-2020, car il s’agit d’un processus difficile à définir. Son succès ne se mesure pas par le nombre d’activités de mobilisation ou le type de commentaires reçus. Nous pouvons seulement savoir que nous avons réussi si davantage de Canadiens estiment qu’ils sont mieux en mesure de s’engager avec le gouvernement pour faire entendre leur voix dans les processus décisionnels qui les touchent.

L’une des façons dont nous avons représenté ce processus d’établissement de relations est dans notre engagement de réconciliation et d’ouverture du gouvernement, où nous nous engageons à passer toute la période de mise en œuvre du Plan en dialogue avec les titulaires de droits et les intervenants autochtones pour évaluer la portée d’une collaboration renforcée en matière de gouvernement ouvert et de gouvernance des données. Nous avons également fait de l’inclusion, de la réconciliation et de la collaboration des principes clés qui guident notre travail sur la mise en œuvre du Plan.

Annexe C : Comment notre identité influe-t-elle sur nos expériences : Qu’est-ce que « l’intersectionnalité »?

Le Plan d’action national de 2018-2020 sur le gouvernement ouvert, parle d’appliquer une « lentille intersectionnelle » à l’ensemble de notre travail. Mais qu’est-ce que l’intersectionnalité?

Une des définitions originales du mot vient de Kimberlé Crenshaw, un défenseur des droits civiques américains et professeur de droit à la faculté de droit de l’UCLA et à l’école de droit Columbia. Le travail de Mme Crenshaw se concentre principalement sur les questions de sexe et de race. Elle a été la première érudite à utiliser le mot « intersectionnalité » et a construit le concept comme une théorie au sein de la théorie féministe.

Son article de 1991, « Mapping the Margins : Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color » (Cartographier les marges : intersectionnalité, politiques de l’identité, et violence contre les femmes de couleur), a cartographié la compréhension de l’intersectionnalité par les féministes noires et les projets de justice sociale, en regardant la race et la dimension de genre de la violence contre les femmes de couleur. Réfléchissant sur l’intersectionnalité en 2017, Mme Crenshaw l’a décrit comme « une lentille à travers laquelle on peut voir d’où le pouvoir vient et où il se heurte, où il s’enclenche et ses points d’intersection. Ce n’est pas simplement qu’il y a un problème de race, un problème de sexe et un problème de classe ou de LBGTQ. Souvent, ce cadre efface ce qui arrive aux gens qui sont soumis à toutes ces choses.

Patricia Hill Collins et Sirma Manilow offrent un contexte plus étoffé autour du mot intersectionnalité dans leur livre, Intersectionnalité :

[Traduction]

Intersectionnalité est une façon de comprendre et d’analyser la complexité dans le monde, dans les gens, et dans les expériences humaines. Les événements et les conditions de la vie sociale et politique et le soi peuvent rarement être compris comme étant façonnés par un seul facteur. Ils sont généralement façonnés par de nombreux facteurs par divers modes d’influence mutuelle. Quand il s’agit d’inégalités sociales, la vie des gens et l’organisation du pouvoir dans une société donnée sont mieux comprises comme étant façonnées non pas par un seul axe de division sociale, que ce soit la race ou le sexe ou la classe, mais par de nombreux axes qui travaillent ensemble et s’influencent mutuellement. L’intersectionnalité comme outil d’analyse donne aux gens un meilleur accès à la complexité du monde et d’eux-mêmes (Hill Collins et Bilge, 2016, p. 2).

Elles soutiennent en outre que l’utilisation de l’intersectionnalité comme outil d’analyse nécessite l’application de 6 concepts fondamentaux : l’inégalité, la relationnalité, le pouvoir, le contexte social, la complexité et la justice sociale.

Pour l’Équipe du gouvernement ouvert, l’application d’une lentille intersectionnelle à notre travail signifie de s’efforcer de comprendre comment divers facteurs d’identité croisés pourraient influer sur l’efficacité de notre travail de gouvernement ouvert, et comment nous pouvons concevoir nos initiatives publiques ouvertes d’une façon qui répond aux besoins et aux attentes de tous les Canadiens en pensant à la façon dont ces identités intersectées sont touchées par ce que nous faisons.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISBN : 978-0-660-29110-9