Ce que nous avons entendu - Rapport sommaire

Rapport sommaire sur les consultations sur le gouvernement ouvert à

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À propos de ce rapport

Le Canada publie des plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert tous les deux ans. Ces plans décrivent des mesures précises, élaborées dans le cadre d’un dialogue avec les intervenants, pour promouvoir un gouvernement ouvert et transparent. Le présent rapport explique le processus de dialogue, résume ce que les Canadiens nous ont dit et détaille notre processus d’analyse.
La participation du public est un pilier du gouvernement ouvert et elle est extrêmement importante pour nous. Nous voulons être un modèle d’engagement citoyen efficace et transparent afin que nous puissions saisir notre processus, nos résultats et les leçons apprises de manière aussi complète que possible. De plus, nous essayons continuellement de relever la barre en ce qui concerne notre processus de développement et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires.

Résumé

Les Plans d’action nationaux du Canada pour un gouvernement ouvert établissent l’orientation du mouvement pour un gouvernement ouvert au Canada et dans plus de 70 pays dans le monde. Ils représentent la façon dont le gouvernement communique avec les citoyens sur la façon dont il répond à leurs priorités et à leurs préoccupations. Les plans d’action nationaux permettent également aux citoyens de tenir le gouvernement responsable de ses progrès.
Les plans sont élaborés au terme d’un dialogue de plusieurs mois avec les intervenants. Ce processus se déroule en plusieurs phases :

  • Planification et établissement des priorités
  • Génération d’idées pour la définition des engagements
  • Commentaires, débat et précision des idées pour la définition des engagements
  • Rédaction des engagements éventuels
  • Examen public des ébauches d’engagements
  • Achèvement du plan

Cycle de mobilisation pour Gouvernement Ouvert

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Figure 1 : version textuelle

Le cycle de mobilisation pour un gouvernement ouvert comprend 6 phases différentes :

  1. Planification
    Septembre à
    Solliciter la participation et des suggestions de la part des communautés sur les priorités et l’approche. Établir des partenariats.
  2. Élaboration
    à
    Générer des idées et des améliorations. Collecter et analyser les données. Élaborer une liste d’engagements potentiels. Mobilisation par voie numérique et en personne alignée sur des événements de tierces parties.
  3. Rédaction
    Avril à
    Intégrer les résultats et création conjointe d’engagements. Préparer la mise à disposition des commentaires. Confirmer les partenariats pour l’exécution.
  4. Révision

    Révision du plan provisoire par le public numérique et par le Cabinet.
  5. Finalisation
    Août à
    Intégrer les commentaires du public. Collaborer au besoin pour l’adaptation aux changements. Publication du plan final, du rapport « Ce que nous avons entendu » et les données sur les commentaires.
  6. Mise En Œuvre
    à
    Facilitation, gestion de projet et reddition de compte à mesure que les engagements sont mis en œuvre.

Ces 6 phases sont alignées autour de l’écoute, la réponse et l’apprentissage :

  • Commentaires en continu sur les médias sociaux, par courriel et sur place.
  • Catégorisation, analyse et rapports sur ce que nous avons entendu et sur ce que nous faisons.
  • Examen continu du processus et améliorations constantes.

Le public participe à chaque phase. Par exemple, lors de la phase de planification, nous avons entendu :

  • des demandes à l’équipe du gouvernement ouvert d’assister à des conférences communautaires spécifiques
  • des priorités pour des séances thématiques;
  • des recommandations pour l’utilisation de  canaux de sensibilisation particuliers, comme Reddit.

Nous intégrons la rétroaction du public au processus d’élaboration du plan à chaque occasion.

Nous avons conçu le processus d’élaboration du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020 afin qu’il soit vaste, inclusif et à canaux multiples. Nous voulions apprendre et expérimenter de nouvelles techniques, en particulier pour une mobilisation inclusive. Nous voulions également veiller à ce que les adeptes et les intervenants de longue date aient amplement l’occasion de façonner le quatrième Plan du Canada.

Voici un résumé du processus :

  • 8 214 participants ont répondu à notre questionnaire Participez afin d’établir les grandes priorités du plan;
  • 1 384 participants ont assisté à l’une des 49 activités en ligne et en personne organisées partout au pays pour partager et développer des idées de mobilisation. Ces activités comprenaient des ateliers, des webinaires, des séances lors de conférences, des kiosques lors d’événements communautaires, des réunions et des téléconférences.
  • 1 414 participants ont échangé des idées ou formulé des commentaires sur les idées des autres en ligne, à partir du site ouvert.canada.ca, Twitter et Reddit.
Figure 2 : Répartition par canal
  Questionnaire "Participez" Activités en ligne Séances en personne
Participants 8,214 1,414 1,384

Nous avons joint tous les secteurs de la société canadienne, soit le milieu universitaire, le secteur privé, le secteur public, les organisations de bienfaisance et sans but lucratif, les médias et de nombreux citoyens intéressés. Nous avons également discuté de gouvernement ouvert et de données ouvertes avec les peuples autochtones.

Nous avons recueilli et transcrit tous les commentaires écrits, envoyés par courriel ou exprimés dans chaque tribune et nous avons créé un jeu de données de base sur les idées et les préoccupations. Nous avons analysé ce jeu de données et catégorisé tous les commentaires et les idées par thème. Voici la répartition des thèmes que nous avons dégagés des données :

Figure 3 : Nombre de commentaires par thème
Thème Nombre de commentaires
Innovation sociale 11
Autre 32
Service 52
Réconciliation et données 56
Culture d'ouverture 88
Gourvernance et ressourcement 99
Science ouverte 106
Information ouverte 123
Gouvernment ouvert facile à comprendre 136
Transparence financière 138
Éducation et alphabétisation civique 143
Donées ouvertes 544
Dialogue ouvert 564

Pour obtenir tous les commentaires par thèmes, consultez : Données de consultation du gouvernement ouvert – 2017-2018

Le cœur du mouvement pour un gouvernement ouvert demeure le même : le dialogue ouvert et les données ouvertes. Vous nous avez dit de relever la barre en ce qui concerne la participation du public, de façon à ce qu’il soit plus facile pour les Canadiens de se faire entendre par le gouvernement. Vous nous avez également demandé de faciliter l’accès des Canadiens aux données et à l’information, notamment sur les dépenses gouvernementales et les processus décisionnels. Vous avez également mentionné de nombreux défis particuliers pour un gouvernement ouvert dans les systèmes et la culture actuels du gouvernement. Nous approfondissons toutes ces questions dans le rapport « Ce que nous avons entendu » qui suit le présent résumé.

Nouveau ou digne de mention

Pour les observateurs de longue date des progrès du Canada en matière de gouvernement ouvert, nous voulions présenter les thèmes qui ont émergé ou qui ont évolué depuis les plans d’action nationaux précédents; ils sont présentés ci-dessous. En outre, il convient de souligner que notre engagement et vos commentaires sont influencés par plusieurs facteurs externes :

  • l’environnement technologique, social et politique change les attentes et les capacités des particuliers;
  • nous rejoignons une collectivité élargie de personnes qui perçoivent un lien entre le gouvernement ouvert et leurs propres intérêts ou leur travail;
  • les progrès réalisés à ce jour en matière de gouvernement ouvert signifient que nous tirons des leçons de l’expérience et que nous devons approfondir l’exercice pour continuer d’avancer.

Voici un aperçu des changements importants observés dans vos commentaires depuis 2016.

Le numérique et l’ouverture

L’écart entre les concepts de gouvernement numérique et de gouvernement ouvert rétrécit. Pour bon nombre d’entre vous, l’idée d’une « information ouverte » ou d’un gouvernement accessible passe par les services gouvernementaux et le contenu en ligne. La facilité à trouver ce que vous cherchez, l’architecture Web et l’expérience des utilisateurs ont été soulevées dans presque toutes les séances que nous avons tenues.

Dans le même ordre d’idées, vous nous avez demandé d’ajouter un volet humain à l’expérience numérique; vous nous avez demandé plus d’information contextuelle sur les données ouvertes, y compris une voie d’accès directe aux propriétaires des données. En ce qui concerne les services, les politiques et les programmes, l’un des principaux besoins cernés dans notre questionnaire auprès de plus de 8 000 personnes était de « trouver la bonne personne à qui parler ». Ce besoin dépasse ce qui a été dégagé dans le cadre des thèmes de nos deux premiers plans d’action nationaux, où l’on estimait que les gouvernements devraient publier des données brutes et de l’information et que les utilisateurs décideraient ce qu’ils en feraient.

Évolution des cas d’utilisation des données ouvertes

Les utilisateurs de données ouvertes sont de plus en plus sophistiqués et dépendent de plus en plus de services gouvernementaux de grande qualité. Un certain nombre de personnes à qui nous avons parlé pendant le processus d’élaboration du Plan d’action national ont été en mesure de nous donner des statistiques sur le temps de disponibilité des serveurs sur notre site Web. Nous voyons de plus en plus de cas d’utilisation du gouvernement ouvert qui exigent un flux constant de données à partir du site ouvert.canada.ca à des fins d’analyse et de renseignement opérationnel. Cela indique clairement le besoin d’interfaces de programmation d’applications (API) et d’un plus grand nombre de données en temps réel.

Protection d’une démocratie saine

Les gens s’inquiètent de la santé de la démocratie dans le monde entier et au Canada. On craint de plus en plus que la confiance envers les institutions publiques et les processus démocratiques s’érodent. Bon nombre d’entre vous ont vu le mouvement pour un gouvernement ouvert comme un contrepoids au déclin démocratique et y ont vu des occasions pour le Canada de faire preuve de leadership dans ce domaine, tant au pays qu’à l’étranger. Il y a un espoir certain que la transparence et la mobilisation du public puissent appuyer sa confiance envers le gouvernement et, incidemment, renforcer la démocratie.

De l’observation à l’action

Le rapport Ce que nous avons entendu reflète notre engagement à écouter; le Plan d’action national est notre engagement à agir. Nous estimons avoir élaboré un plan qui répond à de nombreuses idées et préoccupations qui ont été portées à notre attention. Nous croyons également que le travail que nous nous sommes engagés à accomplir aidera à apporter des améliorations précises à nos efforts pour un gouvernement ouvert. Par exemple, nous nous sommes engagés à améliorer notre portail du gouvernement ouvert et nous prévoyons mettre à l’essai de nouvelles façons d’améliorer les approches du gouvernement du Canada pour favoriser la mobilisation du public. Nous avons également veillé à ce que nos engagements comprennent des produits livrables précis, des échéanciers clairs et des indicateurs de rendement mesurables. Nous vous invitons à examiner nos engagements dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020.

Remerciements

Il nous serait impossible de remercier tous ceux qui ont contribué au succès de ce processus de mobilisation. Nous remercions toutes les personnes qui ont pris le temps de communiquer avec nous, de participer à un événement, de poser une question ou de faire entendre leur voix.

Plus particulièrement, nous tenons à remercier les organisations qui nous ont aidés à organiser des événements de mobilisation, notamment :

  • le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert;
  • le Centre for Law and Democracy;
  • le Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser.

Nous tenons également à remercier nos partenaires du ministère des Affaires afro-néo-écossaises et de la Mesure visant les gens d’affaires noirs, ainsi que tous les membres de la communauté afro-néo-écossaise qui ont assisté à notre activité de mobilisation à Halifax.

Enfin, nous tenons à remercier nos partenaires de la British Columbia First Nations Information Governance Initiative et de l’Alberta First Nations Information Governance Centre, ainsi que tous les défenseurs des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits et les intervenants qui ont pris le temps de partager leurs idées et de formuler des commentaires sur les projets de mobilisation relatifs au plan.

Introduction

Aperçu : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert  2018-2020

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert  2018-2020 a été élaboré à la suite de consultations auprès des Canadiens, du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert, du milieu universitaire, d’autres intervenants et de ministères.

Le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2012 et a depuis été reconnu pour ses progrès en matière de données ouvertes, de collaboration intergouvernementale, de mobilisation du public et de rapports sur les résultats. Sur cette base, il y avait un désir clair de hausser le niveau d’ambition pour le Plan du Canada de 2018-2020. Il découlait d’une volonté d’observer de la maturité et de l’impact dans le mouvement pour un gouvernement ouvert et de faire du Canada un chef de file à l’échelle internationale. Il reflète également le sentiment croissant que le gouvernement ouvert est un contrepoids essentiel au déclin démocratique observé dans le monde.

Partant de là, nous avons axé nos efforts sur un moins grand nombre d’engagements, mais ayant un impact plus élevé. Individuellement, ils représentent des progrès concrets et de grande valeur. Dans l’ensemble, nous pensons que les 10 engagements vont de pair pour rendre le gouvernement plus accessible à tous les Canadiens, pour ouvrir la porte à l’élaboration des politiques publiques à tous les niveaux et pour protéger la démocratie canadienne à long terme.Nous voulions également que ce plan s’harmonise avec nos priorités pour le PGO. Le Canada a été élu au Comité directeur du PGO en 2017 et, depuis le , il assure la présidence gouvernementale jusqu’en . Trois grandes priorités pour l’année de coprésidence du Canada ont été choisies en collaboration avec notre coprésident de la société civile, Nathaniel Heller de Results for Development, soit l’inclusion, la participation et l’impact.

Au cours des deux prochaines années, nous rendrons compte aux Canadiens du travail que nous faisons et de nos progrès dans la mise en œuvre du plan. Nous publierons un rapport d’autoévaluation à mi-parcours à l’automne 2019 et un rapport final d’autoévaluation sera publié lorsque la mise en œuvre du plan sera terminée. Le PGO continuera également à fournir un examen indépendant de nos progrès par l’entremise de son Mécanisme d’établissement de rapports indépendant (MERI).

Ce qui suit est une explication de la façon dont le plan a vu le jour et de la façon dont la participation du public a façonné les engagements du plan et a aiguisé notre orientation.

Mobilisation sur le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Aperçu du processus de mobilisation

Notre objectif de mobilisation était d’être aussi inclusif que possible, ce qui signifiait d’augmenter considérablement le nombre et la diversité des voix qui participaient. Nous avons rencontré les Canadiens, le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert, la société civile, les entreprises, le milieu universitaire et d’autres secteurs. Nous avons tenu des ateliers et des discussions en personne et en ligne. Nous avons également essayé de rencontrer la collectivité où elle était, en participant à plusieurs conférences et événements communautaires et en posant des questions sur Twitter et Reddit.

Nos activités ont été structurées en trois phases.

Premièrement, nous avons lancé un questionnaire en ligne intitulé « Participez » pour donner une idée des priorités, tant pour le plan que pour les séances de mobilisation (voici les données).

Deuxièmement, nous avons créé une variété de forums pour générer et développer des idées d’engagements éventuels.

Troisièmement, nous avons demandé la rétroaction du public sur l’ébauche du texte d’engagement.

Figure 4 : Répartition par canal (répété)
  Questionnaire "Participez" Activités en ligne Séances en personne
Participants 8,214 1,414 1,384

Génération d’idées et lancement de la conversation

La phase de génération d’idées et de développement a été un vaste exercice à canaux multiples. La présente section décrit les activités en personne et en ligne qui ont rassemblé la collectivité, ainsi que les considérations liées à la conception qui ont motivé la mobilisation.

Nous avons reçu un total de 5 206 commentaires à l’issue de ces événements, en plus d’un certain nombre de réunions, de courriels et de commentaires des utilisateurs du site ouvert.canada.ca.

Depuis notre mobilisation de 2016, nous avons accru la diversité des milieux et des secteurs participants, bien que le gouvernement fédéral demeure le principal secteur participant.

Figure 5 : Répartition des participants
Répartition par secteur Participants
Médias 81
Municipalités 140
Autochtones 170
Autre 394
Gouv Prov/Terr 438
Étudiant (e) 443
Milieu académique 465
Sans but lucratif 591
Retraité 615
Milieu des affaires 1,273
Individu 1,918
GouvFed 2,175

Afin d’accroître la portée et d’essayer d’approfondir des sujets particuliers, nous avons tenu des tables rondes thématiques en ligne sur les données ouvertes, le gouvernement ouvert féministe, l’élaboration de politiques inclusives et les finances. En même temps, nous avons mené des consultations en personne pour essayer de rejoindre les Canadiens dans leurs propres collectivités. Nous avons organisé des ateliers publics en personne dans 13 villes différentes des deux collectivités de langues officielles :

  • Calgary
  • Edmonton
  • Fredericton
  • Halifax
  • Kitchener-Waterloo
  • Montréal
  • Ottawa
  • Ville de Québec
  • Regina
  • Toronto
  • Vancouver
  • Victoria
  • Whitehorse
  • Winnipeg

Conception pour une conversation productive

Au fur et à mesure que le gouvernement ouvert prend de l’ampleur, nous avons constaté que nous devions consacrer plus de temps à des sujets plus précis pour passer en revue l’historique, le contexte et les prochaines étapes. De plus en plus, nous concevons des séances fondées sur des thèmes précis pour orienter la discussion, au lieu de tenir des séances axées sur le gouvernement ouvert en général. Bien qu’il soit utile de discuter d’idées d’activités de mobilisation avec des personnes ayant divers intérêts, nous avons souvent constaté que les tables rondes couvraient des sujets trop vastes. Par exemple, si une personne participe dans le but de discuter de la réforme de l’accès à l’information et se retrouve aux côtés d’un défenseur des logiciels libres, l’espace pour discuter de l’un ou l’autre des sujets importants devient soudainement réduit de moitié.

À titre d’exemple, nous avons tenu des séances thématiques en Alberta sur la façon dont les données ouvertes peuvent appuyer le secteur canadien sans but lucratif ainsi qu’à l’Université de Toronto où nous avons rencontré des étudiants et discuté de la façon dont le monde numérique pourrait appuyer l’élaboration de politiques ouvertes. Notre séance à Halifax avec la communauté afro‑néo-écossaise était axée sur un gouvernement ouvert inclusif et convivial.

Prioriser l’inclusion et le respect

Nous voulions veiller à ce que notre processus de mobilisation et notre plan d’action national respectent l’esprit de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous voulions favoriser un dialogue continu avec les personnes intéressées afin d’entendre leurs points de vue sur le gouvernement ouvert et obtenir les bonnes orientations en ce qui concerne les activités de mobilisation. Cela comprenait notamment de participer à une collecte de données sur la gouvernance en partenariat avec la British Columbia First Nations Information Governance Initiative et de rencontrer des personnes invitées par l’entremise de l’Alberta First Nations Information Governance Centre. Ces conversations et d’autres ont été importantes et instructives et ont éclairé l’approche du plan à l’égard de la gouvernance des données et de la façon dont le gouvernement ouvert peut à la fois influer sur le renforcement des collectivités autochtones et l’appuyer.

Rencontrer la collectivité où elle se trouvait

L’équipe a eu de nombreuses occasions de discuter du gouvernement ouvert au cours d’événements communautaires, notamment la Conférence IAP2 à Gatineau,   la conférence des étudiants en politique publique de l’Université d’Ottawa et le Congrès du Conseil du Canada de l’accès et la vie privée.

Méthodologie

Nous avons fait le suivi de tout ce que nous avons entendu et de tous les commentaires que nous avons reçus, que ce soit dans un atelier, sur Twitter, par courriel ou par écrit en ligne.

Mobilisation interne

Notre mobilisation par rapport au Plan d’action national de 2018-2020 a d’abord été façonnée par des discussions avec nos collègues des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Nous avons un certain nombre de groupes de travail internes avec lesquels nous collaborons régulièrement pour faire progresser les initiatives d’ouverture et de transparence à l’échelle du gouvernement. Lorsque nous avons commencé à concevoir notre processus de mobilisation, nous avons communiqué avec ces groupes de travail pour leur demander leurs idées et leurs suggestions pour le plan également. Leur contribution n’est pas saisie dans notre jeu de données sur la mobilisation, mais elle a contribué à façonner nos premières réflexions sur ce que nous aurions pu inclure dans le Plan d’action national.

Plus tard dans le processus de mobilisation, alors que nous avons commencé à recueillir une quantité importante de données sur ce que les Canadiens nous disaient, nous avons communiqué avec les ministères et organismes pour leur demander comment le gouvernement du Canada pouvait répondre à leurs idées.

Pour l’équipe du gouvernement ouvert, il s’agissait d’essayer d’être plus ambitieux en réponse à vos idées et suggestions, tout en demeurant réaliste sur ce que nous pouvons accomplir sur l’horizon de deux ans du Plan d’action national.

Ateliers sur le gouvernement ouvert

Au cours de la phase de génération d’idées et de développement, des ateliers en personne ont été conçus afin de servir de forum de discussion ouverte propice à l’émergence d’idées nouvelles et novatrices pour le plan. Les ateliers ont suivi le même ordre du jour et duraient habituellement de deux heures à deux heures et demie. Les séances commençaient par une brève présentation sur le gouvernement ouvert et la façon dont les plans d’action nationaux sont élaborés. Les participants ont ensuite travaillé en petits groupes pour discuter d’idées d’activité de mobilisation. Les participants pouvaient également remplir des formulaires de rétroaction individuels si leurs discussions en table ronde négligeaient des idées importantes pour eux. Les notes de l’animateur, les notes au tableau et les formulaires de rétroaction ont tous été recueillis et transcrits dans le jeu de données de base.

Nous avons également recueilli des commentaires pendant les webinaires au moyen de logiciels de vidéoconférence et de sondage (WebEx et Sli.do) pendant que les participants discutaient des idées en ligne.

Analyse des données

Nous avons analysé les commentaires et les idées pour les catégoriser en un thème de haut niveau, puis un sous-thème plus granulaire. Cela nous a permis de créer un aperçu de haut niveau de la rétroaction et nous a aidé à être plus objectifs dans l’identification des secteurs prioritaires. C’est une chose de lire une idée et de la trouver convaincante, mais il est aussi important d’examiner les données analysées et de cerner de quels enjeux la plupart de nos participants parlaient. Par exemple, nous pourrions entendre des idées comme « les gens ont besoin de compétences pour utiliser les données ouvertes » (un thème relatif aux données ouvertes) et « les gens doivent comprendre que le gouvernement doit se mobiliser » (un thème relatif au dialogue ouvert), mais nous ne relierions les deux qu’au moyen du sous-thème « alphabétisation civique ». L’analyse thématique nous a permis de dégager des points communs entre les données d’entrée et de présenter des chiffres et de la rigueur autour d’énoncés comme « beaucoup d’entre vous nous ont dit que l’alphabétisation civique est essentielle à la réalisation des avantages du gouvernement ouvert ».

Nous avons examiné des thèmes déjà cernés (p. ex. les données ouvertes) et de nouveaux domaines de travail potentiels (p. ex., une saine démocratie). Chaque commentaire a été examiné par au moins trois personnes afin de réduire au minimum les préjugés personnels et de veiller à ce que les idées soient catégorisées de façon uniforme. Nous avons porté une attention particulière aux idées qui avaient suscité de nombreux commentaires ou votes.

En parallèle, nous avons expérimenté deux plateformes différentes d’intelligence artificielle (IA) pour évaluer la fiabilité du codage automatisé. Nous avons utilisé des données précédemment codées manuellement sur la mobilisation pour un gouvernement ouvert comme données de formation. Le taux d’exactitude était impressionnant pour les thèmes à volume élevé (p. ex., données ouvertes et dialogue ouvert) et moins pour les autres (p. ex. innovation sociale). Nous voyons beaucoup de possibilités de soutien de l’intelligence artificielle pour l’analyse des données relative à la mobilisation au gouvernement, mais seulement si nous voyons une masse critique de ministères adhérer à un cadre de données et publier des données de consultation ouvertes aux fins de comparabilité.

Pour cette raison, pour l’élaboration du Plan d’action national 2018-2020, nous nous sommes appuyés sur notre processus de codage manuel afin de veiller à ce que l’analyse soit fiable.

La figure suivante explique notre processus et comment nous avons travaillé avec les données saisies pendant nos consultations.

Figure 6 : Notre processus et comment nous avons travaillé avec les données saisies pendant nos consultations
Notre processus et comment nous avons travaillé avec les données saisies pendant nos consultations
Figure 6 - Version textuelle
  1. Engagement et écoute
    • Questionnaire « Participez ».
    • Activités d'engagements en ligne et en personne.
  2. Documenter et collecter
    • Capturer les commentaires, transcrire, faire le tri, transformer pour la consistence.
  3. Grouper et analyser
    • Coder pour la pertinence et les thèmes émergents.
    • Rapport itératif et découverte.
  4. Partager et discuter
    • Rassembler les commentaires et les partager avec les partenaires potentiels. Incorporation dans l'ébauche des engagements, si possible.
  5. Agir et rapports
    • Les données et le rapport « Ce que nous avons entendu » sont publiés avec le plan final. Tableau de bord de mise en œuvre.

Résultats

« Le gouvernement ouvert devrait être exactement cela - un gouvernement ouvert au sujet des actions (inactions) [gouvernementales], des données, des politiques, de la prise de décisions, de la consultation publique  tout ce que le gouvernement fait dans le cadre de ses activités courantes qui ne compromet pas la sécurité nationale ou les renseignements personnels, devrait, idéalement, être ouvert. »

Participant à la séance de Calgary au Congrès du Conseil du Canada de l’accès et la vie privée
(parenthèses dans l’original)

Nous avons analysé et attribué des thèmes aux idées et aux commentaires en fonction de ce que nous observions dans les données. À cette étape, nous avons utilisé les thèmes suivants comme point de départ :

  1. Dialogue ouvert et politique
  2. Données ouvertes
  3. Réflexion axée sur l’utilisateur
  4. Transparence financière
  5. Information ouverte
  6. Gouvernance et ressourcement
  7. Science ouverte
  8. Service
  9. Réconciliation
  10. Innovation sociale

En fin de compte, nous avons élaboré 10 engagements qui correspondent à ce qui précède :

  1. Un gouvernement ouvert facile à comprendre a émergé des idées principalement dans les thèmes des données ouvertes, de l’information ouverte et des services.
  2. La transparence financière et reddition de comptes correspondent parfaitement au thème de la transparence financière.
  3. La transparence des entreprises a été séparée du thème de la transparence financière au cours de l’analyse parce qu’elle s’applique au secteur privé, où l’engagement ci‑dessus s’applique à la fonction publique. Il a également été identifié comme une priorité absolue pour un gouvernement ouvert au Canada.
  4. Le gouvernement numérique et les services ont émergé des thèmes du service et de la pensée axée sur l’utilisateur.
  5. La science ouverte chevauche les données ouvertes et l’information ouverte, mais elle a été un thème assez distinct pendant les phases d’analyse et de mobilisation.
  6. La saine démocratie a émergé en partie des conversations sur la valeur des données ouvertes et de l’information ouverte, mais elle a été particulièrement présente au cours des discussions générales lorsque nous vous avons demandé pourquoi la transparence du gouvernement était importante et quelle devrait être la direction du mouvement.
  7. L’accès à l’information était un sous-thème distinct de l’information ouverte.
  8. Le dialogue féministe et inclusif a émergé de nombreux commentaires et préoccupations du thème du dialogue ouvert et des politiques, à savoir qui peut participer à ce dialogue et quelle est la dynamique du pouvoir. Nous avons également reçu des commentaires sur la façon dont nous devons travailler afin de veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte profitent à tous.
  9. La réconciliation et le gouvernement ouvert correspondent parfaitement au thème de la réconciliation, bien que des préoccupations au sujet de l’inclusion, des approches de nation à nation et de la gouvernance des données aient été soulevées dans les thèmes du dialogue ouvert et des données ouvertes.
  10. La collectivité du gouvernement ouvert représente un échantillon représentatif de tous les thèmes où le résultat pourrait ou devrait bénéficier de normes, de coordination ou de collaboration intergouvernementale ou internationale.

Une analyse plus détaillée de ce que nous avons entendu sur chacun des 10 thèmes ci-dessus.

Dialogue ouvert et élaboration de politiques ouverte

Commentaires : 1 043

Figure 7 : Dialogue ouvert et élaboration de politiques ouverte
Thème Nombre de commentaires
Gouvernance 19
Les données comme fondement 25
Culture 25
Reddition de comptes, Loi sur l'accès à l'information 32
Société civile 33
Collaboration et co-création 34
Enagagement autochtone 53
Communication and education 59
Inclusion 77
Dialogue à double sens et rétroaction 143
Féminisme et gouvernment ouvert 143
Élaboration de politiques ouverte 242

Meilleure participation aux politiques, aux programmes et aux services

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait se mobiliser plus souvent, de façon plus significative et inclure les collectivités marginalisées partout au pays. Vous avez exprimé le désir d’un dialogue vraiment ouvert avec le gouvernement qui représente et prend véritablement en considération divers points de vue à de multiples étapes du processus d’élaboration des politiques. Vous nous avez donné un aperçu du large éventail d’obstacles auxquels les gens peuvent être confrontés lorsqu’ils participent à des discussions publiques. Vous nous avez également dit que nous devrions collaborer davantage et faire participer les Canadiens à l’élaboration des politiques, non seulement en générant des idées ou en formulant des commentaires sur les ébauches, mais tout au long de la mise en œuvre et de l’évaluation des résultats.

« De meilleures politiques et de meilleurs programmes : L’élaboration de politiques ouvertes représente une occasion de créer et de prioriser de meilleurs programmes et projets qui correspondent davantage aux besoins et aux désirs des Canadiens. »

Participant à GovConnect Ottawa

Nous voulons nous mobiliser davantage dans les années à venir et devenir plus inclusifs. Nous nous engageons à faire en sorte que les voix et les expériences des collectivités marginalisées et sous-représentées soient représentées. Dans le cadre de notre engagement à l’égard d’un dialogue féministe et inclusif, nous mettrons à l’essai des façons de rendre les processus de consultation et de mobilisation du gouvernement plus ouverts à tous et de partager cet apprentissage à l’échelle du gouvernement du Canada. Nous prenons des mesures pour intégrer la mobilisation aux compétences perfectionnées chez les fonctionnaires fédéraux et nous fournissons un guide pour l’analyse comparative entre les sexes dans les processus de mobilisation.

« Le principe de mobilisation devrait être de commencer par ceux qui sont le plus durement touchés. »

Participant à GovConnect Ottawa

Gouvernance et responsabilisation

Vous nous avez dit que vous vouliez que nous rendions compte de la contribution des gens aux processus de mobilisation. Vous voulez que nous communiquions plus tôt et plus clairement, et que nous donnions de la rétroaction aux collectivités après les avoir consultées. Vous voulez également que le public participe de façon significative à l’élaboration de processus de politique ouverts, c’est-à-dire à qui nous tendons la main, comment nous communiquons et ce que nous faisons des commentaires reçus.

Nous avons inclus des processus de mobilisation du public dans bon nombre de nos engagements, y compris les engagements sur la transparence des entreprises, le gouvernement et les services numériques, la science ouverte et l’accès à l’information, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous travaillons également à rendre nos processus plus ouverts et transparents pour le public en publiant nos données de consultation sur le gouvernement ouvert.

Le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration d’une norme sur les données de consultation afin d’encourager et de permettre à un plus grand nombre de programmes de diffuser leur jeu de données complet, de créer la responsabilisation et de faciliter l’analyse externe. Bien que ce travail ne se reflète pas directement dans notre Plan d’action national, nous continuerons de travailler avec les ministères, dans la mesure du possible, pour veiller à ce qu’ils publient les résultats de leurs processus de mobilisation du public et qu’ils expliquent comment les commentaires du public ont influencé les politiques, les programmes et les services.

« Il faut plus de gens dans la salle (diversité). »

Participant de Toronto à l’École de politique publique et de gouvernance

« Vous assurez-vous que les plateformes sont accessibles dans le processus de mobilisation actuel? Qu’avez-vous fait pour inclure des groupes comme les Autochtones et les personnes handicapées afin qu’ils ne se heurtent pas à des obstacles pour participer à cette importante conversation? »

Inclus dans une RSVP à un webinaire

Nous avons également reçu de nombreuses demandes pour recueillir plus de données démographiques sur les participants à la consultation, pour faire le suivi de nos efforts de sensibilisation et d’inclusion et en être tenus responsables. Après une longue discussion, nous avons décidé de ne pas poursuivre un engagement dans cette direction, en accordant plutôt la priorité à la protection de la vie privée des participants. Nous craignions que la divulgation de renseignements personnels supplémentaires ne crée des obstacles précisément pour les personnes que nous tentions de joindre. Les gens peuvent parfois être moins francs dans leurs suggestions et leurs commentaires s’ils estiment que le gouvernement recueille leurs données afin de suivre leurs commentaires. Pour nos processus de mobilisation, le problème demeure de trouver un équilibre entre le besoin de recueillir des renseignements démographiques plus détaillés et le besoin de protéger la vie privée de nos participants.

Données ouvertes

Commentaires : 849

Figure 8 : Données ouvertes
Thème Nombre de commentaires
Améliorations à ouvert.canada.ca 34
Vie Privée 34
Gouvernance et performance 36
Communication et éducation 37
Collaboration et Co-création 38
Centré sur l'utilsateur 44
Spécifités sur les jeux de données et les formats 88
Qualité et Standards 101
Valeur et principes pour les données ouvertes 396

Qualité des données et normes

L’un des thèmes les plus clairs ressortis de vos commentaires est que nous devons faire beaucoup plus de travail sur les données, c’est-à-dire la qualité, les normes, l’actualité et les formats.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert et convivial, nous poursuivrons notre travail pour veiller à ce que les données qui figurent dans le site ouvert.canada.ca soient de grande qualité et de grande valeur. Nous nous sommes engagés à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la qualité des données et un nouveau système d’évaluation de la qualité des données. Nous nous sommes également engagés à examiner les jeux de données déjà disponibles à partir du site ouvert.canada.ca afin de veiller à ce qu’ils respectent les normes de qualité les plus élevées. Enfin, dans le cadre de notre engagement communautaire pour un gouvernement ouvert, nous collaborerons avec des partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux à un projet-pilote visant à normaliser cinq jeux de données de grande valeur partout au Canada.

Dans les cycles précédents du Plan d’action national, nous avons expressément sollicité des opinions sur la question de savoir s’il fallait prioriser la qualité des données ou en maximiser la diffusion. Le principe auquel nous sommes arrivés était le suivant : « Libération anticipée, amélioration fréquente ». Cependant, depuis, nous avons entendu un nombre croissant d’intervenants suggérer que l’approche devrait être de se concentrer sur des jeux de données de grande qualité et de grande valeur. Nous devons trouver un moyen de concilier cette demande avec notre politique d’ouverture par défaut de 2014 et d’obtenir le meilleur des deux mondes. Ce sera un axe permanent de notre travail. Par exemple, elle sera abordée dans la nouvelle Politique sur le numérique pour le gouvernement du Canada, telle qu’elle est décrite dans notre engagement en matière de services et de gouvernement numériques.

Nous avons également reçu plus de demandes que jamais pour des formats conviviaux pour les développeurs, des mises à jour de données en temps réel, des interfaces de programmation d’applications (API) et de meilleures normes quant au temps de fonctionnement des serveurs. La base d’utilisateurs et les cas d’utilisation se diversifient avec le temps et nous nous adaptons à l’évolution des besoins. Vous nous avez également dit qu’il y a beaucoup de différences entre les organisations fédérales en matière de gouvernance des données et que nous avons besoin de plus de directives pour assurer l’uniformité. À cette fin, nous avons récemment lancé un Guide du gouvernement ouvert et nous allons travailler avec nos partenaires à l’échelle du gouvernement du Canada afin de veiller à ce que les données offertes sur le site ouvert.canada.ca soient les meilleures possible.

Relier les données et les gens

Vous nous avez dit que nous devrions relier les données aux gens. Plus précisément, vous voulez que nous veillions à :

  • fournir plus de contexte sur la façon dont les données ont été recueillies;
  • publier des exemples sur la façon dont les données ont été utilisées;
  • proposer des projets de technologie civique ou des problèmes publics à résoudre;
  • organiser des séances d’information thématiques sur les fonds de données;
  • faciliter la communication directe avec les responsables de la conservation des données

Au cœur de ce thème, nous avons dégagé quelques principes fondamentaux :

  • Le fait d’avoir des données en ligne ne signifie pas qu’elles sont toujours disponibles ou compréhensibles.
  • Il est difficile de faire de la recherche ou de prendre des décisions de politique commerciale ou sociale en s’appuyant sur des données seulement, à moins que les données soient documentées de façon impeccable.

Des directives améliorées comme le Guide du gouvernement ouvert aideront à la documentation, en veillant à ce que les données soient bien décrites de façon à ce que le contexte soit compréhensible pour nos utilisateurs. Nous travaillons également à encourager les organisations du gouvernement du Canada à créer des liens plus directs entre les données brutes, le travail du gouvernement et les avantages concrets pour les Canadiens.

« L’engagement doit vraiment porter sur des thèmes comme la réduction de la pauvreté, l’éco-développement... les gens ne réagissent pas à des concepts abstraits comme les données ouvertes, mais se mobilisent sur des enjeux qui ont besoin de données ouvertes pour réussir. »

Participant au webinaire sur l’avenir des données ouvertes

Par exemple, dans le cadre de notre engagement en matière de science ouverte, le Conseil national de recherches lancera une plateforme pour mettre les Canadiens en contact avec les professionnels des sciences, ce qui permettra de mieux comprendre sur quoi travaillent les scientifiques fédéraux. Dans le cadre de notre engagement envers un gouvernement ouvert facile à comprendre, nous organiserons une série de webinaires sur les données pour aider à combler l’offre et la demande de données. Nous nous sommes également engagés à créer un espace sur le site Web pour publier des récits sur l’impact des données ouvertes, y compris les histoires soumises par les utilisateurs, les jeux de données, les graphiques et les rapports afin de créer une collectivité et une conversation autour des données.

« Lorsque des problèmes de qualité sont cernés, il faut avoir un moyen de faire le suivi des problèmes définis de façon ouverte... les publier comme des données ouvertes et veiller à ce qu’on accorde l’attention nécessaire pour régler les problèmes de qualité. »

Participant au webinaire sur l’avenir des données ouvertes

Nous avons également entendu que nous devrions disposer d’un mécanisme permettant de suivre ouvertement les problèmes avec les jeux de données et le site Web ouvert.canada.ca. Nous avons actuellement des fils de commentaires sur chaque jeu de données afin de veiller à ce que, si nous réglons le problème d’un utilisateur une fois, la solution soit visible à tous les utilisateurs futurs. Nous continuons de chercher des occasions d’améliorer le site Web ouvert.canada.ca et la qualité des actifs de données disponibles. Nous continuons de viser un haut niveau de réceptivité à la rétroaction. Vous pouvez toujours communiquer avec notre équipe Web à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Réflexion axée sur l’utilisateur

Commentaires : 248

Figure 9 : Réflexion axée sur l’utilisateur
Thème Nombre de commentaires
Engagement, education et collaboration 11
10 autres sous-thèmes 10
Données ouvertes, langues officielles, etc. 12
Service digital 15
Ouvert.canada.ca et outils 53
Pensée générale centrée sur l'utilsateur 147

Ce thème couvrait de nombreux concepts au sein du gouvernement ouvert, y compris le portail du gouvernement ouvert lui-même, les sites Web du gouvernement, les activités de mobilisation du public et les services numériques.

En réponse à bon nombre des suggestions ci-dessous, nous avons fait de la réflexion axée sur l’utilisateur un thème clé de notre Plan d’action national et nous avons inclus un engagement précis à l’égard d’un gouvernement ouvert facile à comprendre.

Expérience de l’utilisateur

De nombreux commentaires tout au long de la mobilisation ont souligné que l’écosystème des données et de l’information pour un gouvernement commence par des sites Web conviviaux, la facilité de trouver ce que vous cherchez et l’optimisation.

« Nous avons besoin de sites Web plus intuitifs et de graphiques  beaucoup de membres de la collectivité ont dit qu’ils n’avaient aucune idée de la façon de déterminer qui est responsable de quoi ou ce sur quoi le gouvernement travaille. »

Participant à l’atelier afro-néo-écossais, à Halifax

Vous nous avez dit que les sites Web du gouvernement du Canada sont souvent difficiles à comprendre et à naviguer et, que pour régler ce problème, il faut d’abord connaître nos utilisateurs. Nous sommes d’accord et le gouvernement du Canada travaille actuellement à des tâches de premier plan et à des services à impact élevé pour optimiser les interactions Web en vue d’une conception accessible et conviviale. Nous nous sommes également engagés, dans le cadre de notre engagement à l’égard des services et du gouvernement numériques, à créer un tableau de bord des services sur nos progrès en matière d’optimisation des sites Web gouvernementaux dans l’intérêt de la transparence et de la responsabilisation.

Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Vous nous avez aussi dit d’améliorer les portails d’accès à l’information et de données ouvertes. Nous avons entendu parler de problèmes à trouver ce que vous cherchez, de liens brisés et du besoin de mettre à jour le service de demande d’accès à l’information.

Nous avons également entendu toute une gamme de demandes de fonctionnalité  au-delà de celles qui sont traitées dans la section sur les données ouvertes ci-dessus,  y compris des fonctions d’aperçu de données et des outils de visualisation.

Au cours des prochains mois, nous nous emploierons à apporter des améliorations importantes à ouvert.canada.ca et aux systèmes d’accès à l’information. Dans le cadre de notre engagement en matière d’accès à l’information, nous ferons en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiens de comprendre comment présenter des demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels. Nous faciliterons également la tâche des ministères qui souhaitent fournir des réponses par voie électronique afin que les demandeurs puissent obtenir leurs documents en format numérique s’ils le désirent.

Sur le site ouvert.canada.ca, nous apporterons des améliorations grandement nécessaires à la navigation dans le site et à l’architecture de l’information. Nous voulons vous aider à trouver plus facilement ce que vous cherchez sur notre portail du gouvernement ouvert. Après tout, cette information est là pour vous. Dans le cadre de notre engagement envers un gouvernement ouvert et convivial, nous rendrons compte publiquement et plus régulièrement des améliorations que nous apportons à ouvert.canada.ca

Transparence financière

Commentaires : 242

Figure 10 : Transparence financière
Thème Nombre de commentaires
Collaboration, communication et… 8
Donées ouvertes 10
Reddition de comptes 8
Données sur les subventions et contributions 15
Transparence de entreprises 49
Dépenses et approvisionnement transparents 62
Transparence budgétaire 67

Créer un registre public de la propriété effective

Vous nous avez dit que, selon vous, le Canada accusait un retard dans la prévention des délits d’entreprise, y compris pour ce qui est du blanchiment d’argent et de la corruption et que le Canada devrait examiner les arguments en faveur de la création d’un registre des propriétaires effectifs des sociétés. Un propriétaire effectif désigne quiconque bénéficie des avantages de la propriété d’une société, même s’il n’est pas le propriétaire inscrit. Nous avons également reçu des commentaires exprimant des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels et des facteurs dissuasifs à l’activité économique, dont nous devons tenir compte dans l’évaluation des options disponibles.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada travaillent déjà de concert pour renforcer la transparence de l’information sur la propriété effective, conformément à l’entente visant à renforcer la transparence relative à la propriété effective, annoncée en décembre 2017 par les ministres des Finances du Canada. Vous nous avez dit qu’il était important que ce travail porte sur l’élaboration d’un registre ouvert et accessible au public.

Étant donné que la responsabilité de réglementer les sociétés est partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, la collaboration intergouvernementale dans ce domaine est importante. À elles seules, les mesures fédérales ne s’appliqueraient qu’à environ 10 % des sociétés canadiennes. Ainsi, à long terme, il sera beaucoup plus efficace d’élaborer une approche uniforme partout au Canada qui améliore l’accès approprié et en temps opportun aux renseignements sur la propriété bénéficiaire de toutes les sociétés au Canada.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la transparence des entreprises, nous nous sommes engagés à continuer de collaborer avec les intervenants de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire afin d’explorer des options pour renforcer la transparence de la propriété effective. L’une des options que nous nous sommes engagés à explorer est la création d’un registre public. Nous veillerons également à ce que les intervenants soient en mesure de participer de façon significative avec le gouvernement, en fournissant un document de discussion sur les questions de propriété bénéficiaire pour éclairer cette mobilisation.

Certains intervenants nous ont dit qu’à leur avis, l’engagement actuel ne répond pas à leurs attentes. Cependant, nous croyons que cet engagement aidera à renforcer la transparence de la propriété bénéficiaire au Canada et permettra aux gouvernements de continuer d’explorer des options pour poursuivre ce travail à l’avenir. 

Démontrer comment les fonds publics sont dépensés

Vous nous avez dit qu’il fallait que ce soit plus facile de comprendre, de suivre et d’analyser les dépenses publiques.

« Produire des rapports sur les services fournis afin que vous puissiez voir comment vos impôts sont utilisés. »

« La transparence et la reddition de comptes quant à la provenance des fonds et à la façon dont ils sont dépensés. »

Participants de Calgary

Plus précisément, nous avons entendu des appels en faveur d’un « budget des citoyens » qui explique en termes simples les plans de dépenses du gouvernement du Canada, ainsi que des outils qui permettent aux gens de chercher et d’explorer les dépenses par thème ou par région.

Nous avons entendu des appels en faveur de liens plus explicites entre tous les documents du cycle budgétaire, c’est-à-dire les prévisions budgétaires, le budget, les données sur les acquisitions et les comptes publics. Dans le cadre de notre engagement en matière de transparence financière et de reddition de comptes, nous nous sommes engagés à faire participer le Parlement et les Canadiens à l’examen de nos progrès en vue d’améliorer la rapidité, l’exhaustivité et la transparence du budget et du Budget principal des dépenses. Nous élargirons et améliorerons également l’InfoBase du GC, un outil d’exploration et de visualisation des données pour les dépenses, les programmes et les résultats du gouvernement.

« Utiliser et promouvoir des normes ouvertes pour  contribuer aux collectivités de normes internationales, p. ex., la NDPMO. »

Participant au webinaire sur l’avenir des données ouvertes

Vous nous avez également dit que vous aimeriez que le Canada appuie officiellement la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) pour les données sur les achats. Dans le prochain Plan d’action national, nous nous sommes engagés à veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur les marchés ouverts et à mettre à l’essai des approches harmonisées avec celles de la NDPMO. Les données pilotes comprendront des renseignements sur la planification, l’appel d’offres, l’attribution, le contrat et la mise en œuvre. Nous continuerons de travailler avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement du Canada, d’un bout à l’autre du pays et partout dans le monde pour veiller à ce que le travail du Canada en matière de passation de marchés ouverts soit conforme aux pratiques mondiales de pointe.

Information ouverte

Commentaires : 228

« Tout ce qui n’est pas confidentiel, sécurisé ou privé devrait être publié. Y a-t-il une reddition de comptes? »

Participant de Toronto à l’École de politique publique et de gouvernance
Figure 11 : Information ouverte
Thème Nombre de commentaires
Communication et éducation 10
Spécificités à propos des types d'information 8
Culture et exploitation 21
Gouvernance et performance 25
Information personnelle 20
Inclusion et féminisme 26
Fournir et préserver l'accès 53
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information 65

Accès à l’information

Une suggestion relative à la réforme du régime d’accès à l’information (AAI) a reçu le plus grand nombre de votes sur ouvert.canada.ca. Cette idée comprenait des recommandations pour améliorer l’administration de l’accès à l’information. Elle recommandait également des modifications au contenu des modifications législatives proposées à la Loi sur l’accès à l’information, le projet de loi C-58. Le projet de loi C-58 exigerait que les institutions fédérales divulguent davantage de renseignements de façon proactive, y compris les titres des notes d’information, les cahiers de transition à l’intention du ministre, les notes pour la période de questions et les dossiers des comités parlementaires. Beaucoup d’entre vous estiment que le projet de loi C-58 ne va pas assez loin, surtout qu’il ne traite pas des exemptions.

Dans notre engagement en matière d’accès à l’information, nous avons noté qu’un examen complet de la Loi sur l’accès à l’information entrera en vigueur dans l’année suivant la sanction royale du projet de loi C-58.

« [Il y a] un besoin urgent d’un examen réel et approfondi de la Loi sur l’accès à l’information, qui est terriblement désuète. »

Présentation du Centre for Law and Democracy aux discussions sur les idées

Certains d’entre vous ont exprimé des préoccupations au sujet de notre proposition d’amorcer d’autres consultations sur l’amélioration de l’accès à l’information. Des consultations sur certains changements ciblés ont eu lieu à l’été 2016. Cependant, certaines questions pourraient nécessiter un examen plus poussé au moyen de consultations supplémentaires et approfondies avec les Canadiens et en particulier avec les peuples autochtones. Il sera important de poursuivre le dialogue avec les organisations et les représentants autochtones sur la façon dont la Loi sur l’accès à l’information doit évoluer pour refléter la relation du Canada avec les peuples autochtones, y compris la façon dont l’information et les connaissances des collectivités autochtones sont protégées et rendues accessibles. 

Nous nous sommes également engagés à améliorer le service de demande en ligne, à fournir des explications en langage clair aux demandeurs et à prendre d’autres mesures pour améliorer le processus d’accès à l’information.

Plusieurs intervenants nous ont dit qu’à leur avis, les engagements actuels ne sont pas à la hauteur des changements nécessaires. L’engagement envers un examen complet de la Loi sur l’accès à l’information et les améliorations au service de demande d’AIPRP en ligne vise à continuer d’améliorer l’accès.

Les commentaires reçus des intervenants pendant l’élaboration du projet de loi C-58 et du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert éclaireront l’examen législatif complet; vos préoccupations et vos commentaires ont été reçus, compris et appréciés.

Information ouverte

Vous nous avez dit que toute information recueillie ou créée par le gouvernement devrait être librement accessible aux citoyens, conformément à l’approche « ouvert par défaut ».

Nous travaillons dans cette direction et apprenons au fur et à mesure. Nous avons mis en place des politiques et des plateformes pour appuyer l’information ouverte par défaut et nous fournissons des directives aux ministères en fonction des expériences à ce jour dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

L’un des défis que nous cherchons à relever consiste à fournir davantage d’information ouverte en temps réel tout en continuant de respecter nos autres obligations; nous voulons que tout soit ouvert, mais nous voulons aussi que tout ce qui est accessible au public soit accessible à tout le monde et disponible dans les deux langues officielles. Nous avons fait l’essai de la publication d’ébauches de documents de travail et nous menons actuellement un projet-pilote de traduction automatisée des métadonnées. Au cours des prochains mois, nous prévoyons expérimenter d’autres outils automatisés de traduction et d’accessibilité afin de maximiser la quantité d’information qui peut être communiquée de façon proactive au public. Ce travail est décrit dans notre engagement envers un gouvernement ouvert facile à comprendre, où nous nous sommes engagés à élargir le projet-pilote « Ouvert par défaut » afin de rendre les documents de travail des représentants du gouvernement ouverts par défaut.

« Le droit d’auteur de la Couronne est-il toujours pertinent dans un monde de gouvernement ouvert? »

Participant à une réunion fédérale, territoriale et provinciale sur le gouvernement ouvert

Vous nous avez également dit que la protection de la vie privée et la sécurité doivent être au centre de notre réflexion, particulièrement à mesure que les efforts en matière de données et d’information ouvertes s’intensifient et que l’environnement technologique évolue en parallèle. Le gouvernement du Canada renforce les capacités en matière de gouvernance des données, d’éthique des données et de droits numériques et s’engage pleinement à protéger la vie privée des citoyens, des entreprises et des institutions. Bien que ce travail ne soit pas pris en compte dans le Plan d’action national, il constituera une priorité pour un certain nombre de ministères du gouvernement du Canada dans les prochaines années.

Gouvernance et ressourcement

Commentaires : 237

Figure 12 : Gouvernance et ressourcement
Thème Nombre de commentaires
Performance et reddition de comptes 17
Communication et éducation 24
Inclusion et féminisme 25
Collaboration, communication et exploitation 25
Licences, réutilisation et ressources 38
Collaboration à travers les juridictions et les pays 48

Un certain nombre de commentaires recoupent de nombreux sous-thèmes du gouvernement ouvert pour mettre en évidence certains soutiens fondamentaux, soit la gouvernance et les ressources (temps, personnes, compétences et ressources financières).

Meilleure communication et meilleure collaboration entre toutes les administrations

Vous nous avez dit que le gouvernement fédéral doit mieux collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités pour des normes de données et des expériences d’utilisation uniformes.

Nous collaborons régulièrement et avec enthousiasme entre les administrations. Nous reconnaissons la nécessité de passer de l’apprentissage mutuel et de l’alignement des projets à une approche plus institutionnalisée, axée sur des domaines précis d’approches pancanadiennes.Par exemple, dans la dernière année, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour constituer un jeu de données de grande valeur à publier, afin de maximiser la comparabilité et la combinaison des données qui comprennent les dépenses publiques, la qualité de l’eau, les cartes et l’éducation. Dans le cadre de notre engagement envers la collectivité du gouvernement ouvert à l’égard du Plan de 2018-2020, nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour mettre à l’essai la normalisation de certains de ces jeux de données de grande valeur.

Vous nous avez dit que vous appuyiez l’idée d’une recherche de données fédérée à laquelle nous nous étions engagés auparavant. En nous appuyant sur notre portail de recherche fédéré avec la province de l’Alberta, nous nous sommes engagés à travailler en partenariat avec au moins deux autres gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés, ainsi qu’avec deux administrations municipales.

La collaboration intergouvernementale sous-tend également plusieurs autres engagements relevant d’autres thèmes, y compris les normes communes relatives aux données contractuelles (dans notre engagement en matière de transparence financière et reddition de comptes) et la transparence de la propriété effective (dans notre engagement en matière de transparence des entreprises).

Enfin, nous chercherons à accroître notre rayonnement et notre collaboration avec les administrations locales.

Affecter des ressources à la société civile et aux collectivités pour la mobilisation

On nous a dit qu’il fallait faire davantage pour appuyer la société civile et les groupes communautaires. À une époque où la résolution de problèmes est répartie et où la participation du public est une approche standard en matière d’élaboration de politiques, la société civile et les organisations communautaires ont besoin de ressources pour faire des recherches, analyser et mobiliser leurs collectivités. Nous avons pris des mesures à cet égard dans notre Plan d’action national. Par exemple, dans le cadre de notre engagement envers un dialogue féministe et inclusif, nous appuierons les initiatives qui renforcent la capacité et la viabilité à long terme des organisations de femmes. Nous reconnaissons qu’il y a encore beaucoup à faire dans l’ensemble du gouvernement pour offrir soutien et ressources à la société civile et aux groupes communautaires qui tiennent les gouvernements responsables.

Nous avons également entendu dire que nous devons appuyer activement le public et, en particulier, les collectivités marginalisées et sous-représentées dans les processus d’élaboration de politiques ouverts. Comme l’indique notre engagement envers le dialogue féministe et inclusif, nous prévoyons mettre à l’essai de nouvelles pratiques prometteuses pour appuyer la participation et réduire les obstacles à la participation.

Enfin, dans le cadre de notre engagement envers une saine démocratie, nous veillons à ce que les institutions démocratiques du Canada soient robustes et résilientes, afin qu’elles puissent représenter efficacement tous les Canadiens. Il s’agira notamment d’appuyer un écosystème de nouvelles sain et fiable au niveau national. Il comprendra également des travaux à l’échelle internationale pour renforcer la capacité des gouvernements à repérer les menaces à la démocratie et à y réagir.

Science ouverte

Commentaires : 114

« Les gouvernements financent la science pour le mieux-être de leurs citoyens, et pourtant, nous n’avons pas obtenu un rendement de l’investissement dollar pour dollar. Pour y remédier, nous devons rendre la science plus ouverte. »

Commentaire envoyé par courriel
Figure 13 : Science ouverte
Thème Nombre de commentaires
Spécificités à propos des données 6
Accès ouvert aux données scientifiques 4
Accès ouvert à la science financée par le fédéral 83

La science ouverte pour une société meilleure

Vous nous avez dit que les avantages associés à l’ouverture de l’accès aux données scientifiques et à la recherche sont considérables et qu’ils ont un grand potentiel pour faire progresser la société. Conformément au principe plus général de l’information ouverte, vous nous avez dit que non seulement le travail des scientifiques du gouvernement devrait être ouvert, mais aussi toutes les activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral.

« Nous devons partager l’information. »

Participant à une réunion sur la science ouverte

Parmi les autres idées proposées, mentionnons la création d’une archive centralisée de publications ouvertes, le renforcement de la collaboration entre le gouvernement et le milieu universitaire et l’assurance que les scientifiques peuvent parler librement de leurs travaux.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la science ouverte, nous nous sommes engagés à mettre à l’essai un portail de la science ouverte afin de faciliter l’accès aux publications ouvertes des scientifiques fédéraux. Nous nous sommes également engagés à lancer une plateforme pour mettre les gens en contact avec les scientifiques du Conseil national de recherches et à travailler en étroite collaboration avec la collectivité scientifique sur les mesures futures à prendre pour bâtir l’écosystème de la science ouverte. Cela comprendra des séances de mobilisation avec divers intervenants partout au pays.

« Engagement suggéré : Travailler avec les ministères et organisations à vocation scientifique pour mesurer la mise en œuvre de la science ouverte. »

Participant à la réunion

Nous reconnaissons également qu’il y a un volet culturel et lié au leadership dans le partage des données, de l’information et des travaux scientifiques. Vous nous avez dit qu’une transparence totale est nécessaire pour bénéficier de la science ouverte. Même si les données partagées ne sont pas « positives », les gens veulent connaître toute l’histoire. Dans le cadre de notre engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert et convivial, nous avons l’intention de mettre en valeur le leadership du Canada, de promouvoir les récits et les avantages des approches ouvertes, et d’offrir de la formation et des conseils afin de maximiser les compétences générales requises pour un gouvernement ouvert.

Service

Commentaires : 106

Figure 14 : Service
Thème Nombre de commentaires
Collaboration, communication et exploitation 11
Standards de services et stratégies 8
Processus et outils 8
Services digitaux et sites Web 19
Centré sur l'utilisateur 21
Importance de l'objectif des services 21

Comme pour le thème de la « réflexion centrée sur l’utilisateur », de nombreux commentaires ont mis en évidence le rôle des services Web conviviaux, compréhensibles et disponibles dans la relation des citoyens avec leur gouvernement. Nous aurions pu combiner les thèmes, mais la « transparence du service » était un thème tellement singulier que nous voulions garder ces deux thèmes distincts.

Devenez un gouvernement plus numérique

Vous nous avez dit que le gouvernement doit accroître et améliorer sa présence en ligne, y compris offrir des applications et des sites Web plus conviviaux et plus interopérables avec différents appareils et d’autres administrations.

Il s’agit d’une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a récemment été nommé le tout premier ministre du gouvernement numérique. Cela fait suite au lancement du Service numérique canadien, à la décision de faire du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada un poste de sous-ministre, à l’élaboration des principes numériques et d’une politique sur le numérique unique, ainsi qu’à un certain nombre d’autres initiatives complémentaires.

Pour le gouvernement ouvert en particulier, nous avons créé un engagement envers un gouvernement ouvert facile à comprendre. Dans le cadre de cet engagement, nous nous emploierons à améliorer le site ouvert.canada.ca pour le rendre plus facile à comprendre. Nous tirerons également parti d’outils numériques comme les webinaires pour rejoindre les Canadiens et les informer davantage sur le travail que nous faisons.

Nous avons également inclus un engagement à l’égard du gouvernement et des services numériques, qui établit la façon dont nous mobiliserons les Canadiens pour comprendre comment ils sont touchés par l’évolution des rôles des données et du gouvernement numériques. Deux éléments centraux de cet engagement sont une nouvelle Politique sur le numérique pour le gouvernement du Canada et une feuille de route de la Stratégie relative aux données. Ces outils nous aideront à tracer la voie à suivre pour permettre aux ministères de mieux utiliser les données et les solutions numériques afin de communiquer avec les Canadiens et de prendre des décisions éclairées.

Services numériques axés sur l’utilisateur

« Dans de nombreux secteurs de services non industriels, la rétroaction directe des clients est le principal mécanisme d’amélioration des services — pourquoi pas au gouvernement? La rétroaction DIRECTE et continue des citoyens sur les services qu’ils obtiennent et une véritable responsabilisation sont nécessaires et peuvent être réalisées. »

Commentaires sur Twitter

« Si nous en savions plus sur les clients, nous pourrions mieux nous adapter à leurs besoins. »

Participant à un atelier à Edmonton

Vous nous avez demandé de faire preuve de plus d’innovation et de créativité dans la prestation des services, notamment en mettant à profit l’expertise et la capacité qui existent à l’extérieur du gouvernement. Vous avez demandé des approches de type « Une fois suffit » afin que vous n’ayez pas à envoyer la même information au gouvernement plusieurs fois pour différents services. Et vous avez demandé de la transparence au sujet de services particuliers, comme l’état des demandes, et des progrès du gouvernement vers l’amélioration des services, au moyen de tableaux de bord et de rapports publics sur la transformation.

Vous nous avez aussi parlé de l’importance de l’empathie et de la réceptivité et vous nous avez dit qu’il ne faut pas oublier le rôle des gens dans un écosystème de services axé sur le numérique, c’est-à-dire veiller à ce qu’il y ait quelqu’un à l’autre bout du processus.

Nous reconnaissons que la création de services axés sur les utilisateurs signifie de donner aux utilisateurs l’information dont ils ont besoin pour comprendre le genre de normes auxquelles ils peuvent s’attendre. Dans le cadre de notre engagement à l’égard des services et du gouvernement numériques, nous publierons un tableau de bord des données sur le rendement de la prestation de services pour tous les grands ministères. Nous publierons également des analyses sur l’achalandage du site Web canada.ca pour les portails de services clés.

Réconciliation

Commentaires : 85

Figure 15 : Réconciliation
Thème Nombre de commentaires
Gouvernance 5
Inclusion 8
Dialogue ouvert sur les questions politiques 12
Relation entre le gouvernement et les communautés autochtones 59

Il est important de reconnaître que le nombre de commentaires reçus sur ce thème est en partie influencé par le fait que nous avons travaillé avec les intervenants autochtones pour organiser des discussions spécifiques sur ce sujet. Cela dit, l’importance de la réconciliation, la mobilisation de divers points de vue et les obstacles à la participation du public pour les différentes collectivités, y compris les peuples autochtones, ont été soulevés lors de nombreuses séances tout au long du processus.

Établir des relations fondées sur le respect et la confiance

Nous reconnaissons qu’aucun individu ou groupe ne peut parler au nom des autres, et encore moins au nom de la multitude de collectivités et de voix autochtones partout au pays. Nous croyons toutefois qu’il est extrêmement important de travailler avec le plus grand nombre de collectivités possible et d’élargir continuellement notre compréhension dans de nouvelles directions.

« Les questions de souveraineté des données doivent être réglées. »

Participant à Victoria au Data Governance Gathering

À la lumière de nos discussions avec les peuples autochtones, nous croyons que nous n’en avons pas fait assez dans notre travail sur les données et l’élaboration de politiques ouvertes. Nous devons faire davantage pour que ce travail soit juste et approprié pour toutes les personnes qui pourraient être touchées. Et ce travail doit être orienté par un dialogue continu et une relation durable.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la réconciliation et du gouvernement ouvert, nous tenterons de cerner des possibilités de collaboration plus étroite avec les peuples autochtones en matière de gouvernement ouvert et de gouvernance des données. Et nous ferons aussi nos propres devoirs. Tous les membres de l’équipe du gouvernement ouvert recevront une formation PCAP afin que nous puissions mieux comprendre comment les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations s’appliquent à notre travail sur les données et l’information ouvertes.

Commencer par comprendre

Vous nous avez dit qu’il faut en faire davantage afin de veiller à ce que nous comprenions les points de vue des peuples autochtones sur le gouvernement ouvert et sur le gouvernement en général. Vous croyez qu’il faut améliorer la façon dont on discute de la gouvernance des données et de la collecte de l’information.

« Les Premières Nations sont distinctes et uniques et ont des visions du monde différentes  nous devons réfléchir et respecter les différences dans les visions du monde. L’humilité et le respect sont essentiels  la création conjointe ou les solutions autodéterminées sont la seule façon d’aller de l’avant. »

Participant à Edmonton à l’événement du Alberta First Nations Information Governance Centre

Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la réconciliation et du gouvernement ouvert, nous travaillerons au cours des prochaines années à renforcer la capacité des collectivités et des organisations autochtones d’utiliser les données et de faire des recherches sur leurs propres besoins et exigences afin d’appuyer l’amélioration des résultats sociaux et économiques.

Nous avons également pris des mesures pour améliorer notre relation avec les peuples autochtones partout au pays. Nous continuerons d’apprendre et d’encourager les fonctionnaires fédéraux à suivre des cours et de la formation sur les relations fondées sur les droits entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

Innovation sociale

Commentaires : 37

Figure 16 : Innovation sociale
Thème Nombre de commentaires
Collaboration, communication et exploitation 3
Inclusion et féminisme 4
Services 3
Écosystème des données ouvertes 18

Comprendre et appuyer le secteur social et sans but lucratif

Vous nous avez dit que nous devrions appuyer les efforts locaux visant à utiliser les données ouvertes pour avoir un impact sur la collectivité au moyen de la recherche, de projets de technologie civique et de projets d’innovation sociale. Vous nous avez également dit que le gouvernement devrait adopter une attitude plus proactive pour comprendre le travail du secteur social et sans but lucratif, afin que nous puissions suggérer des données et des ressources qui pourraient être utiles à des fins de politique sociale et de recherche. Certains participants ont suggéré d’établir un lien entre les problèmes éventuels du public et les ressources de données et d’essayer de bâtir une collectivité autour de ces idées.

« Comment pouvons-nous encourager le secteur des entreprises à partager des données pour avoir une incidence sur les défis sociaux? La philanthropie des données. Par exemple, les données sur la production alimentaire mondiale pourraient-elles aider à résoudre le problème de la faim? »

Govmaker – Panel sur la création d’un mouvement

Nous avons également entendu dire que de nombreuses organisations sans but lucratif pourraient profiter des données ouvertes, mais que beaucoup d’entre elles n’ont pas le temps, les compétences ou la capacité nécessaires pour tirer pleinement parti de ce qui est disponible. Vous nous avez dit que le gouvernement devrait appuyer ces organisations et réduire les obstacles à l’utilisation des données ouvertes. Vous nous avez dit que nous devrions rationaliser et simplifier les exigences en matière d’établissement de rapports pour les projets subventionnés, en utilisant des données plus normalisées.

Dans le cadre de notre engagement envers un gouvernement ouvert facile à comprendre, nous chercherons à rendre notre travail plus accessible et compréhensible pour tous. Nous allons améliorer notre site Web, accroître la normalisation des données et mettre l’accent sur l’éducation et la sensibilisation du gouvernement ouvert. L’objectif de ce travail est d’aider les Canadiens et les organisations de la société civile à accéder plus facilement au travail que nous faisons et à établir des liens avec nous au besoin.

Vous nous avez aussi dit de poursuivre ce dialogue et de travailler avec les entreprises et les organisations sans but lucratif sur la façon dont ces secteurs peuvent améliorer l’échange de données ouvertes.

Autres suggestions dignes de mention

Un parlement ouvert

Bien que ce thème ait été plus populaire dans notre processus de mobilisation de 2016 qu’en 2018, il a quand même été soulevé par un certain nombre de participants. Vous nous avez dit que vous souhaitiez que le Parlement devienne plus ouvert, notamment en créant des canaux supplémentaires pour la participation du public avant les votes, en facilitant le suivi des projets de loi tout au long du processus, en renforçant la période des questions à la Chambre des communes et en élargissant le régime d’accès à l’information aux élus.

« Comment pouvons-nous confier le rôle législatif du gouvernement au peuple? Un processus légitime et ouvert? »

Participant à Toronto à l’École de politique publique et de gouvernance

Bien que nous reconnaissions les liens étroits qui existent entre l’ouverture au gouvernement et l’ouverture au Parlement, le processus du Plan d’action national est axé sur ce que la fonction publique fédérale peut accomplir. Nous avons poursuivi les discussions et échangé des commentaires avec des organisations mieux placées pour faire avancer cette conversation au Canada. Nous sommes enthousiasmés par les récentes discussions concernant l’élaboration d’un processus de co-création d’un Plan d’action canadien pour un Parlement ouvert. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires de la société civile et du Parlement pour appuyer ce travail de toutes les façons possibles.

Données ouvertes des initiatives de villes intelligentes et données urbaines améliorées

Vous avez demandé deux initiatives pour appuyer l’écosystème des données urbaines. Premièrement, nous devons maximiser l’ouverture des données recueillies dans le cadre des initiatives sur les villes intelligentes. Deuxièmement, vous avez demandé que nous diffusions davantage de données géospatiales fondamentales et plus détaillées qui peuvent aider à la planification urbaine et à la conception des politiques sociales. Nous continuons de discuter de ces deux questions et nous espérons que cela fera partie de notre travail au cours des prochaines années, même si cela ne se reflète pas directement dans le plan.

Consultation sur l’ébauche des engagements

Tout au long de la phase de génération des idées, notre équipe a recueilli et analysé des commentaires et des idées, puis a partagé ces commentaires avec des partenaires des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, nous avons également établi des dialogues entre des représentants du gouvernement du Canada et de la société civile, en vue d’une approche de création conjointe. Dans certains cas, ces collaborations ont permis de fixer des jalons précis. Dans le cadre de ces discussions, nous avons élaboré un ensemble d’engagements provisoires que nous avons publiés sur ouvert.canada.ca et Google Docs.

Au cours d’une période de trois semaines, les Canadiens ont été invités à faire part de leurs réflexions et vous avez été au rendez-vous : nous avons reçu près de 600 commentaires et idées et nous les avons trouvés détaillés, précis et réfléchis. Cela a donné lieu à une deuxième série de discussions avec les ministères responsables afin de rendre les engagements plus clairs, plus ambitieux et plus conformes à ce que vous demandiez. Voici la répartition par engagement :

Figure 17 : Nombre de commentaires sur les projets d'engagements
L'ébauche des engagements Commentaires
Collectivité du gouvernement ouvert 25
Réconciliation et gouvernement ouvert 25
Dialogue féministe et inclusif 52
Accès à l’information 40
Démocratie saine 68
Science ouverte 74
Gouvernement et services numériques 124
Transparence des entreprises 46
Transparence financière et responsabilisation 37
Gouvernement ouvert facile à comprendre 80
  1. Gouvernement ouvert facile à comprendre : 80 commentaires
  2. Transparence financière et responsabilisation : 37 commentaires
  3. Transparence des entreprises : 46 commentaires
  4. Gouvernement et services numériques : 124 commentaires
  5. Science ouverte : 74 commentaires
  6. Démocratie saine : 68 commentaires
  7. Accès à l’information : 40 commentaires
  8. Dialogue féministe et inclusif : 52 commentaires
  9. Réconciliation et gouvernement ouvert : 25 commentaires
  10. Collectivité du gouvernement ouvert : 25 commentaires

Nous avons reçu le plus grand nombre de commentaires sur notre engagement envers des services et un gouvernement numériques. Les auteurs des commentaires nous ont demandé d’être plus précis au sujet des mécanismes que nous utiliserions pour mesurer notre succès à mobiliser les Canadiens sur les questions liées aux données et au gouvernement numérique. Ils nous ont également demandé de renforcer notre engagement à encourager les ministères à utiliser des logiciels libres et à publier des codes libres dans la mesure du possible.

Nous avons également reçu un grand nombre de commentaires sur :

  • Gouvernement ouvert facile à comprendre, où les auteurs des commentaires nous ont demandé d’utiliser un langage plus clair et plus précis pour expliquer comment nous mesurerions notre succès à devenir plus facile à comprendre.
  • Science ouverte, où les utilisateurs nous ont demandé d’envisager des façons de rendre toutes les activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral plus ouvertes et pas seulement les activités scientifiques menées par des chercheurs du gouvernement du Canada.
  • Une démocratie saine, où nous savions que nous avions plus de travail à faire pour cerner des initiatives particulières qui pourraient aider à renforcer et à protéger les processus démocratiques au Canada.

Nous avons mis à jour nos données de consultation à l’aide de ces commentaires et ajouté une colonne pour chacune contenant notre réponse.

Examen par les pairs de l’engagement envers un gouvernement féministe et inclusif

Au début du processus d’élaboration de notre plan d’action national, l’équipe du gouvernement ouvert a discuté des options afin de veiller à ce que les engagements pris dans le plan reflètent les besoins et les attentes des collectivités sous-représentées, y compris les groupes qui revendiquent l’équité, comme les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2, les collectivités racialisées, les personnes handicapées, les jeunes Canadiens, les Canadiens à faible revenu et d’autres. Nous voulions veiller à ce que le plan reflète non seulement notre propre compréhension de l’inclusion, mais aussi une expertise plus vaste en matière d’élaboration de politiques inclusives et féministes.

Nous avons donc décidé de communiquer avec quatre experts pour leur demander de procéder à un examen par les pairs de notre projet de Plan d’action national, de formuler des recommandations et de suggérer des changements. Nos quatre pairs examinateurs étaient :

  • Nasma Ahmed, facilitatrice et développeuse
  • Elodie Joy Jacquet, consultante en dialogue et mobilisation du public, SFU Morris J. Wosk Centre for Dialogue
  • Saadia Muzaffar, entrepreneure en technologie, auteure et défenseure
  • Leslie Shade, professeure et doyenne associée, Université de Toronto

Les recommandations de nos examinateurs portaient sur trois domaines clés :

  • Accessibilité
  • Intersectionnalité
  • Création conjointe par la mobilisation du public

Pour ce qui est de l’accessibilité, les examinateurs se sont concentrés sur le fossé numérique :  le niveau différent de compétences numériques et l’accès aux technologies numériques. La capacité et l’accès aux technologies numériques peuvent être influencés par la situation socioéconomique, la démographie (sexe, génération, race, ethnicité) et la géographie, ce qui laisse à certains Canadiens un accès numérique moindre que d’autres. Bien que les questions d’abordabilité et de technologie dépassent la portée du Plan d’action national, l’équipe du gouvernement ouvert s’est engagée à mettre à l’essai des pratiques exemplaires pour concevoir des processus inclusifs de mobilisation du public. Nous continuerons d’intégrer des options numériques et en personne pour la participation à nos processus de mobilisation. Cela vise à faire en sorte que les activités de gouvernement ouvert puissent atteindre un public géographiquement diversifié par l’entremise des canaux numériques, tout en offrant aux Canadiens des occasions de participer à leur propre collectivité.

Pour ce qui est de l’intersectionnalité, les examinateurs ont fait remarquer que le Plan d’action national devrait inclure une définition plus claire et plus détaillée de l’« intersectionnalité », puisque nous l’avons défini comme une optique qui nous permettra de voir l’ensemble de notre travail de gouvernement ouvert. Nous avons ajouté une définition plus détaillée de l’intersectionnalité en annexe à notre plan, qui est lié au texte de notre engagement envers un dialogue féministe et inclusif.

Enfin, en ce qui concerne la cocréation par la participation du public, les examinateurs ont laissé entendre que certains des engagements du plan provisoire, comme envers un « gouvernement féministe et inclusif » et le « leadership et la collaboration », ne représentaient pas des activités distinctes qui faisaient partie du gouvernement ouvert. Il s’agissait plutôt de principes généraux qui devraient s’appliquer à tous les travaux du gouvernement ouvert. Ils ont recommandé que ces engagements soient plutôt reflétés dans le texte d’introduction du plan. Bien que nous ayons maintenu les engagements concrets en matière de dialogue féministe et inclusif et de gouvernement ouvert, nous avons également inclus un ensemble de principes directeurs dans l’introduction du plan. Ces principes orienteront tous nos travaux sur le gouvernement ouvert dans les années à venir, dans tous nos engagements. Les principes comprennent l’accessibilité, l’inclusion, la collaboration et l’égalité entre les sexes.

Nous avons également demandé à nos examinateurs de nous aider à créer des indicateurs fondés sur le sexe ou d’inclusion pour tous nos engagements du Plan d’action national. Après mûre réflexion, les examinateurs ont décidé de ne pas proposer ces indicateurs parce qu’ils estimaient ne pas être en mesure de représenter les diverses collectivités qui pourraient être touchées par notre travail de gouvernement ouvert. Ils étaient d’avis qu’il fallait travailler davantage pour mobiliser directement ces collectivités afin de comprendre comment nous pouvons mesurer notre succès à les inclure dans notre travail de gouvernement ouvert. C’est pourquoi nous avons renoncé à notre engagement de créer et de surveiller des indicateurs d’ACS+ pour tous nos engagements. Au lieu de cela, dans les deux prochaines années, nous travaillerons à mobiliser les collectivités de partout au Canada afin de mieux comprendre comment nous pouvons mesurer si nous sommes inclusifs dans notre travail de gouvernement ouvert.

Les conclusions complètes de nos pairs responsables de l’examen de l’engagement envers un gouvernement féministe et inclusif se trouvent à l’annexe A (lien en anglais seulement) du présent rapport.

Leçons apprises

Le gouvernement ouvert a toujours été un partenariat entre les gouvernements et la société civile, et la participation du public est un objectif fondamental de ce partenariat. Par conséquent, nous voulons que notre engagement public à l’égard du Plan d’action national soit le plus significatif et le plus inclusif possible. Les principes et les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de mobilisation du public découlent du mouvement pour un gouvernement ouvert et nous voulons respecter pleinement cette orientation. Pour y arriver, nous demandons de la rétroaction sur le processus de mobilisation lui-même et effectuons nos propres rétrospectives sur les leçons apprises. Cette section résume les leçons apprises et nos recommandations pour les futurs processus de mobilisation. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la façon dont nous pouvons nous améliorer.

Généralités

Nous pensons avoir considérablement amélioré nos processus de mobilisation dans les dernières années. Nous avons entendu plus de gens que jamais et la société canadienne est plus diversifiée que jamais. Nous avons organisé près de 50 activités en personne et en ligne, avec un mélange de séances thématiques et générales, en plus de la discussion sur les idées sur ouvert.canada.ca et d’une discussion ouverte sur Reddit. Nous avons mis à l’essai des webinaires pour maximiser la participation dans l’ensemble de la géographie du Canada, nous avons essayé d’assister à des événements communautaires dans la mesure du possible et nous avons fait des voyages spécialement pour joindre des collectivités particulières.

Cela dit, nous pouvons et nous devons faire plus pour rejoindre les écoles, les universités et les bibliothèques locales en particulier et nous tirerons parti de certaines des recommandations ci-dessous sur l’inclusion pour le faire. Nous pensons que nous devrions nous inspirer des pratiques que nous avons mises à l’essai au cours du processus de mobilisation, comme la mobilisation dans les médias sociaux et les séances thématiques. Nous savons que tout ce que nous pouvons faire pour atteindre les gens est valable, mais nous devons continuer de chercher la meilleure combinaison d’approches, tant pour l’investissement de fonds publics que l’investissement de votre temps.

Optimiser notre conception

Dans les prochains processus relatifs au Plan d’action national, nous nous éloignerons probablement de certaines approches. À ce stade de l’évolution du gouvernement ouvert, nous pensons qu’il est plus utile de plonger profondément dans les sujets et de créer des discussions et des échanges soutenus. Cela signifie que les webinaires et les ateliers sont souvent plus utiles que les questions sur Twitter, par exemple. Nous essaierons également de ne pas organiser autant d’événements en personne par nous-mêmes et nous travaillerons plutôt avec des partenaires communautaires pour faire le lien entre le concept plus vaste du gouvernement ouvert et les collectivités d’intérêts connexes comme celles de la technologie civique, de l’innovation sociale, de la protection des renseignements personnels et de l’administration publique.

Créer l’espace pour une discussion complète

Nous devons veiller à ce que tous les responsables des programmes et des politiques connexes soient présents tout au long du processus de mobilisation. Bien que nous ayons essayé de le faire avec nos webinaires thématiques, il reste du travail à faire. L’équipe du gouvernement ouvert peut convoquer les bons intervenants, mais il est moins utile pour nous d’intervenir au nom de l’ensemble du gouvernement du Canada. Plus nous encouragerons le dialogue entre le gouvernement et les intervenants externes en temps réel, mieux ce sera.

Mobilisation de la société civile

Tout au long du processus, nous avons ressenti une tension entre la mobilisation d’experts et d’universitaires sur des sujets particuliers et la participation de collectivités nouvelles et plus vastes à la discussion. D’une part, il y a des sujets qui s’inscrivent dans l’idée plus générale du gouvernement ouvert sur lesquels les gens travaillent depuis des décennies ou plus (p. ex., les données ouvertes, l’accès à l’information). La recherche et l’apprentissage avancés dans ces domaines mèneront à la maturité. D’autre part, la mobilisation directe des principaux champions du gouvernement ouvert peut parfois laisser de côté des points de vue sur ces sujets qui mènent à une compréhension plus globale. Par exemple, divers points de vue sur la souveraineté des données, l’évolution de l’environnement en matière de protection de la vie privée et l’inclusion et le féminisme dans les processus d’élaboration de politiques ouvertes peuvent façonner toute notre approche à l’égard du gouvernement ouvert. Il n’y a pas de bonne réponse ici, mais nous voulons préciser le besoin de concevoir des options de participation pour deux types d’auditoires et de discussions, et de reconnaître la valeur de chacun.

Le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert (FMI) mérite une attention particulière en tant que pilier du mouvement canadien pour un gouvernement ouvert et en tant que source d’apprentissage approfondi. Nous avons lancé le FMI en afin de fournir une orientation et une surveillance sur le gouvernement ouvert et de créer un mécanisme de dialogue permanent entre le gouvernement et la société civile. C’est aussi là que nous avons tiré certaines des leçons les plus difficiles tout au long de ce processus, y compris le besoin de faire participer directement les responsables des politiques et des programmes aux discussions, et la difficulté de tenir un dialogue complet et honnête sur les orientations possibles du gouvernement. Nous reconnaissons le besoin de mieux intégrer l’ensemble des décideurs dans les processus multilatéraux pour rendre ces discussions aussi efficaces que possible et pour honorer le temps et l’investissement des partenaires de la société civile.

Engagement inclusif

Nous avons demandé au Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser de faire des recherches et de recommander des pratiques exemplaires pour un engagement inclusif. Ces principes s’appliquent également à l’engagement à l’échelle du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert. Ils ont proposé quatre stratégies clés pour relever les défis et saisir les occasions qu’ils ont cernées au moyen d’analyses documentaires et d’entrevues :

  1. Collaborer avec des organismes communautaires et des tiers neutres pour servir d’intermédiaires entre le gouvernement et les populations mal desservies.
  2. Aider les communautés à s’y retrouver dans la complexité du gouvernement, dans le but d’établir des relations soutenues, de fournir aux collectivités une tribune pour cerner les enjeux et d’améliorer les communications bilatérales.
  3. Améliorer les capacités des ministères et des organismes à mobiliser les collectivités mal desservies, en particulier pour déterminer comment les décisions stratégiques à venir, les stratégies de collecte de données et les demandes d’accès à l’information peuvent avoir un impact sur des populations particulières.
  4. Élaborer des normes pour le traitement, l’établissement de rapports et la communication des données qui tiennent compte des besoins des collectivités mal desservies, comme la protection de la vie privée, l’accessibilité et le contexte.

En ce qui concerne les leçons que nous avons apprises nous-mêmes, nous n’avons pas réussi à offrir une option de mobilisation entièrement accessible pour nos webinaires thématiques. En réponse à cela, nous avons mené des recherches et des expériences sur des plateformes Web accessibles et nous nous efforçons de trouver des solutions bilingues et accessibles. Cependant, nous avons appris que nous pouvons concevoir de meilleures séances en veillant à ce que ni le volet visuel ni le volet audio ne contiennent des renseignements essentiels à la compréhension.

Nous nous sommes engagés à expérimenter et à prêcher par l’exemple en ce qui concerne la participation inclusive au Plan d’action national et nous sommes impatients de rendre compte des pratiques exemplaires et de l’apprentissage à l’avenir.

Promotion et communication

Comme pratique exemplaire, nous reconnaissons que les consultations devraient être annoncées au moins deux semaines avant la tenue des activités, afin que les gens aient suffisamment de temps pour se renseigner sur la séance et planifier leur participation. Des renseignements généraux et un ordre du jour devraient être distribués en même temps afin de donner plus d’information sur la séance aux participants éventuels.

Nous avons conçu nos séances de façon à régler le plus rapidement possible la question du contexte afin de plonger dans les discussions et les idées. Cependant, on nous dit de plus en plus que nous devrions consacrer plus de temps au contexte et à l’éducation, ce qui est logique. Dans le dernier plan seulement, il y avait 22 engagements, tous avec des niveaux de progrès et d’impact différents. Les participants ont déclaré qu’ils avaient besoin d’une meilleure idée de l’état actuel des choses avant de pouvoir proposer des orientations et des actions futures. Plus précisément, cela comprenait des demandes d’envoyer des documents d’information à l’avance, ce qui aide également les gens à décider s’ils y assisteront ou non.

Enfin, nous devrions continuer d’élaborer nos listes d’intervenants sur des sujets précis et les encourager à partager nos consultations par l’entremise de leurs réseaux. Cela nous aidera également à maintenir nos relations avec les intervenants.

Conclusion

À ce stade, le processus de mobilisation devient un plan d’action national et nous revenons à nos canaux permanents d’écoute et de réponse, soit les commentaires sur ouvert.canada.ca, les événements communautaires, @GouvOuvertCan, les courriels à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca, le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert et toute autre façon de communiquer avec nous.

Nous afficherons des mises à jour tout au long de la mise en œuvre du plan et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre la collaboration et à relever le défi avec vous alors que nous continuons de faire progresser le gouvernement ouvert.

Merci de la part de toute l’équipe du gouvernement ouvert pour  votre participation.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISBN : 978-0-660-29112-3