Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016

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Table des matières

I. Introduction

Dans le cadre du mouvement mondial pour la transparence gouvernementale, les gouvernements cherchent à élargir l'accès aux données et à l'information, à assurer la transparence et la reddition de comptes, et à renforcer la mobilisation des citoyens pour les activités du gouvernement et le processus démocratique. Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens.

Le Canada s'est joint au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) en avril 2012, et il maintient son engagement de respect des principes de la Déclaration du Partenariat pour un gouvernement transparent. L'adhésion du Canada au PGT offre des possibilités incomparables de faire progresser nos objectifs de gouvernement ouvert, de partager et d'apprendre les pratiques exemplaires internationales, et de collaborer avec nos collègues du PGT afin de trouver des solutions qui profitent aux citoyens à l'échelle mondiale. En tant que coprésident du Groupe de travail sur les données ouvertes du PGT, le Canada collabore avec les gouvernements et des organisations de la société civile pour définir des principes communs aux données ouvertes, y compris l'utilisation de normes communes qui aideront à harmoniser les services de données ouvertes offerts dans le monde entier.

Le leadership international en matière de gouvernement ouvert est une priorité pour le gouvernement du Canada. En juin 2013, le premier ministre Stephen Harper et les autres dirigeants du G8 ont adopté la Charte du G8 sur les données ouvertes, qui a établi des principes de libre accès aux données pour tous les pays membres, et a plaidé en faveur d'engagements précis de communication des données essentielles du secteur public. La Sunlight Foundation, un organisme clé sans but lucratif qui milite pour un gouvernement ouvert à l'échelle mondiale, a classé le plan du Canada pour la mise en œuvre de la Charte du G8 sur les données ouverte au premier rang parmi les pays du G8.

Dans son deuxième plan d'action pour un gouvernement ouvert, le Canada promet d'élargir ses activités en matière de gouvernement ouvert pour inclure une vaste série d'initiatives sur l'information ouverte et le dialogue ouvert, en complément à ses efforts novateurs en matière de données ouvertes. Ces activités contribueront à donner le ton pour un gouvernement ouvert à l'avenir.

Le PGT exige que les pays membres consultent les citoyens et les organisations de la société civile au sujet de l'élaboration d'un plan d'action national assorti d'engagements à mettre en œuvre sur une période de deux ans et visant à relever un ou plusieurs des grands défis suivants :

  • Améliorer les services au public : Mesures qui visent le plein éventail des services aux citoyens en favorisant l'amélioration des services publics ou l'innovation dans le secteur privé.
  • Accroître l'intégrité publique : Mesures qui visent la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement électoral, ainsi que la liberté des médias et de la société civile.
  • Gérer plus efficacement les ressources publiques : Mesures qui visent les budgets, les approvisionnements, les ressources naturelles et l'aide étrangère.
  • Créer des collectivités plus sûres : Mesures qui visent la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les interventions en cas de désastres et de crises, et les menaces environnementales.
  • Accroître la responsabilisation des entreprises : Mesures qui visent la responsabilité des entreprises dans des dossiers comme l'environnement, la lutte contre la corruption, la protection des consommateurs et la mobilisation des collectivités.

En outre, afin de satisfaire à l'exigence du PGT, le gouvernement du Canada fera régulièrement rapport sur la mise en œuvre de son plan d'action, notamment en publiant un rapport d'autoévaluation et en participant au processus d'examen indépendant du PGT. Grâce à ces processus importants, les Canadiens seront en mesure de suivre les progrès réalisés relativement aux engagements de transparence du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada est fier de son appartenance au PGT et des efforts qu'il a déployés à ce jour pour accroître la transparence, la responsabilisation, l'engagement civique et la confiance envers le gouvernement. Les 12 engagements de notre deuxième Plan d'action pour un gouvernement ouvert ciblent une gamme d'initiatives visant à améliorer l'accès aux données ouvertes, à l'information ouverte et au dialogue ouvert pour les Canadiens.

II. Réalisations à ce jour

Le premier Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert a été lancé lors du Sommet annuel du PGT organisé en 2012 au Brésil. Au cours des deux dernières années, des progrès importants ont été réalisés relativement à un large éventail d’initiatives visant à accroître l’accès aux données ouvertes, à l’information ouverte et au dialogue ouvert. Cela a permis d’établir un solide fondement sur lequel les futures activités du gouvernement ouvert pourront s’appuyer, y compris la nouvelle politique gouvernementale sur la publication des données et de l’information ouvertes, et des plateformes modernes à la fine pointe du progrès visant à permettre au public d’avoir accès aux possibilités de mobilisation et à l’information du gouvernement. Parmi les principales réalisations, mentionnons ce qui suit :

  • Prochaine génération de données ouvertes :La prochaine génération du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada (donnees.gc.ca) a été lancée en juin 2013. Ce nouveau portail de découverte a été conçu sur la base de vastes consultations publiques avec les utilisateurs pour définir de nouvelles fonctionnalités, et des améliorations ont été apportées pour accroître la disponibilité des données à forte valeur ajoutée, améliorer l’intégrité des données, faciliter l’utilisation du site, faciliter la découverte intuitive des données et augmenter l’engagement des utilisateurs.
  • Modernisation des services d’accès à l’information (AI) : Des services en ligne améliorés ont été lancés en 2013 pour permettre aux Canadiens de rechercher les demandes d’AI complétées dans tous les ministères fédéraux au moyen d’une interface de recherche unique, et de présenter de nouvelles demandes d’AI par l’entremise du Web.
  • Licence de gouvernement ouvert : En 2013, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle licence de gouvernement ouvert (LGO) pour tous les ordres de gouvernements afin d’éliminer les obstacles à la réutilisation des données et de l’information publiées par les gouvernements, quelle que soit leur origine. Cette licence a été adoptée non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par plusieurs gouvernements provinciaux et municipaux dans l’ensemble du pays.
  • canada.ca : L’année dernière, le gouvernement fédéral a présenté son nouveau portail Web pangouvernemental, canada.ca, qui offre des fonctions de navigation intuitives pour aider les Canadiens à trouver l’information dont ils ont besoin plus rapidement et facilement. Le portail permet aux utilisateurs d’accomplir rapidement diverses tâches, et il se caractérise par des capacités de recherche pangouvernementale, une meilleure utilisation des médias sociaux, et un contenu optimisé pour les appareils mobiles.
  • Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) : En février 2014, le gouvernement du Canada a tenu la plus grande « appathon » de données ouvertes dans l’histoire du Canada. De fait, plus de 900 développeurs, étudiants et amateurs de données ouvertes de partout au Canada se sont donné rendez-vous pour développer plus d’une centaine d’applications novatrices utilisant les données fédérales.

III. Élaboration du Plan d'action du Canada 2.0

Le Canada a élaboré son nouveau plan d’action national en concertation avec les citoyens, des organisations de la société civile et le secteur privé. Notre approche de consultation en plusieurs étapes a permis de sensibiliser le public aux initiatives de gouvernement ouvert du Canada, à certaines activités de consultation en particulier et au PGT. Fait encore plus important, ces consultations nous ont permis de savoir ce qui constitue pour les Canadiens la meilleure façon de faire progresser les priorités du gouvernement ouvert au cours des deux prochaines années.

Les principales activités de consultation ont inclus ce qui suit :

  1. Planification d’une consultation publique (avril 2014) : Les citoyens et des organisations de la société civile ont pu revoir un projet de plan de consultation publié dans donnees.gc.ca et recevoir un préavis de toutes les possibilités prévues, en ligne et en personne, de participer à l’élaboration du plan d’action. Au cours de cette première étape des consultations, nous avons demandé aux Canadiens de fournir des idées sur la façon de renforcer notre plan de consultation, afin de maximiser la participation du public à l’élaboration du plan d’action.
  2. Produire des idées (de mai à août 2014) : Au cours de cette deuxième étape des consultations, divers mécanismes ont été utilisés pour appuyer la production publique d’idées, nouvelles et anciennes, à inclure éventuellement dans le Plan d’action 2.0. Les citoyens et des organisations de la société civile ont été invités à participer à une série d’ateliers publics et aux travaux de groupes de discussion dans des villes partout au pays afin de réfléchir aux nouveaux engagements du gouvernement ouvert. Des consultations en ligne ont permis de recueillir des idées supplémentaires à l’égard desquelles le public a pu manifester son appui.
  3. Proposer des activités (d’août à septembre 2014) : Au cours de cette étape cruciale des consultations, les activités proposées pour le plan d’action, éclairées par les idées avancées par le public, ont été mises en ligne pour examen et commentaires. Une série d’activités en personne organisées au cours de cette étape ont constitué une tribune publique pour discuter de ces activités et initiatives, et sonder l’opinion des participants sur ce qui pourrait être accompli à l’intérieur du calendrier visé par le plan d’action.
  4. Examen complet du plan d’action (octobre 2014) : Comme dernière étape des consultations préalables à la finalisation de nos engagements, nous avons publié une version complète du Plan d’action 2.0 dans donnees.gc.ca à des fins d’examen et de commentaires de la part du public.

Les Canadiens et la société civile ont été mobilisés à chaque étape de l’élaboration du plan d’action, et l’on a demandé l’avis du public, des experts du gouvernement ouvert d’organisations de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé. Un rapport final de consultation qui sera publié comprend des informations détaillées sur les résultats des consultations publiques ainsi que sur les principales leçons tirées du processus.

En octobre 2013, le gouvernement du Canada a publié son rapport sur la mise en œuvre du premier plan d’action du Canada. Les progrès ont également été évalués dans le contexte du processus indépendant d’établissement de rapports du PGT, plus tôt cette année. Comme avec toutes nos consultations publiques, les commentaires et les recommandations obtenues dans le cadre de ces examens ont permis d’orienter l’élaboration de notre deuxième Plan d’action pour un gouvernement ouvert. En particulier, l’examen indépendant du PGT a permis de souligner la nécessité d’améliorer notre approche de consultation auprès des citoyens et des organisations de la société civile relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre des engagements du gouvernement ouvert.

En conséquence, le gouvernement du Canada a pris les mesures importantes précitées pour améliorer son approche de consultation publique à l’appui de l’élaboration du deuxième plan d’action du Canada. Nous anticipons grandement d’être en mesure de continuer à explorer les possibilités de collaboration et de dialoguer avec les citoyens canadiens et les organisations de la société civile sur la mise en œuvre de notre plan d’action dans l’avenir.

IV. Engagements du Plan d'action du Canada 2.0

Le deuxième Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert se compose de 12 engagements qui feront progresser les principes du gouvernement ouvert au Canada au cours des deux prochaines années et au-delà. La Directive sur le gouvernement ouvert procurera une nouvelle orientation stratégique aux ministères et organismes fédéraux sur le gouvernement ouvert, ainsi qu’un soutien fondamental à chacun des engagements supplémentaires qui relèvent de trois volets : données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert.

Figure 1: Nos engagements - Version textuelle

La figure 1 expose les engagements en matière de gouvernement ouvert dans un modèle circulaire comportant 3 niveaux d'anneaux. Un engagement fondamental, la Directive sur le gouvernement ouvert, se trouve dans l'anneau du centre. Le deuxième anneau indique les trois volets du gouvernement ouvert et leurs activités, de la façon suivante :

  1. Données ouvertes
    1. Données ouvertes au Canada
    2. Institut des données ouvertes
    3. Données ouvertes pour le développement
    4. Engagement fondamental de données ouvertes
  2. Dialogue ouvert
    1. Consultations auprès des Canadiens
  3. Information ouverte
    1. Science ouverte
    2. Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction
    3. Processus ouvert de passation de marchés
    4. Information ouverte sur les budgets et les dépenses
    5. Alphabétisation numérique
    6. Engagement fondamental d'information ouverte

L'anneau extérieur renferme les quatre principes liés au gouvernement ouvert : 1. l'accessibilité de l'information, 2. l'intégrité professionnelle, 3. les nouvelles technologies et 4. la participation des citoyens.

En plus de la promotion des principes de transparence, de responsabilisation et de mobilisation des citoyens du PGT, chacun de nos engagements appuie un ou plusieurs des cinq grands défis (6D) cernés par le PGT :

  • GD1 – Améliorer les services publics
  • GD2 – Accroître l’intégrité publique
  • GD3 – Gérer efficacement les ressources publiques
  • GD4 – Créer des collectivités plus sûres
  • GD5 – Accroître la responsabilisation des entreprises

A. Fondements du gouvernement ouvert - ouvert par défaut

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Intégrer les responsabilités du gouvernement ouvert à la structure institutionnelle des ministères, et tenir ces derniers responsables de la satisfaction des besoins déclarés par les citoyens. »

« Il faut que le principe de l'« ouverture par défaut » émerge au niveau international, et qu'il soit incorporé dans le cadre d'instruments de politiques particuliers pour le gouvernement du Canada. »

De plus en plus, les gouvernements partout dans le monde en sont arrivés à reconnaître que l'accès libre et ouvert aux données et aux informations gouvernementales revêt une grande valeur pour la société et l'économie. Le principal défi pour les gouvernements consiste à savoir comment passer à un environnement où les données et les informations sont publiées ouvertement au public par défaut, tout en respectant les restrictions de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité.

Un tel contexte représente un changement fondamental dans la culture gouvernementale, qui requiert une orientation pangouvernementale pour encadrer la publication de l'information du gouvernement fédéral et faire progresser les objectifs généraux de transparence, de responsabilisation et de mobilisation des citoyens.

 

Mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert

Le gouvernement du Canada publiera une politique obligeant les ministères et organismes fédéraux à maximiser la publication des données et des informations ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Les données et les informations admissibles seront publiées dans des formats ouverts normalisés et pourront être réutilisées sans restrictions, et ce, gratuitement.

La communication proactive des données et des informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est la base sur laquelle reposent tous les autres aspects du plan d’action du Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada établira fermement une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert.

La Directive sur le gouvernement ouvert précisera des exigences claires et obligatoires à l’intention des ministères visant carrément à assurer la disponibilité de l’information et des données admissibles du gouvernement ayant une valeur opérationnelle, tout en respectant les restrictions de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité. Dans ce contexte, l’expression « valeur opérationnelle » est prise au sens large et englobe les données et l’information qui documentent les activités du gouvernement, la prise de décisions à l’appui des programmes, des services et des opérations continues, ainsi que les rapports ministériels. En outre, la directive appuiera la responsabilisation et la transparence au sens plus large et permettra de veiller à ce que les exigences de transparence gouvernementale soient prises en considération dans l’élaboration et la mise en œuvre de tous les programmes et services fédéraux. Les ministères et organismes seront également tenus de répertorier leurs données et informations pour la publication des documents admissibles, et d’établir un calendrier de publication.

Le fait de maximiser la publication des données et des informations permettra aux Canadiens de mieux collaborer avec leur gouvernement et de lui demander des comptes, en créant un contexte qui appuie une mobilisation citoyenne significative et génère des avantages sociaux et économiques grâce à la réutilisation innovatrice des données et des informations.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Publier une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert afin d’exiger que les ministères et organismes fédéraux maximisent la communication des données et de l’information du gouvernement ayant une valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions applicables liées à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
  • Exiger que les ministères et organismes fédéraux publient leurs plans de mise en œuvre du gouvernement ouvert dans lesquels ils décrivent les activités prévues pour satisfaire aux exigences de la directive, y compris :
    • Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires;
    • Établir la priorité de publication des données et de l’information en fonction de la demande du public;
    • Publier de l’information et des données dans les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert en formats accessibles aux termes d’une licence ouverte sans restriction;
    • Présenter des rapports annuels rendant compte des progrès réalisés.
  • Établir des outils et des orientations aux fins de la publication de répertoires ministériels de données, sous réserve des exigences de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3

B. Données ouvertes – données ouvertes sans frontière

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Veiller à ce que les portails soient faciles à utiliser, que les données soient faciles à découvrir, et que les jeux de données soient lisibles par tous, et non seulement par ceux qui ont un niveau extrêmement élevé d'alphabétisation numérique. »

« Intégrer les mécanismes redditionnels du gouvernement ouvert et l'accès à des données ouvertes à l'ensemble des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. »

Dans son rapport de juin 2014 intitulé « Les données ouvertes : La voie du futur », le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a indiqué que les données ouvertes sont devenues la « matière première de l’ère numérique », et a encouragé le gouvernement fédéral à continuer à « innover et à développer sa vision des données ouvertes au Canada ».

S’appuyant sur le fondement solide des efforts déployés en matière de données ouvertes à ce jour, le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert comprend quatre engagements précis destinés à libérer le potentiel d’innovation des données ouvertes au cours des deux prochaines années.

Les deux premiers engagements relatifs aux données ouvertes portent sur ​​l’approfondissement de la collaboration sur les données ouvertes entre les gouvernements canadiens de tous les ordres, ainsi qu’avec le secteur privé, en vue d’harmoniser les services de données ouvertes au Canada et d’encourager la réutilisation et la commercialisation des données ouvertes. Le troisième engagement appuie les activités de données ouvertes à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance continue du mouvement mondial des données ouvertes et de renforcer le rôle du Canada comme chef de file international dans le domaine du gouvernement ouvert. Enfin, le quatrième engagement expose les améliorations à apporter aux activités de base des données ouvertes en cours.

 

1) Données ouvertes au Canada

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'éliminer les obstacles à des services de données ouvertes intégrés à l'échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements.

Comme annoncé lors du sommet annuel du PGT en octobre 2013, la stratégie pancanadienne « Données ouvertes au Canada » permettra d’éliminer les obstacles juridictionnels actuels à la réalisation du plein potentiel des données ouvertes au Canada. En harmonisant et en intégrant la diversité des activités de données ouvertes qui sont exercées à tous les ordres de gouvernements au Canada, nous allons faciliter l’instauration d’une « approche infaillible » en ce qui concerne les données du gouvernement ouvert, quel que soit le gouvernement qui en est le propriétaire.

C’est une perspective difficile étant donné que le Canada est une fédération décentralisée dans laquelle les programmes et les services gouvernementaux recoupent plusieurs administrations. La santé, les transports et l’agriculture ne sont que quelques exemples d’activités gouvernementales qui ont des incidences sur les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale.

Nos consultations auprès des citoyens et des organisations de la société civile ont permis de réaffirmer combien il est important que les utilisateurs soient en mesure de combiner les données provenant de plusieurs administrations, malgré tous les obstacles qui se dressent sur le chemin. Parmi ces obstacles, mentionnons la propriété des données, les obstacles à la recherche et à la découverte, les licences, le catalogage et les différences importantes entre les administrations en ce qui concerne la capacité. Dans le cadre de notre engagement d’ouverture des données au Canada, nous allons surmonter ces obstacles de front.

Le travail connexe à ces activités sera dirigé par un comité directeur national sur les données ouvertes du Canada constitué de représentants de tous les ordres de gouvernements. En définitive, les intervenants auront accès comme jamais auparavant à des données ouvertes complètes de partout au Canada pour stimuler l’innovation, augmenter la productivité et, enfin, améliorer la vie des Canadiens.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Établir un ensemble de principes communs s’appliquant aux données ouvertes devant être adoptés par les différents ordres de gouvernements au Canada.
  • Faciliter l’adoption par tous les ordres de gouvernements canadiens d’une licence de gouvernement ouvert commune ou compatible afin de permettre la publication et la réutilisation de l’information et des données ouvertes.
  • Établir ou déterminer des normes communes de données ouvertes (p. ex., métadonnées, formats de données) qui cadrent avec les normes internationales et doivent être adoptées par tous les ordres de gouvernements, partout au Canada.
  • Mettre au point, de concert avec les provinces et les municipalités, un service de recherche fédérée de données ouvertes afin de fournir aux utilisateurs une « approche infaillible » pour ce qui est de l’accès aux données ouvertes, de sorte que les utilisateurs puissent trouver et télécharger facilement les données, peu importe le portail de gouvernement ouvert qu’ils choisissent d’utiliser.
  • Développer davantage et offrir une activité nationale de création d’applications, l’EDOC, afin de promouvoir l’accès à des données plurijuridictionnelles et la réutilisation de celles-ci en vue de mettre au point des outils et des services nouveaux et novateurs pour les Canadiens.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Grand défi : GD1

2) Institut des données ouvertes

Le gouvernement du Canada mettra en place un institut des données ouvertes afin d'appuyer la collaboration avec le secteur privé, la société civile, le milieu universitaire et les autres ordres de gouvernements, afin de favoriser la commercialisation des données ouvertes.

Le mouvement mondial de la technologie et des médias sociaux produit d’énormes quantités d’informations. Le fait de tirer parti de ​ces données présente une possibilité de développement économique de 1,3 milliard de dollars en Amérique du Nord seulement (Rapport McKinsey : Open Data – Unlocking Innovation and Performance with Liquid Information, en anglais seulement). Ce type de possibilité incite les institutions du secteur public au Canada, à tous les niveaux, à lancer des initiatives de données ouvertes. En réaction aux débouchés commerciaux considérables que représentent les données ouvertes, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans pour lancer un nouvel institut des données ouvertes.

S’ils recueillent une grande partie des données dans le monde, les gouvernements ne les partagent pas toujours selon des modalités permettant au public de les découvrir, de les utiliser et les comprendre facilement. De nos jours, les citoyens s’attendent à pouvoir accéder à l’information et aux services par voie électronique au moment et selon les modalités de leur choix. La création d’une économie de l’information a incité le gouvernement à publier de grandes quantités de données publiques, mais il reste des défis réels à l’accès à ces données d’une manière qui peut générer de l’information, des idées et des services qui profiteraient véritablement à la société.

L’institut collaborera avec le gouvernement, le secteur privé, la société civile et les universités pour aider à réaliser le plein potentiel des données ouvertes pour le bénéfice économique et social du Canada. L’institut réunira tous les éléments requis pour soutenir la mise en place d’un écosystème de données ouvertes durable et axé sur le marché dont le succès sera mesuré par des résultats de commercialisation comme la création d’emplois, d’entreprises et de richesse.

Selon la vision derrière l’institut, la création d’une plateforme et de boîtes à outils visant à aider les acteurs commerciaux à utiliser les données disponibles donnerait lieu au lancement de nouveaux produits et de nouvelles entreprises afin de répondre aux besoins du marché, permettrait de s’attaquer à certaines questions sociales en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et, par-dessus tout, créerait des emplois.

L’institut élaborera les normes de l’industrie pour les données ouvertes, créera un marché national au sein duquel la commercialisation des données ouvertes pourra s’épanouir, et appuiera une collectivité pancanadienne d’innovation en matière de données ouvertes qui favorisera l’incubation de la prochaine génération d’entreprises axées sur les données. Grâce à l’institut, les Canadiens seront en mesure de constater les avantages économiques mesurables des données ouvertes sous la forme de la création d’emplois, de l’investissement dans des entreprises axées sur les données et de la mise en place d’un centre national de commercialisation des données ouvertes.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Mettre sur pied un institut des données ouvertes au Canada, un marché national qui englobe une collectivité en ligne pour ceux qui commercialisent des données ouvertes. L’institut, avec la collaboration des gouvernements, d’organisations de la société civile et du secteur privé, fera ce qui suit :
    • Développer de nouveaux outils et de nouvelles applications pour accéder aux données gouvernementales et les traiter.
    • Mettre en place un cadre de données ouvertes, y compris la définition des normes de l’industrie pour présenter et fournir l’accès à des données ouvertes dans des secteurs clés.
    • Consulter les champions de l’industrie au sujet du développement de projets de démonstration en vue de la commercialisation de données ouvertes dans des secteurs prioritaires.
    • Lancer un programme national de sensibilisation incluant des activités, des ateliers, des « appathons » et des concours pour étudiants à l’échelle nationale.
    • Incuber de nouvelles entreprises axées sur les données.

Responsable : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Grand défi : GD1

3) Données ouvertes pour le développement

Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les pays en développement à exploiter le potentiel des données ouvertes pour améliorer la reddition de comptes, créer de nouvelles solutions pour la prestation des services publics, et créer de nouveaux débouchés économiques partout dans le monde.

Les données ouvertes recèlent un énorme potentiel pour améliorer les efforts de développement partout dans le monde. En tant que coprésident du Groupe de travail du PGT sur les données ouvertes, le Canada s’est engagé à renforcer un mouvement véritablement mondial de données ouvertes, et à trouver des moyens d’utiliser la collaboration et la technologie pour renforcer la démocratie et la prospérité. Comme indiqué dans la Stratégie quadriennale du PGT (2015-2018), les plans d’action nationaux visent à fournir un cadre d’organisation pour la mise en place d’un réseau international. Le PGT constitue à bien des égards une plateforme mondiale pour se connecter, habiliter et appuyer la réforme du gouvernement ouvert dans l’ensemble des pays membres.

Au cours des dernières années, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a appuyé dans des pays en développement des initiatives visant une meilleure utilisation des données ouvertes pour le développement, en mettant sur pied un réseau mondial de partenaires autour de l’Initiative des données ouvertes pour le développement (OD4D). L’initiative OD4D vise à appuyer les efforts mondiaux et régionaux déployés par les gouvernements, les organisations de la société civile et les entrepreneurs qui misent sur les données ouvertes pour atteindre des résultats en développement et enrichir le partage international de solutions et de pratiques exemplaires en matière de données ouvertes.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Renforcer les capacités des initiatives de données ouvertes en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie, et établir des partenariats importants avec le mouvement des données ouvertes au Canada :
    • Aider les pays en développement à planifier et à exécuter leurs initiatives nationales relatives aux données ouvertes;
    • Élaborer à l’échelle internationale des normes de données et des réseaux axés sur les solutions qui peuvent favoriser l’innovation sociale et économique;
    • Mesurer et évaluer la relation entre les initiatives de données ouvertes et le développement socioéconomique, en éclairant la qualité et la portée des initiatives futures de données ouvertes.
  • Accueillir en 2015 une conférence internationale sur les données ouvertes qui réunira des experts de partout dans le monde pour partager connaissances et expérience afin de raffermir la collaboration internationale dans le dossier du gouvernement ouvert.

Responsable : Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Grands défis : GD1, GD2, GD3

4) Engagement fondamental de données ouvertes

Le gouvernement du Canada continuera à libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d'une série de projets novateurs et tournés vers l'avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l'accès facile aux données fédérales de grande valeur.

Ayant lancé son portail de nouvelle génération pour les données ouvertes du gouvernement fédéral et publié la licence de gouvernement ouvert dans le cadre du premier plan d’action du Canada, le gouvernement du Canada est maintenant déterminé à continuer de relever la barre de manière à assurer des services de données ouvertes de haute qualité pour les Canadiens.

Grâce à ses initiatives de données ouvertes exécutées à ce jour, le gouvernement du Canada offre aux Canadiens un accès à des données actuelles, complètes et à forte valeur ajoutée dans des formats ouverts et réutilisables. Plus de 40 ministères et organismes offrent déjà plus de 200 000 jeux de données variés, de la météo aux périodes d’attente aux frontières, en passant par les rappels de produits, et par la vaste collection de cartes et de données géospatiales du Canada. Pour l’avenir, nous allons accélérer la publication des données de grande valeur, et continuer de renforcer et d’améliorer nos plateformes et services de données ouvertes. En orientant la publication proactive de données ouvertes, nous allons accroître la transparence du gouvernement, stimuler l’innovation et maximiser les possibilités de réutilisation des données fédérales par les Canadiens.

En 2014, la première EDOC a été organisée à titre de projet pilote afin de mettre au défi les innovateurs de partout au pays de tester leur talent et de libérer les données disponibles par l’entremise de donnees.gc.ca. Du 28 février au 2 mars, plus de 900 participants ont couru contre la montre pour coder une application de données ouvertes dans le cadre du plus grand « appathon » de l’histoire du pays. Au cours des deux prochaines années, dans le cadre du Plan d’action 2.0, le gouvernement du Canada collaborera avec les partenaires, les autres ordres de gouvernements et le secteur privé au développement de cette activité phare afin d’engager davantage d’utilisateurs de données ouvertes dans l’ensemble du pays à promouvoir la disponibilité et le potentiel de réutilisation des données ouvertes du gouvernement fédéral.

En outre, nous allons poursuivre nos efforts en vue d’accroître la transparence de l’aide au développement international du Canada au moyen des données ouvertes, lesquelles contribuent à une plus grande efficacité de l’aide et accroissent la capacité des citoyens des pays partenaires de tenir leurs gouvernements responsables des projets de développement.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Continuer à établir les priorités et à élargir la publication des données ouvertes des ministères et organismes fédéraux au moyen d’une seule licence de gouvernement ouvert.
  • Mener des consultations publiques auprès des Canadiens et des organisations de la société civile pour appuyer l’établissement des priorités en matière de diffusion de données ouvertes.
  • Lancer un nouveau portail de gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement (ouvert.canada.ca) en élargissant l’éventail des services de données ouvertes :
    • collectivités interactives thématiques de données ouvertes (p. ex., santé et sécurité) et amélioration de la fonctionnalité de consultation et des forums en ligne;
    • répertoire des services de données ouvertes offerts dans l’ensemble du Canada;
    • élargissement de la gamme d’outils de développeurs à l’appui de la réutilisation des données du gouvernement fédéral;
    • amélioration de la découverte de données;
    • normalisation des procédures de publication, des formats et des métadonnées.
  • Développer et exécuter l’EDOC à titre de principal concours national de données ouvertes visant à stimuler l’innovation créative et ambitieuse au Canada :
    • intensifier la promotion des activités de l’EDOC;
    • développer l’utilisation de plateformes régionales afin d’accroître la participation dans toutes les régions du Canada;
    • créer des sous-thèmes afin de se concentrer sur le développement d’applications ayant trait aux défis quotidiens auxquels sont confrontés les Canadiens.
  • Consolider la gestion des données géospatiales fédérales du gouvernement du Canada pour rendre cette information plus accessible et réutilisable dans les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert.
  • Élargir l’adoption de la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) au sein du gouvernement du Canada et encourager d’autres acteurs canadiens à publier leurs propres données, en particulier les organisations de la société civile.

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grands défis : GD1, GD3

C. Information ouverte – transparence et responsabilisation

Ce que nous ont dit les Canadiens

« La mise en œuvre de normes d'information de paiement obligatoires pour les sociétés minières, pétrolières et gazières du Canada constitue pour le Canada une occasion formidable d'exercer le leadership. »

« Accroître l'alphabétisation numérique au Canada, favoriser un meilleur apprentissage et une plus grande compréhension des données et de leur réutilisation. »

Le gouvernement du Canada, comme tous les gouvernements modernes, possède une grande quantité d’informations au sujet de notre pays et de ses citoyens. Des informations liées aux politiques et aux programmes ainsi qu’aux données scientifiques et de recherche, en passant par l’information financière et les dépenses, ainsi que par les archives historiques, l’ampleur et la portée de l’information gouvernementale peuvent être écrasantes.

Une plus grande sensibilisation et un accès amélioré à cette information pour le public et pour les fonctionnaires du gouvernement sont des éléments essentiels d’un gouvernement ouvert. Comme le note le PGT, les gouvernements recueillent et conservent des informations au nom de particuliers, et les citoyens ont le droit de demander des informations sur les activités gouvernementales. Entre les mains du public, ces informations peuvent mener à une plus grande responsabilisation et à une société civile plus forte.

Le nouveau Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert met l’accent sur ​​la prestation aux Canadiens d’un accès à l’information ouverte et comprend six engagements précis destinés à faire progresser les activités dans ce domaine au cours des deux prochaines années. Les nouveaux engagements mettent l’accent sur ​​l’amélioration de l’accès aux données et à la recherche scientifiques, l’inscription dans les lois de normes de déclaration obligatoire pour améliorer la transparence des industries extractives au Canada et l’élargissement de l’information ouverte sur les marchés, les budgets et les dépenses de l’État. En outre, le Canada s’affairera à améliorer les compétences des Canadiens en tant que consommateurs de données et d’informations numériques.

Enfin, les améliorations aux activités de base de l’information ouverte qui ont été instaurées dans le premier plan d’action du Canada seront élargies, y compris les efforts visant à moderniser l’administration des services d’AI, à élaborer de nouveaux outils en ligne pour permettre aux Canadiens d’avoir accès aux documents et aux publications du gouvernement, et à établir la nouvelle présence Web pangouvernementale du Canada (canada.ca). Ensemble, ces activités procureront aux Canadiens une découverte et un accès sans précédent à une richesse de l’information du gouvernement fédéral canadien.

 

1) Science ouverte

Le gouvernement du Canada maximisera l'accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin de favoriser une collaboration et un dialogue accrus avec la collectivité scientifique, le secteur privé et le public.

Le gouvernement du Canada effectue des investissements importants dans la recherche scientifique. En conséquence, le Canada est devenu un chef de file mondial dans un certain nombre de domaines importants de la recherche scientifique, et il continue d’appuyer la recherche de pointe menée par certains des meilleurs esprits scientifiques du monde. Améliorer l’accès du public aux données et aux informations des recherches scientifiques financées par le gouvernement pourrait accroître l’innovation et la découverte dans l’ensemble de la collectivité scientifique.

Le 12 juin 2013, l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, a signé, au nom du gouvernement du Canada, la Déclaration des ministres des sciences du G8 prévoyant l’engagement de promouvoir les politiques visant à augmenter l’accès aux résultats des recherches subventionnées par l’État afin de stimuler la découverte scientifique, de favoriser une meilleure collaboration internationale et une meilleure coordination de la recherche, ainsi que de renforcer l’engagement de la société et d’appuyer la prospérité économique. En conséquence, le gouvernement du Canada établira une approche pangouvernementale en matière de science ouverte afin d’élargir l’accès aux publications et aux données scientifiques financées par le gouvernement fédéral.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Élaborer et publier un plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte qui énonce des activités et des étapes importantes, notamment :
    • Mener des consultations publiques sur la mise en œuvre de la science ouverte;
    • Lancement du libre-accès aux publications et aux données issues d’activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral;
    • Élaborer et adopter des politiques, des lignes directrices et des outils d’aide à la gestion efficace des données scientifiques;
    • Favoriser l’adoption de normes de science ouverte au Canada.
  • Créer un service en ligne à guichet unique pour la recherche des publications et des données issues des activités scientifiques fédérales.
  • Mettre au point des répertoires de données scientifiques fédérales, et lancer la publication publique des données.
  • Publier et tenir à jour une liste en ligne consolidée d’articles remontant à 2012 qui ont été préparés par des scientifiques du gouvernement du Canada et qui ont été revus par des pairs.

Responsables : Environnement Canada, Industrie Canada

Grands défis : GD1, GD3

2) Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction

Le gouvernement du Canada inscrira dans la loi, pour le secteur de l'extraction, des normes de déclaration qui exigeront la déclaration de certains paiements aux gouvernements liés au développement commercial des ressources minières, du pétrole et du gaz.

En tant que pays riche en ressources naturelles, le Canada comprend la nécessité d’assurer la transparence et la responsabilisation dans le développement des ressources, au pays comme à l’étranger. Le développement responsable attire les investissements, contribue à l’amélioration de la réputation des industries du Canada et renforce ses partenariats internationaux.

En 2013, les dirigeants du G8 ont signalé que de nombreux pays en développement recelaient un énorme potentiel de croissance économique sur la base d’abondantes réserves de ressources naturelles. Le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement international consistant à établir d’ici 2015 des normes de déclaration obligatoires pour le secteur de l’extraction, et il fait sa part pour contribuer à relever les normes mondiales de transparence, de manière à accroître la responsabilisation dans le secteur et à réduire la corruption ainsi que d’autres activités illicites.

Le gouvernement du Canada établira pour le secteur de l’extraction des normes exigeant que les entités de ce secteur déclarent certains paiements versés aux gouvernements au Canada. Les entités du secteur de l’extraction doivent souvent verser ces paiements pour couvrir les frais de licence, de location et d’accès, les redevances et autres frais. Grâce à l’imposition de normes sur l’établissement de rapports, les Canadiens pourront savoir comment les dépenses de ces entreprises sont engagées, ce qui appuiera la transparence et la responsabilité sociale, et permettra de lutter contre la corruption.

En créant un environnement de déclaration ouverte assorti d’une information claire et compréhensible mise à la disposition du public, il sera possible d’accroître la transparence et la responsabilisation en matière de développement des ressources dans les industries extractives partout au Canada.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Adopter de nouvelles dispositions législatives pour faire en sorte que les entités menant des activités d’extraction mettent en place des normes redditionnelles obligatoires et présentent des rapports annuels sur les paiements à tous les ordres de gouvernement, au pays et ailleurs.
  • Assurer la mobilisation des parties prenantes à l’égard de l’établissement et de la mise en œuvre de ces normes de déclaration obligatoire.
  • Obliger les entités du secteur de l’extraction à publier des données sur les paiements qu’elles versent aux gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde.

Responsable : Ressources naturelles Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3, GD5

3) Processus ouvert de passation de marchés

Le gouvernement du Canada coordonnera l'accès à guichet unique à un large éventail d'information sur la passation de marchés ouverts dans tous les ministères fédéraux.

Le gouvernement fédéral consacre chaque année des millions de dollars à la passation de marchés, et les Canadiens ont besoin de comprendre comment cet argent est dépensé et ce qu’ils obtiennent en retour. L’accès à cette information est essentiel pour assurer la reddition de compte à l’égard de l’intendance des deniers publics. En outre, les parties aux marchés de l’État doivent comprendre que la communication ouverte et proactive des données sur la passation de marchés est l’une des conditions à observer pour traiter avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership mondial dans ce domaine grâce à son solide régime de divulgation des données sur les marchés. Depuis 2004, les ministères et organismes fédéraux sont tenus de divulguer de manière proactive dans leurs sites Web l’information sur les marchés supérieurs à 10 000 $. En outre, le site Web achatsetventes.gc.ca du gouvernement du Canada, qui renferme les données sur la passation de marchés, a eu une influence sur la conception de la norme de données sur les marchés ouverts de l’Open Contracting Partnership (OCP). Le Canada appuie les mesures prises par l’OCP pour renforcer l’ouverture et la transparence du processus de passation de marchés au sein de la collectivité internationale par la mise en place de principes globaux en matière de marchés ouverts.

En améliorant la divulgation des données sur les marchés, le gouvernement du Canada renforcera l’ouverture et la transparence de ses processus d’approvisionnement et permettra aux Canadiens d’en apprendre davantage sur la façon dont les deniers publics sont dépensés.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Diffuser des données sur tous les marchés de plus de 10 000 $ à partir d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine.
  • Augmenter le niveau de détails divulgués sur les marchés de l’État d’une valeur supérieure à 10 000 $.
  • Guider les ministères et les organismes fédéraux afin d’accroître l’uniformité en matière de marchés ouverts.
  • Mettre à l’essai l’Open Contracting Data Standard – 0.3.3 à partir du site achatsetventes.gc.ca pour les marchés fédéraux attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Grand défi : GD1

4) Information ouverte sur les budgets et les dépenses

Le gouvernement du Canada publiera de l'information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre l'utilisation des fonds publics et à tenir le gouvernement responsable à cet égard.

La façon dont les deniers publics sont utilisés représente l’un des aspects les plus importants que les Canadiens désirent connaître de leur gouvernement. Le processus budgétaire et les dépenses peuvent être ambigus pour les citoyens, et il revient au gouvernement de n’épargner aucun effort pour veiller à ce que les contribuables comprennent comment leur argent est dépensé.

Le Canada a démontré un leadership clair en fournissant aux Canadiens l’accès à l’information sur les dépenses du gouvernement. Depuis 2003, afin de permettre aux Canadiens et au Parlement de mieux surveiller les activités du gouvernement et des fonctionnaires, les ministères et les organismes fédéraux divulguent de façon proactive dans leurs sites Web les informations concernant les opérations gouvernementales (p. ex., marchés, frais de voyage et d’accueil). Actuellement, l’information divulguée de façon proactive demeure fragmentée, puisqu’elle est publiée dans plus d’une centaine de sites Web ministériels. En vertu de notre nouveau plan d’action, les Canadiens auront accès à un guichet unique pour rechercher et comparer cette information dans l’ensemble du gouvernement.

Afin de veiller à ce que les Canadiens disposent de l’information dont ils ont besoin en matière de finances et de dépenses publiques, nous fournirons des outils en ligne améliorés qui brossent un portrait clair des dépenses financières des organisations fédérales. Ces outils proposeront des visualisations innovatrices des données, des infographies interactives et des rapports publics publiés sous forme de documents interactifs. Grâce à ces outils, les Canadiens seront en mesure de suivre les dépenses des ministères et des organismes du gouvernement au fil du temps, et pourront plus efficacement comparer les dépenses dans l’ensemble des ministères.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Lancer un nouveau service en ligne interactif permettant aux Canadiens d’examiner et de consulter les dépenses fédérales ventilées par ministère, et de comparer les dépenses dans tous les ministères. Les consultations seront menées auprès des Canadiens pour vérifier et garantir l’efficacité de ce nouveau service en ligne.
  • Fournir un accès à guichet unique pour la recherche de l’information communiquée de manière proactive par les ministères et organismes (p. ex., frais de voyage et d’accueil, marchés, subventions et contributions).
    • Normaliser les procédures pour la publication d’informations obligatoires divulguées de manière proactive par les ministères et organismes fédéraux.
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les données contenues dans les graphiques et tableaux du budget de 2015 soient disponibles en format lisible par machine, afin d’en faciliter l’analyse par les citoyens et les parlementaires.

5) Alphabétisation numérique

Le gouvernement du Canada appuiera le développement d'outils, de ressources de formation et d'autres initiatives pour aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles nécessaires afin de pouvoir accéder à l'information numérique et aux nouvelles technologies, les comprendre et les utiliser.

De plus en plus, les Canadiens doivent utiliser la technologie pour consulter, utiliser et créer de l’information numérique dans le cadre de leur travail et d’autres activités quotidiennes. De même, les compétences numériques sont nécessaires pour tirer pleinement parti des avantages des données, de l’information et du dialogue ouverts. La portée et l’incidence éventuelles des activités du gouvernement ouvert du Canada peuvent être considérablement accrues par des efforts visant à faire en sorte que les citoyens sachent comment utiliser les technologies qui donnent lieu à un gouvernement ouvert.

Afin de cibler ces activités de manière plus efficace, des initiatives seront menées pour mieux comprendre le lien entre compétences numériques, marché du travail et résultats sociaux. À cette fin, le gouvernement du Canada développera des outils, des ressources de formation et d’autres initiatives visant à appuyer l’acquisition par les Canadiens de compétences numériques.

Le gouvernement du Canada travaillera avec des partenaires du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire afin de veiller à ce que les initiatives fédérales d’alphabétisation numérique soient harmonisées avec les efforts non gouvernementaux qui sont déployés dans ce domaine.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Parrainer des projets visant à mieux comprendre le lien entre compétences numériques, marché du travail et résultats sociaux, y compris la constitution d’un profil de compétence numérique des Canadiens, par région et par groupe démographique.
  • Développer des outils en ligne, des documents de formation, et d’autres ressources pour permettre aux Canadiens d’évaluer et d’améliorer leurs compétences dans le domaine du numérique.
  • Financer des initiatives du secteur privé et de la société civile visant à améliorer les compétences numériques des Canadiens (p. ex., compétences numériques des petites entreprises en milieu rural, compétences essentielles des jeunes des régions du Nord, accréditation en gestion de la technologie des affaires).

Responsable : Emploi et Développement social Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3

6) Engagement fondamental de l'information ouverte

Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l'information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l'information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser.

Les technologies numériques ont fait en sorte qu’il est facile comme jamais auparavant pour les gouvernements de créer, de réutiliser et de publier l’information. De bons services de gestion de l’information et de recherche et de découverte de nouvelle génération permettront d’améliorer sensiblement le partage de l’information gouvernementale en faveur de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. Parallèlement, l’accès du public à la recherche et à l’analyse gouvernementale ouvrira la porte à la réutilisation illimitée de cette information par des moyens nouveaux et novateurs.

Tout au long des consultations publiques, les Canadiens ont exprimé leur désir de voir le gouvernement du Canada élargir ses activités d’information ouverte et faciliter l’accès à l’information publiée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada continuera d’adopter des mesures audacieuses visant à rendre l’information gouvernementale accessible à un plus grand nombre. Ces mesures incluent une vaste gamme d’activités, y compris une gestion plus efficace des dossiers dans tous les ministères et organismes fédéraux comme fondement de la transparence et de la responsabilisation, la mise au point de nouvelles ressources publiques de gouvernement ouvert comme une nouvelle bibliothèque virtuelle en ligne permettant de préserver et d’améliorer l’accès aux documents d’archives ou historiques, et la prestation de services d’AI plus efficaces et de meilleure qualité pour les Canadiens.

La prestation d’une information ouverte contribuera à bâtir une citoyenneté plus mobilisée et mieux informée, favorisera l’élaboration de politiques plus éclairées et donnera lieu à une meilleure gestion des ressources publiques.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Moderniser l’administration des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) au sein du gouvernement fédéral, notamment à l’aide des mesures suivantes :
    • Élargissement à d’autres ministères et organismes fédéraux des services en ligne de demande et de paiement d’AI;
    • Accès à une base de données consultable de toutes les demandes d’AIPRP traitées, et possibilité de demander les documents publiés;
    • Publication de renseignements statistiques sur les prolongations et les consultations relatives aux demandes d’accès à l’information;
    • Élaboration de solutions et de services pangouvernementaux normalisés pour accélérer le traitement des demandes d’AIPRP et possibilité pour les Canadiens de suivre la progression de leurs demandes d’AIPRP;
    • Mise au point d’une stratégie pangouvernementale élargie de formation pour aider les fonctionnaires à comprendre et à gérer leurs responsabilités en vertu des lois régissant l’AIPRP.
  • Développer et lancer une bibliothèque virtuelle sur le nouveau portail pangouvernemental du gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca). Ce nouveau service fournira un accès aux publications fédérales au moyen d’un guichet en ligne consultable de publications fédérales de toutes sortes.
    • Achever les consultations publiques auprès des citoyens et de la société civile à l’appui du développement du service de bibliothèque virtuelle.
    • Établir une architecture Web et un système pangouvernemental pour la publication de l’information gouvernementale.
    • Normaliser les métadonnées, les formats et les procédures de publication.
  • Améliorer la gestion et l’accessibilité des documents gouvernementaux, et accélérer les réponses aux demandes de renseignements grâce au déploiement de GCDocs, une solution pangouvernementale de gestion des documents du gouvernement fédéral.
  • Accroître l’accès des Canadiens aux documents fédéraux en abolissant les restrictions à l’accès aux documents fédéraux archivés et détenus par Bibliothèque et Archives Canada.
  • Mettre au point et mettre à l’essai une plateforme en ligne unique de découverte et d’accès aux collections et aux services des bibliothèques scientifiques fédérales.
  • Fournir un accès consolidé à l’information réglementaire des ministères et organismes fédéraux qui exercent des activités de réglementation.
  • Améliorer l’accès à la totalité de l’information en ligne du gouvernement du Canada au moyen du nouveau site canada.ca pour l’ensemble du gouvernement :
    • Conception intuitive centrée sur l’utilisateur et fondée sur des normes Web pangouvernementales;
    • Fonction de recherche à l’échelle du gouvernement;
    • Accès plus rapide aux services et à l’information fréquemment utilisés.

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bibliothèque et Archives Canada, Conseil national de recherches du Canada

Grands défis : GD1, GD2, GD3.

D. Dialogue ouvert – consulter, mobiliser, responsabiliser

Ce que nous ont dit les Canadiens

« Le gouvernement doit mettre au point un ensemble de principes et de normes pour tous les processus de consultation. »

« Collaborer avec les collectivités thématiques sur les grands thèmes du gouvernement ouvert, établir l'ordre de priorité des jeux de données dans l'ensemble des ministères du gouvernement du Canada. »

Un dialogue ouvert entre les gouvernements et les citoyens est essentiel pour instaurer la confiance. Grâce à une meilleure collaboration avec les citoyens et les organisations de la société civile, le gouvernement du Canada a l’intention de veiller à ce que les programmes et services soient conçus et exécutés pour correspondre aux besoins et aux priorités des Canadiens. Le dialogue ouvert commence par l’amélioration de la disponibilité des données et de l’information pour éclairer une participation civique active. Le processus mûrit lorsque les citoyens et les organisations de la société civile sont en mesure d’exprimer leurs idées et leurs opinions, et lorsque les gouvernements démontrent leur volonté d’intégrer de façon significative les commentaires du public dans le cadre du processus de prise de décisions.

Dans son nouveau Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada décrit des activités de dialogue ouvert qui mettent l’accent sur ​​la création d’un environnement qui incite les ministères et organismes à consulter régulièrement les citoyens canadiens et les organisations de la société civile.

 

Consultation auprès des Canadiens

Le gouvernement du Canada fournira une orientation, ainsi que des outils et des ressources de prochaine génération, afin de permettre aux ministères et organismes fédéraux de consulter plus largement les citoyens et la société civile à l'appui de l'élaboration et de l'exécution des politiques et programmes gouvernementaux.

La technologie moderne a permis aux gouvernements de se connecter plus rapidement et plus facilement avec les citoyens. Compte tenu de la diversité géographique du Canada, les ministères et organismes fédéraux sont souvent confrontés à un défi lorsque vient le temps de réaliser de vastes consultations auprès des Canadiens de divers milieux et de diverses régions du pays. Les solutions technologiques en constante évolution peuvent aider les ministères et organismes gouvernementaux à mieux consulter les citoyens et les organisations de la société civile sur un large éventail de politiques, de programmes et de questions de réglementation. Cela donnera lieu à une société plus au fait des programmes et des orientations du gouvernement, et à une amélioration de l’élaboration des politiques pour le gouvernement.

Afin de relever ce défi, le gouvernement du Canada élaborera des approches et des solutions novatrices pour permettre aux Canadiens de prendre part plus facilement aux consultations fédérales qui les intéressent. Le gouvernement élaborera aussi un ensemble de principes et de procédures visant à orienter les processus de consultation en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité des consultations publiques à l’échelle du gouvernement. Par conséquent, les Canadiens seront mieux informés des possibilités de participer aux activités de leur gouvernement, ils seront avisés de façon constante de la tenue des consultations du gouvernement et ils auront accès à des solutions conviviales pour faire part de leurs idées sur les programmes et services fédéraux.

Livrables à achever entre 2014-2016 :
  • Améliorer le site actuel « Consultation auprès des Canadiens » afin de faciliter l’accès à l’information sur les activités de consultation fédérales pour les citoyens.
  • Mettre au point et lancer un nouveau portail pangouvernemental de consultation afin de faire connaître les possibilités de participation du public, d’organiser des consultations en ligne et de communiquer les résultats des consultations terminées.
  • Élargir l’utilisation des médias sociaux au sein du gouvernement pour permettre aux ministères et aux programmes de rejoindre les Canadiens de façons novatrices, et renforcer l’engagement en faveur des services axés sur le citoyen.
  • Mettre en place un ensemble de principes et de normes pour les consultations publiques, de concert avec les citoyens et la société civile (p. ex., préavis et annonce des consultations, pratiques exemplaires pour la mobilisation en ligne et en personne, utilisation efficace des médias sociaux, établissement de rapports sur les résultats), y compris établir des critères d’évaluation minimaux pour les consultations.
  • Mener des consultations ciblées sur différents thèmes du gouvernement ouvert auprès de groupes clés au Canada (p. ex., jeunes, populations autochtones).

Responsables : Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Grand défi : GD1

V. Conclusion

Le gouvernement du Canada maintient son engagement de gouvernement ouvert et de membre dévoué au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT). Nous appuyons les principes défendus par le PGT, qui favoriseront selon nous l’innovation, l’économie et un engagement démocratique approfondi à l’échelle de la planète.

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert procurera de véritables occasions d’accélérer la transformation de la fonction publique et du gouvernement du Canada au moyen d’un engagement fondamental de transparence, de responsabilisation et d’engagement civique. Notre succès se mesurera par l’incidence de nos actions sur l’engagement de la population et par leur utilisation de l’information ouverte, des données ouvertes et des services de dialogue ouvert au cours des années à venir.

Il n'y a vraiment aucune limite et nous sommes fiers de jouer un rôle important pour guider nos citoyens dans la prochaine phase de l'ère de l'information mondiale.

L'honorable Tony Clement,
Président du Conseil du Trésor

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