Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert – Rendement de la première année – Rapport de consultation (Octobre 2013)

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Contexte

La consultation sur la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert visait à mobiliser la population canadienne et à solliciter ses commentaires sur les progrès réalisés par le gouvernement du Canada (GC) dans l'exécution des produits livrables et des engagements pour la première année du Plan d'action.

Calendrier

La consultation a été lancée le lundi 19 août 2013 et s'est échelonnée sur une période de trois semaines (c.-à-d. jusqu'au lundi 9 septembre 2013). La consultation a ensuite été prolongée d'une semaine jusqu'au lundi 16 septembre.

Méthodologie

La Consultation au sujet des progrès réalisés durant la première année du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert a été publiée dans le site donnees.gc.ca. Les visiteurs pouvaient consulter les documents et les commentaires touchant la consultation, et signaler leur appui des commentaires en cliquant un bouton d'approbation (icône du pouce levé). Pour publier des commentaires, les participants devaient créer un compte dans le site donnees.gc.ca et s'y connecter.

Les participants pouvaient aussi transmettre leur rétroaction par courriel, à l'adresse de l'Initiative du gouvernement ouvert (open-ouvert@tbs.gc.ca).

On demandait aux participants de fournir une rétroaction en réponse aux trois principales questions suivantes :

  1. Le gouvernement du Canada a-t-il réussi à remplir ses engagements pour la première année du Plan d'action pour un gouvernement ouvert?
  2. À votre avis, à quels engagements du Plan d'action faut-il porter le plus d'attention pour atteindre les objectifs fixés? Veuillez dire pourquoi.
  3. Y a-t-il d'autres commentaires ou suggestions que vous aimeriez faire en ce qui concerne l'Initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada?

Le contexte de ces trois questions a été fourni dans un lien aux engagements pour la première année du Plan d'action pour un gouvernement ouvert et aux Principaux progrès réalisés au cours de la première année.

Activités de promotion

Les activités de communication suivantes ont été réalisées :

  1. Courriels aux intervenants (semaine du 12 août 2013) – Les invitations à participer à la consultation ont été envoyées directement aux collectivités du gouvernement ouvert au Canada afin d'établir des objectifs de participation éclairée et concertée à la consultation.
  2. Communiqués – Deux communiqués nationaux ont été publiés : un le 19 août 2013 pour le lancement de la consultation, et le second le 12 septembre 2013 à l'occasion de la prolongation d'une semaine de la consultation.
  3. Des gazouillis (à compter du 19 août 2013) ont été publiés chaque jour à partir des comptes ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor pour encourager la participation. Le président du SCT a aussi publié des gazouillis au sujet de la consultation dans son compte Twitter personnel.
  4. Activités de promotion à partir du site donnees.gc.ca (19 août 2013) – Des liens à la consultation ont été établis à des endroits bien en vue dans donnees.gc.ca, y compris dans les sections des images défilantes et « Quoi de neuf », toutes deux situées sur la page d'accueil.
  5. Fil RSS (19 août 2013) – Un fil a été ajouté pour informer les abonnés des nouveaux commentaires publiés.
  6. La consultation a aussi été publiée dans le site Web Consultations auprès des Canadiens le 19 août 2013.

Réponses

Au cours de la période de consultation de quatre semaines, plus de 2 800 personnes ont visité le site. Peu de commentaires y ont cependant été inscrits, mais en tout, 50 commentaires en ligne et courriels ont été reçus. Toutefois, les commentaires ont recueilli plus de 500 témoignages d'approbation (icône du pouce levé).

Les commentaires reçus portaient sur un vaste éventail de sujets et ont aidé à rédiger le Rapport d'autoévaluation sur la mise en œuvre des engagements de la première année du Plan d'action pour un gouvernement ouvert.

Ce que nous avons entendu

Résultats de la consultation

Description accessible de l'image: Résultats de la consultation
Résultats de la consultation  
Thèmes Nombre of soumissions
Transparence 30
Consultation 28
Plan d'action pour un gouvernement ouvert 21
Modernisation de l'admin. de l'accès à l'information 18
donnees.gc.ca 10
GCWeb 7
OGD 6
Directive sur le gouvernement ouvert 6
Bibliothèque virtuelle 6
Ouverture des documents du gouvernement du Canada 3
GCDocs 2
Initiative internationale pour la transparence de l'aide 1
Données sur la gestion des ressources du gouvernement du Canada 1
Consultations auprès des Canadiens 1
Réglementation ouverte 1

Principales constations

Les quatre principaux thèmes suivants ont émergé de la consultation :

  1. la transparence;
  2. l'activité de consultation même;
  3. le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert;
  4. le Programme d'accès à l'information.

1. Transparence (30 commentaires)

Plus de la moitié des répondants ont posé des questions au sujet de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la transparence. De nombreux exemples ont été donnés à ce sujet, y compris l'annulation du questionnaire de recensement complet et la méthodologie employée pour la consultation sur le rendement de la première année du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

« L'abolition du questionnaire de recensement complet obligatoire limite l'efficacité du gouvernement transparent. »

« Je crois que l'information demeure secrète et d'accès difficile, et il est toujours difficile de faire des recherches dans l'information volumineuse disponible […] faire preuve d'une plus grande transparence. »

2. Consultation (27 commentaires)

Plus de la moitié des participants ont commenté l'activité de consultation. La plupart ont insisté sur l'absence de transparence perçue dans le processus. Les répondants croyaient que des obstacles majeurs étaient posés à la participation parce que la consultation n'avait pas été (suffisamment) annoncée, était de durée trop courte, n'était pas tenue au bon moment, ou les répondants avaient de la difficulté à naviguer dans le site et à soumettre leurs commentaires.

« Mon principal commentaire sur la consultation est qu'elle n'a pas été annoncée avec efficacité, elle semble presque secrète […] »

3. Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (21 commentaires)

Les commentaires étaient partagés au sujet des progrès réalisés dans la première année du Plan d'action. Certains répondants croyaient que de bons progrès avaient été réalisés, tandis que d'autres ont donné une mauvaise note au gouvernement.

« Nous avons bien progressé au cours de la première année du Plan d'action. »

« À mon avis, le gouvernement du Canada n'a rempli aucun des engagements pour la première année. »

La moitié des commentaires étaient des critiques au sujet du Plan d'action. En général, les répondants croyaient qu'il était trop vague et s'attardait trop à la technologie et aux données ouvertes. Ils recommandaient de réviser le Plan d'action pour qu'il soit plus ambitieux, comporte des engagements concrets, et favorise l'intégration des activités de consultation au processus d'élaboration.

« Il y aurait lieu de dresser un Plan d'action plus ambitieux qui comprendrait des engagements plus nombreux et plus variés et qui porterait moins sur les percées technologiques […] Nous prions le gouvernement d'entreprendre des consultations plus approfondies dans le cadre du processus […] alors qu'il s'emploie à élaborer le second Plan d'action. »

4. Modernisation de l'administration de l'accès à l'information (AI) (17 commentaires)

Produit à livrer au cours de la première année :

  • Projet pilote sur les services en ligne de demandes d'accès à l'information et de paiement pour un certain nombre de ministères, permettant aux Canadiens, pour la première fois, de présenter et de payer leurs demandes d'AI en ligne.

Quelques répondants ont affirmé que le projet pilote visant à permettre la présentation et le paiement de demandes d'AI en ligne est un bon départ pour accroître l'efficacité du gouvernement. Cependant, la majorité (15) a fait des commentaires qui débordent la portée de l'engagement à l'égard de la modernisation de l'administration de l'AI énoncé dans le Plan d'action, et ont demandé d'actualiser et de remanier la Loi sur l'accès à l'information.

Dans leurs critiques, certains répondants ont précisé que le gouvernement du Canada n'avait pas tenu compte de la rétroaction des Canadiens ou de la commissaire à la protection de la vie privée le priant d'actualiser et de réformer la Loi sur l'accès à l'information afin d'améliorer la qualité des réponses aux demandes d'AI. Les répondants ont aussi fait part de leurs perceptions, selon lesquelles il y a moins d'information accessible qu'auparavant, l'accès à l'information est restreint, et les délais de réponse sont longs malgré les normes de service en vigueur.

« Le Partenariat pour un gouvernement transparent offre une excellente occasion, qui tombe à point, d'entreprendre un examen exhaustif de la législation canadienne en matière d'AI. »

Engagements énoncés dans le Plan d'action

Des commentaires ont été fournis sur tous les engagements. Ceux qui ont reçu au moins cinq commentaires (10 %) sont examinés ci-dessous.

Site donnees.gc.ca (neuf commentaires)

Produits à livrer au cours de la première année :

  • Continuer à augmenter le nombre de jeux de données rendus disponibles au moyen du portail existant.
  • Achever les exigences conceptuelles pour la plateforme de la prochaine génération.

En général, les répondants étaient satisfaits du site donnees.gc.ca. Un nombre de suggestions a cependant été fait pour améliorer le site, y compris les descriptions plus exactes des données et une navigation plus conviviale.

« […] l'organisation, qui a publié les données ouvertes, les a simplement hébergées dans un site avec un fichier .csv, sans l'accompagner d'un dictionnaire de données ou d'explication des zones et de leur contenu. Il s'agit d'une lacune majeure, car les données ne sont presque d'aucune utilité, malgré les intentions louables du gouvernement d'en ouvrir l'accès. »

Selon un autre commentaire, les produits livrables liés à cet engagement ne sont pas clairement définis, ce qui fait qu'il est difficile d'évaluer les progrès réalisés.

Services Web axés sur l'utilisateur – GCWeb (sept commentaires)

Produit à livrer au cours de la première année :

  • Élaborer une approche en vue de la création d'une présence Web regroupée, axée sur l'utilisateur pour le gouvernement du Canada.

Les répondants demandaient plus de clarté au sujet des plans pour GCWeb. Ils cherchaient à comprendre comment fonctionnerait un site unique pour le gouvernement fédéral, y compris des détails sur l'adoption d'un modèle axé sur l'utilisateur. Ils suggéraient aussi de dresser un plan d'archivage du contenu Web avant de donner suite à cet engagement.

« […] le plan ne répond pas à un besoin, notamment d'archiver l'information dans les sites Web existants avant de la réduire. »

Directive sur la transparence du gouvernement (cinq commentaires)

Produits à livrer au cours de la première année :

  • Confirmer notre orientation stratégique relativement au gouvernement ouvert en publiant une nouvelle Directive sur la transparence du gouvernement.
  • Consulter le Comité consultatif sur le gouvernement ouvert pour appuyer l'élaboration de la Directive.

La publication prochaine de la Directive sur la transparence du gouvernement est perçue favorablement en raison de son effet attendu, c'est-à-dire la publication d'un plus grand nombre de jeux de données du GC. On semble aussi intéressé à tenir des consultations publiques sur la Directive.

« Nous attendons impatiemment la Directive sur la transparence du gouvernement et sa mise en œuvre. Nous espérons que le public aura l'occasion de faire des commentaires à ce sujet. »

Licence de gouvernement ouvert (six commentaires)

Produits à livrer au cours de la première année :

  • Émettre une nouvelle licence de gouvernement ouvert.
  • Coordonner nos efforts avec ceux d'autres membres du Partenariat pour un gouvernement transparent afin de favoriser une collaboration transparente au-delà des frontières.

La Licence de gouvernement ouvert a suscité des commentaires positifs. Les répondants souhaitaient qu'elle ne se limite pas seulement au site donnees.gc.ca et qu'elle soit adoptée par l'ensemble du gouvernement fédéral ainsi que par les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

« Nous soulignons particulièrement la Licence de gouvernement ouvert et souhaitons qu'elle soit obligatoire pour toutes les publications du gouvernement du Canada. »

Bibliothèque virtuelle (six commentaires)

Produit à livrer au cours de la première année :

  • Commencer la conception d'un répertoire en ligne interrogeable de documents de tous les types du gouvernement du Canada.

Les répondants reconnaissent que la Bibliothèque virtuelle représente un engagement judicieux. Ils aimeraient prendre connaissance du plan sous-jacent et avoir l'occasion de le commenter. Ils espèrent que le site permettra d'accéder aux publications et à l'information anciennes et nouvelles.

« Les plans de conception de la Bibliothèque virtuelle devraient être accessibles aux Canadiens […] La Bibliothèque virtuelle doit aussi offrir l'accès aux publications et à l'information anciennes et nouvelles. »

Conclusion

Les résultats de la consultation ont servi à la rédaction du Rapport d'autoévaluation sur la mise en œuvre des engagements de la première année du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

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