Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2012-2014

Le Canada est déterminé à établir un plan d’action actualisé à intervalles réguliers. Veuillez prendre connaissance de la plus récente version, Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, pour révision ou commentaires.

Partenariat pour un gouvernement transparent (anglais seulement)

Introduction

L'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'un gouvernement ouvert fait partie de nos efforts en vue de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues, d'offrir à la population canadienne de nouvelles occasions de découvrir les activités du gouvernement et d'y prendre part, d'agir en tant que chef de file en matière d'innovation et de débouchés économiques pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, tout en renforçant le caractère efficace, rentable et réceptif de notre gouvernement.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à favoriser les principes du gouvernement ouvert grâce à la mise en place du présent Plan d'action.Notre Plan d'action offre aux Canadiennes et aux Canadiens de nouvelles possibilités de s'informer sur les rouages du gouvernement, l'économie et notre processus démocratique et d'y prendre part.

L'honorable Tony Clement,
président du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada a d'abord lancé sa Stratégie pour un gouvernement ouvert en mars 2011, puis a accentué son engagement en annonçant en septembre 2011 son intention de se joindre au Partenariat pour un gouvernement transparent.

Au cours des deux dernières années, nous avons mené des consultations auprès de la population canadienne tant au sujet de la Stratégie sur l'économie numérique qu'au sujet du gouvernement ouvert. Nos consultations sur l'économie numérique visaient à solliciter l'opinion de la population canadienne quant à la manière d'améliorer l'innovation et la créativité et d'atteindre l'objectif commun de faire du Canada un chef de file mondial de l'économie numérique. Plus récemment, à l'automne 2011, nous avons entrepris une vaste consultation en vue de recueillir les points de vue des Canadiens au sujet du gouvernement ouvert afin de guider l'élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Les résultats des consultations ont mis en lumière l'importance d'offrir un accès ouvert aux renseignements et aux données du secteur public et, plus précisément, la nécessité d'accroître l'accessibilité des données pour les chercheurs et le secteur public en réduisant les restrictions sur la réutilisation de ces ressources d'information. Les Canadiennes et les Canadiens veulent aussi avoir la possibilité de prendre part à un dialogue constant avec le gouvernement au sujet de ses politiques et de ses priorités. De plus, les précieux renseignements et commentaires recueillis auprès de la population nous ont aidés à définir l'orientation du gouvernement ouvert au Canada. À mesure que nous progresserons, nous continuerons de consulter les citoyens ainsi que la dynamique collectivité pour un gouvernement ouvert au sujet de la meilleure façon de procéder à la mise en œuvre de notre plan.

Notre Plan d'action pour un gouvernement ouvert énonce nos engagements envers la population canadienne et le Partenariat pour un gouvernement transparent, engagements que nous nous efforcerons de réaliser au cours d'une période de trois ans en utilisant de manière efficace et prudente les ressources à notre disposition. La structure du Plan est fondée sur les trois grands volets de notre Stratégie pour un gouvernement ouvert : l'information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert.

L'évolution de la stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert

Le Canada est depuis longtemps un chef de file mondial de l'accessibilité de l'information et de la responsabilisation envers ses citoyens. Les lois, les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada ont sans cesse accru la transparence et l'ouverture. Parmi les grandes avancées, on compte :

• 1977 – Commissaire à la protection de la vie privée : Nomination du premier commissaire à la protection de la vie privée au Canada, dont le rôle est de protéger et de promouvoir le droit individuel à la vie privée.
• 1983 – Loi sur l'accès à l'information : Le Canada devient l'un des premiers pays à promulguer une loi fédérale sur l'accès à l'information il y a près de trois décennies.
• 1983 – Commissaire à l'information : Nomination du premier commissaire à l'information au Canada, dont le rôle est de veiller au respect des droits individuels à l'information au titre de la Loi sur l'accès à l'information et au maintien d'une culture de la transparence et de l'équité dans le cadre des activités du gouvernement.
• 1983 – Loi sur la protection des renseignements personnels : Loi adoptée afin d'encadrer la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels et d'assurer aux Canadiennes et aux Canadiennes le droit de consulter et de corriger les renseignements que détient le gouvernement du Canada à leur sujet.
• 2003 – Divulgation proactive : Début de la publication de données sur les activités du gouvernement afin de permettre à la population et au Parlement de mieux surveiller les activités du gouvernement et des fonctionnaires.
• 2005 – Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles : Loi adoptée pour procurer aux employés du secteur public fédéral un processus sûr et confidentiel de divulgation d'actes répréhensibles graves dans le milieu de travail et les protéger des mesures de représailles.
• 2006 – Loi fédérale sur la responsabilité : Mise en œuvre par le gouvernement du Canada de mesures précises visant à accroître la responsabilisation, la transparence et la surveillance des activités gouvernementales.
• 2007 – Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Nomination du premier mandataire du Parlement dont le rôle est d'aider les représentants nommés ou élus à prévenir et à éviter les conflits entre leur charge publique et leurs intérêts privés.
• 2007 – Commissaire à l'intégrité du secteur public : Nomination du premier commissaire à l'intégrité du secteur public, dont le rôle est de permettre aux fonctionnaires et au grand public de révéler des actes répréhensibles commis au sein du secteur public.
• 2008 – Commissaire au lobbying : Mandataire du Parlement nommé pour veiller à la transparence et à l'obligation de rendre compte des activités de lobbying de manière à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
• 2011 – Stratégie pour un gouvernement ouvert : Le 18 mars 2011, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à l'égard d'une stratégie pour un gouvernement ouvert axée sur trois principaux volets d'activité : l'information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert.
• 2011 – Projet pilote sur les données ouvertes : Lancement du Portail de données ouvertes – donnees.gc.ca – qui comprend à présent de plus 272 000 ensembles de données issus de 20 ministères et qui a déjà permis plus de 100 000 téléchargements d'ensembles de données depuis sa mise en ligne.
• 2012 – Sommaires des demandes d'accès à l'information traitées : Tous les ministères doivent à présent publier chaque mois dans leur site Web des résumés des demandes d'accès à l'information traitées.
• 2012 – Version modernisée du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique : Le gouvernement a publié son nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public visant l'ensemble de ses fonctionnaires.

Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert est axé sur de grands engagements qui nous permettront, au fil des trois prochaines années, de progresser dans nos trois grands volets d'activités et conformément aux grands principes du Partenariat pour un gouvernement transparent et aux trois grands défis que nous avons choisi de relever. Le Plan d'action a été établi sur la base de consultations menées partout au pays auprès de citoyens, de membres de la société civile, de membres du secteur privé, de représentants de grands ministères et organismes fédéraux et d'autres administrations, comme le présente notre Rapport portant sur les résultats de la consultation sur le gouvernement ouvert.

La longue tradition de transparence et de responsabilisation du Canada nous a permis de proposer dans le cadre de notre Plan d'action des engagements fondés sur de solides bases déjà en place et harmonisés avec les principes du Partenariat pour un gouvernement transparent :

Accessibilité de l'information :

Le parcours du Canada en matière d'accès à l'information depuis 1983 démontre que nous sommes engagés à faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'information au sujet des activités et des décisions de leur gouvernement d'une manière transparente, complète et rapide. Tous les ministères et organismes fédéraux ont une obligation de divulgation proactive relativement aux dépenses liées aux voyages, aux activités d'accueil et aux conférences de même qu'en ce qui concerne les marchés, les subventions et les contributions. Ils doivent de plus produire des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées et les états financiers trimestriels des organisations fédérales.

Participation des citoyens :

Les consultations en ligne que nous avons menées démontrent la valeur que notre gouvernement attribue à la participation des citoyens et notre volonté d'engager la population dans un dialogue public qui nourrira le processus d'élaboration des politiques et contribuera directement à accroître le degré de réceptivité, le caractère innovateur et l'efficacité de la gouvernance.

Intégrité professionnelle :

Nos accomplissements en ce qui concerne la divulgation proactive et la création de la fonction de mandataire du Parlement confirment notre engagement envers une forte responsabilisation du gouvernement grâce entre autres à des normes élevées en matière d'éthique, à un solide code de conduite pour le secteur public, à de robustes politiques de lutte contre la corruption de même que la mise en place de mécanismes visant à assurer la transparence de la gestion des finances publiques. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, qui constitue une condition d'emploi, constitue un guide destiné à orienter tous les fonctionnaires dans l'ensemble de leurs activités professionnelles, en plus de prévoir des mesures concernant les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Il sert à maintenir et à accroître la confiance de la population envers l'intégrité de la fonction publique canadienne reconnue mondialement.

Accès aux nouvelles technologies à des fins d'ouverture et de reddition de comptes :

Nos premières tentatives d'utilisation des technologies du Web 2.0 en ont confirmé le caractère prometteur en vue d'accroître l'accessibilité et la transparence en permettant notamment de faciliter la communication de l'information, le dialogue public et la collaboration. Au fil du déploiement du Plan d'action, nous tenterons de les mettre encore plus à profit.

En dernier lieu, nous avons misé davantage sur l'élaboration et la sélection d'engagements précis dans le cadre de notre Plan d'action en cherchant à traiter des trois grands défis suivants :

Accroître l'intégrité publique

Nous croyons qu'en misant sur nos réalisations dans ce domaine nous pourrons continuer de mettre en œuvre des mesures qui renforceront l'accès à l'information, l'éthique dans le secteur public et la participation du public.

Améliorer les services publics

Le Canada est un chef de file de longue date dans le domaine de la prestation de services, par conséquent, nous proposons de nouvelles mesures visant à améliorer encore plus l'ensemble des services aux citoyens au moyen des technologies du Web 2.0.

Gérer efficacement les ressources publiques

Le Canada a déployé d'importants efforts afin de maintenir une bonne situation financière faisant aujourd'hui l'envie de bien des pays et continuera de mettre en œuvre des mesures favorisant la divulgation proactive de renseignements sur les finances du gouvernement et l'aide internationale.

Nos engagements

Le diagramme qui suit résume les douze engagements de notre premier Plan d'action pour un gouvernement ouvert et illustre les liens avec la Stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert. Les deux éléments illustrés au centre du cercle sont les engagements qui constituent les éléments fondamentaux du succès de l'ensemble de la Stratégie pour un gouvernement ouvert.

Les dix autres engagements complètent la stratégie et correspondent aux trois volets d'activités et aux quatre principes du Partenariat pour un gouvernement transparent. Les douze engagements sont décrits ci-après.

Figure 1: Nos engagements

Engagements fondamentaux

Le Plan d'action pour un gouvernement ouvert énonce deux grands engagements.

Directive sur le gouvernement ouvert :

Au cours de la première année de notre Plan d'action, nous confirmerons notre orientation stratégique relativement à la transparence du gouvernement en émettant une Directive sur le gouvernement ouvert. La Directive servira d'orientation à 106 ministères et organismes fédéraux quant aux mesures qu'ils doivent prendre pour assurer l'accessibilité maximale de l'information et des données en ligne, pour définir la nature de l'information à diffuser ainsi que pour déterminer le moment de la publication, les formats et les normes que devront adopter les ministères. Les consultations continues auprès du Groupe consultatif sur un gouvernement ouvert étofferont l'élaboration de la Directive. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous mettrons progressivement en œuvre la Directive afin d'établir une cohérence et des normes uniformes en matière de publication ouverte dans l'ensemble des ministères et des organismes du gouvernement. L'objectif clair de la Directive est de faire du gouvernement ouvert et de l'information ouverte l'approche « par défaut ».

Licence ouverte :

En vue d'appuyer l'application de la Directive et de réduire le fardeau administratif associé à la gestion de systèmes de licences multiples au sein du gouvernement du Canada, nous mettrons en place une nouvelle Licence ouverte universelle au cours de la première année du Plan d'action. Cette mesure aura pour objectif d'éliminer des restrictions imposées à la réutilisation d'information publiée par le gouvernement du Canada (données, information, sites Web, publications) et d'harmoniser nos pratiques avec les bonnes pratiques internationales. Pour créer cette nouvelle licence, nous devrons aussi nous concerter avec d'autres membres du Partenariat afin de favoriser une collaboration transparente au-delà des frontières. La nouvelle Licence ouverte servira à encourager la réutilisation maximale de l'information du fédéral. Notre objectif est que les ministères fédéraux aient adopté la nouvelle Licence ouverte au plus tard à la fin de la deuxième année du Plan d'action.

Volet 1 – Information ouverte

Ce volet se définit de manière à comprendre le soutien particulier nécessaire à l'information ouverte : divulguer constamment et de manière proactive de l'information aux Canadiens sur les activités du gouvernement, tout en la rendant plus accessible et plus facile à trouver. Ce volet comprend six engagements.

Modernisation de l'administration de l'accès à l'information :

Afin d'améliorer la qualité du service et la facilité d'accès pour les citoyens et de réduire les coûts de traitement pour les organismes, nous entreprendrons une modernisation et une centralisation des plateformes de l'administration de l'accès à l'information. Au cours de la première année, nous mènerons un projet pilote pour les demandes et leur paiement en ligne dans un certain nombre de ministères qui permettra pour la première fois aux citoyens du Canada de présenter une demande d'accès à l'information et d'en faire le paiement en ligne, le tout dans l'optique d'offrir cette possibilité à l'ensemble des ministères aussitôt que possible. Au cours des deux prochaines années, nous procéderons à la mise en place de l'outil de recherche des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées en ligne et nous concentrerons nos efforts sur la conception et la mise en œuvre d'une solution moderne et normalisée d'accès à l'information à l'usage de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Bibliothèque virtuelle :

Afin de simplifier l'accès à un éventail d'information gouvernementale accessible par le public au cours de la première année, nous entamerons la conception d'un dépôt de données interrogeable en ligne réunissant les documents de toute nature publiés par le gouvernement du Canada (p. ex., publications, rapports de consultants, sommaires des demandes d'accès à l'information traitées, présentations, livres blancs, etc.). Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous procéderons au lancement de cette Bibliothèque virtuelle dans le cadre d'un projet pilote qui permettra un accès public aux publications et aux documents du gouvernement au moyen d'un guichet unique. Nous consulterons la population au fil du projet pilote afin de vérifier si la Bibliothèque virtuelle répond aux besoins des citoyens.

Initiative internationale pour la transparence de l'aide ( IITA ) :

L'Initiative internationale pour la transparence de l'aide ( IITA ) facilitera la recherche, l'utilisation et la comparaison des données sur les dépenses du Canada pour l'aide internationale. La transparence est un déterminant de la responsabilisation, qui a son tour est un élément clé de la tradition canadienne en matière d'aide internationale. Les intervenants dans les programmes d'aide pourront plus facilement qu'auparavant assurer le suivi de l'aide accordée et de son utilisation, nous aidant ce faisant à veiller à ce que chaque dollar soit le mieux utilisé possible pour les fins prévues. Au cours de la première année, nous évaluerons toutes les exigences de l' IITA et publierons un plan en vue de rendre accessible l'information concernant les activités de l'Agence canadienne de développement international ( ACDI ). Au cours des deux années suivantes, nous nous concentrerons sur la mise en œuvre et l'établissement de rapports. Ainsi, les donateurs, les pays partenaires, les organisations issues de la société civile et les citoyens pourront avoir accès à l'information du gouvernement du Canada, l'utiliser et la comparer avec les données d'autres organisations et pays participants.

Ouverture des documents du gouvernement du Canada :

Les archives du gouvernement du Canada contiennent un riche patrimoine documentaire, et il est important que la population puisse y avoir accès. Au cours de la première année du Plan d'action, nous élargirons l'accès aux documents fédéraux archivés conservés par Bibliothèque et Archives Canada en éliminant certaines restrictions visant cette information chaque fois que ce sera possible, ce qui permettra un accès continu aux documents historiques conservés par le gouvernement du Canada. De plus, au cours de la première année, nous adopterons une nouvelle politique obligatoire qui mettra en place des pratiques uniformes de classification des documents dans l'ensemble du gouvernement fédéral afin d'ainsi réduire le nombre de documents classifiés à l'avenir. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous travaillerons de concert avec les ministères afin de rendre progressivement accessibles les documents gouvernementaux classifiés déjà archivés au moyen d'outils du Web 2.0 et dans des formats accessibles au moyen d'appareils mobiles lorsque possible.

Faire progresser la tenue des documents au sein du gouvernement du Canada – GCDocs :

Afin d'appuyer la mise en œuvre de politiques et de directives sur la tenue des documents ainsi que l'établissement d'une structure de tenue des documents à l'échelle du gouvernement, nous offrirons aux ministères et organismes une solution pangouvernementale hébergée de gestion des dossiers et des documents. Au cours de la première année, nous lancerons la première phase d'installation d'une solution organisationnelle de gestion électronique des dossiers et des documents dans un certain nombre de ministères. À la lumière des leçons tirées, nous poursuivrons l'installation dans l'ensemble du gouvernement au cours de la deuxième et de la troisième année.

Services Web axés sur l'utilisateur – GCWeb :

Nos consultations auprès de la population ont permis de mettre en évidence que la présence structurée et accessible du gouvernement du Canada sur le Web est un catalyseur clé de l'ouverture et de la transparence. Pour faciliter l'accès à la mine d'information et de services offerts aux Canadiens au moyen du Web, nous sommes déterminés à élaborer dès la première année une approche nouvelle axée sur l'utilisateur et une présence consolidée sur le Web du gouvernement du Canada. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous entreprendrons la mise en place de la nouvelle plateforme, qui offrira un guichet unique de recherche permettant la recherche simultanée dans les pages, les données et les publications fédérales.

Volet 2 – Données ouvertes

Ce volet se définit comme la mise à la disposition des citoyens, des administrations, des organismes à but non lucratif et du secteur privé des données brutes lisibles par une machine afin d'en tirer parti de façon novatrice et porteuse de valeur. Le volet comprend deux engagements.

Donnees.gc.ca :

À l'occasion des récentes consultations publiques sur la Stratégie sur l'économie numérique et sur le gouvernement ouvert, la population a manifesté son désir d'avoir accès à des données ouvertes dans des formats plus faciles d'utilisation et plus accessibles. En nous fondant sur le succès du projet pilote sur les données ouvertes lancé en 2011, nous mettrons en place la plateforme de données ouvertes de nouvelle génération. Au cours de la dernière année, nous avons fait passer le nombre d'ensembles de données non géospatiales de 800 en 2011 à 11 000 en avril 2012. Si l'on inclut les données géospatiales, le total se chiffre à plus de 272 000 ensembles de données distincts. Au cours de la première année, nous continuerons d'augmenter le nombre d'ensembles de données accessibles au moyen du portail existant et nous compléterons la définition des exigences pour la prochaine plateforme. Au cours des deux années suivantes, nous entreprendrons la mise en place du nouveau portail, en plus de continuer d'améliorer le niveau de normalisation des données publiées par l'ensemble des ministères. Le gouvernement mettra à profit l'externalisation ouverte, particulièrement au sein de la collectivité canadienne des données ouvertes, afin de faire en sorte que le nouveau portail réponde aux besoins et aux attentes des plus grands utilisateurs et d'offrir la meilleure occasion possible d'appuyer les entrepreneurs désireux d'utiliser les données du gouvernement du Canada.

Données sur la gestion des ressources du gouvernement du Canada :

Pour s'acquitter de ses responsabilités imposées par les lois, le gouvernement recueille des données sur l'affectation des ressources et la gestion du rendement auprès de tous les ministères et organismes; ces données ne sont toutefois pas toutes publiées en ligne ni facilement interrogeables entre les ministères. Dès la première année, le gouvernement utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative auprès des organismes fédéraux pour publier des données sur la gestion des ressources et du rendement par le biais d'un Portail de données ouvertes. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous nous fonderons sur l'usage et les commentaires pour introduire des outils améliorés de recherche et de visualisation.

Volet 3 – Dialogue ouvert

Par ce volet, nous voulons offrir à la population une occasion de dialogue avec le gouvernement du Canada au sujet des politiques et des priorités fédérales. Le volet compte deux engagements.

Consultations auprès des Canadiens :

Afin de simplifier l'accès et la participation aux consultations en ligne, nous explorerons au cours de la première année des options visant la création d'une nouvelle plateforme de participation des citoyens fondée sur le Web 2.0 que pourront utiliser les organismes fédéraux pour mener des consultations publiques. De plus, au cours de cette même année, nous élaborerons une approche normalisée de l'usage des médias sociaux et du Web 2.0 par les ministères fédéraux afin d'augmenter leurs activités de participation des citoyens et des entreprises. Nous lancerons aussi un projet pilote d'externalisation ouverte afin de solliciter la participation de la population à la recherche d'idées et de solutions pour améliorer le dialogue en ligne et l'engagement envers les initiatives de politique publique. Au cours des deux années subséquentes, nous rendrons possible l'utilisation d'outils en ligne communs à l'appui des activités de participation.

Réglementation ouverte :

Afin de susciter la participation des citoyens aux activités de réglementation au cours de la première année, les organismes de réglementation fédéraux devront rendre publics par voie électronique leurs projets réglementaires afin de rendre le système réglementaire davantage prévisible et de signaler à l'avance aux citoyens et aux entreprises les changements à venir, en plus de leur offrir la possibilité de participer au processus. Les organismes de réglementation devront aussi publier les normes de services et les politiques afin d'indiquer aux intervenants à quel moment ils peuvent s'attendre d'obtenir des instructions par écrit. Au cours des deux années suivantes, nous continuerons de simplifier les activités de participation des citoyens afin de favoriser des activités réglementaires de plus en plus efficaces et adaptées, y compris la publication de tableaux de pointage annuels sur la rationalisation du fardeau administratif.

Figure 2: Sommaire des engagements du Plan d'action par grand défi

Conclusion

Le Canada est déterminé à mettre en œuvre un gouvernement ouvert et est prêt à jouer un rôle actif dans le Partenariat pour un gouvernement transparent. Nous appuyons les principes du Partenariat et nous croyons que ses principes directeurs favoriseront l'innovation, les possibilités économiques et un engagement démocratique accru à l'échelle mondiale.

Au Canada, le Partenariat nous offre l'occasion concrète d'accélérer la transformation du secteur public et de notre gouvernement grâce à une profonde ouverture à travailler de concert avec la population canadienne ainsi qu'à utiliser efficacement les nouvelles technologies. Les engagements énoncés dans notre Plan d'action, de pair avec les autres activités en cours partout au sein du gouvernement fédéral qui s'harmonisent avec les principes du gouvernement ouvert et les favorisent, accéléreront nos progrès vers la prestation de programmes axés sur les besoins des Canadiennes et des Canadiens et permettront d'offrir des services plus adaptés et rentables que jamais. Notre succès se mesurera par l'incidence de nos actions sur l'engagement de la population et par leur utilisation de l'information ouverte, des données ouvertes et du dialogue ouvert. Nous nous réjouissons de l'occasion de partager nos expériences avec les autres pays partenaires et de tirer profit des apprentissages des autres.